Traduction de «relèvent de l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord | GATS Per [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement | GATS Per [Abbr.]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

spécialité : soins de relève
Respite care

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les marchés relevant des annexes 1, 2, 4 et 5 et des notes générales relatives à l'Union européenne de l'appendice I de l'AMP ainsi que d'autres accords internationaux pertinents par lesquels l'Union est liée, les entités adjudicatrices devraient remplir les obligations prévues par ces accords en appliquant la présente directive aux opérateurs économiques des pays tiers qui en sont signataires.
For contracts covered by Annexes 1, 2, 4 and 5 and the General Notes to the European Union’s Appendix I to the GPA, as well as by other relevant international agreements by which the Union is bound, contracting entities should fulfil the obligations under those agreements by applying this Directive to economic operators of third countries that are signatories to the agreements.

Pour les marchés relevant des annexes 1, 2, 4 et 5 et des notes générales relatives à l'Union européenne de l'appendice I de l'AMP ainsi que d'autres accords internationaux pertinents par lesquels l'Union est liée, les pouvoirs adjudicateurs devraient remplir les obligations prévues par ces accords en appliquant la présente directive aux opérateurs économiques des pays tiers qui en sont signataires.
For contracts covered by Annexes 1, 2, 4 and 5 and the General Notes to the European Union’s Appendix I to the GPA, as well as by other relevant international agreements by which the Union is bound, contracting authorities should fulfil the obligations under those agreements by applying this Directive to economic operators of third countries that are signatories to the agreements.

Je ne voudrais pas aborder des questions qui dépassent le cadre des banques étrangères de l'annexe II, mais, en ce moment, le Canada est en train d'établir des liens entre une situation de fusion, qui constitue un problème, un voeu et une caractéristique typiques des institutions de l'annexe I, en une situation relevant de l'annexe II, c'est-à-dire le fait que les banques étrangères demandent depuis vingt ou trente ans à s'établir au Canada.
I will not comment on issues that are outside of the scope of Schedule II foreign banks, but Canada, as of this very moment, is linking a merger situation, which is a typical Schedule I problem and desire and a Schedule I characteristic, with a Schedule II situation, namely the fact that the foreign banks have been requesting entrance into Canada for twenty or thirty years.

Je crois que l'accord comprend des annexes concernant le rôle des provinces, les annexes A et B. Non, il n'y aura pas d'annexes se rapportant aux provinces et aux territoires, C'est intégré dans les différents chapitres couvrant les questions relevant de la compétence des provinces et territoires.
I understand there are a couple of appendixes to this that deal with the role of the provinces, appendix A and B. No, there won't be specific appendices that would relate to provinces and territories. They are integrated in the various chapters where we could cover issues that fall under provincial and territorial jurisdiction.

Pour les activités relevant des annexes V, VI et VII, il est établi dans lesdites annexes. Toutefois, le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1. 1 est déterminé selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
For the activities covered by Annexes V, VI and VII the transmission delay of the results on the activity classes covered by the NACE REV. 1. 1 group 65.2 and division 67 shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 12 (2) of this Regulation.

Pour les activités relevant des annexes V, VI et VII, il est établi dans lesdites annexes. Toutefois, le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 est déterminé selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
For the activities covered by Annexes V, VI and VII the transmission delay of the results on the activity classes covered by the NACE Rev. 2 groups 64.2, 64.3 and 64.9 and division 66 will be decided in accordance with the procedure referred to in Article 12 (2) of this Regulation.

1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour la classe 65.11 de la NACE Rév. 1. 1 et pour les activités de la NACE Rév. 1. 1 relevant des annexes V, VI et VII. En ce qui concerne la classe 65.11 de la NACE Rév. 1. 1, le délai de transmission est de dix mois.
1. The results are to be transmitted within 18 months of the end of the calendar year of the reference period, except for the NACE REV. 1. 1 activity class 65.11 and the activities of NACE REV. 1. 1 covered by Annexes V, VI, and VII. For the NACE REV. 1. 1 activity class 65.11 the transmission delay is 10 months.

De plus, la présente motion ajoute l'alinéa e), qui permet au gouverneur en conseil de retirer des annexes 3 ou 4 le nom d'un pays ou d'un membre de l'OMC dans le cas peu probable où le pays ou le membre devient un pays moins avancé selon les Nations Unies et, par conséquent, relève d'une autre annexe, c'est-à-dire l'annexe 2.
In addition to these, the present motion also introduces paragraph (e), which allows the governor in council to remove a country or WTO member from schedules 3 or 4 in the unlikely event the country or member becomes recognized by the United Nations as a least developed country and therefore belongs in another schedule, i.e. schedule 2.

DORS/2006-157 — DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES (Le texte des documents figure à l'annexe J, p. 4J:5) M. Bernhardt : Monsieur le président, nous avons relevé trois incohérences, ici, entre les versions française et anglaise.
SOR/2006-157 — ORDER AMENDING THE SCHEDULE TO THE INSURANCE COMPANIES ACT (For text of the documents, see Appendix J, p. 4J:1) Mr. Bernhardt: Chair, we noted three discrepancies here between the English and French versions.

Le ministre a annoncé que l'ecstasy — son nom comporte environ 16 syllabes — est déplacé de l'annexe III à l'annexe I. Cette substance relève dorénavant de l'annexe I, aux termes de l'alinéa 5(3)a), qui concerne le trafic.
The minister announced that ecstasy — the name for it has about 16 syllables — is being raised from Schedule III to Schedule I. Now we have a substance under Schedule I, under section 5(3)(a), the trafficking section.