Vertaling van "relèvent d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnel relevant du régime commun [ fonctionnaires relevant du régime commun ]
common system staff

transaction relevant du régime de la prise en charge [ transaction relevant du système de la prise en charge ]
link deal

agriculteur forfaitaire | exploitant agricole relevant du régime forfaitaire
flat-rate farmer

Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française
Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic

régime des relevés décadaires
system of ten-day surveillance

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus des pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement, il y a les factures de services publics — comme le téléphone, la télévision, les services publics, l'électricité et le gaz —, les relevés bancaires, le titre de propriété d'un véhicule, de la correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, un relevé de prestations gouvernementales, une attestation fournie par une bande indienne, un chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, un relevé de régime de retraite, un bail ou une police d'assurance.
In addition to a standard government-issued photo ID, there are utility bills, such as telephone, TV, public utilities, hydro, gas; bank card statements; vehicle ownership; correspondence from a school, college, or university; statement of government benefits; an attestation from an Indian band; a government cheque or cheque stub; pension statement of benefits; residential lease; insurance policies.

Il y a tout d'abord les factures de services publics, qu'il s'agisse du téléphone, de la télévision, des services d'utilité publique, de l'électricité ou du gaz. Il y a ensuite les relevés bancaires et les relevés de carte de crédit, les titres de propriété d'un véhicule, les attestations délivrées par les autorités des Premières Nations, les chèques gouvernementaux, comme les chèques de la Sécurité de la vieillesse ou de l'assurance-emploi, les relevés de régime de retraite, les baux d'habitation, les états de compte de prêt hypothécaire, les évaluations foncières, les évaluations des revenus et les polices d'assurance.
There are utility bills, which could be telephone, TV, public utilities commissions, hydro, gas; bank and credit card statements; vehicle ownership; attestation from an authority of a first nation; a government cheque, like an OAS cheque or employment insurance; a pension plan statement; residential lease or mortgage statement; income and property assessment notice; insurance policy.

les conséquences des services qui sont substituables aux services de communications électroniques; notamment l'éventuelle nécessité d'apporter des éclaircissements concernant la portée de la neutralité technologique du cadre réglementaire et la dichotomie entre les services relevant du régime de la «société de l'information» et ceux relevant des «communications électroniques»;
(vii) the impact of services that are substitutable to electronic communications services; including whether clarifications are needed regarding the reach of the regulatory framework's technological neutrality and regarding the dichotomy between services in the ' information society' bracket and those in the 'electronic communications' bracket;

Le faible taux d'affiliation à une organisation est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs dans certains États membres, ce qui soulève de vives inquiétudes car il est source d'incertitudes chez les producteurs et entraîne un désavantage concurrentiel entre ceux qui relèvent du régime et ceux qui n'en relèvent pas.
The low rate of organisation has been partly caused by the suspension of POs within Member States which is of significant concern because it creates uncertainty amongst producers and results in a competitive disadvantage between those in the scheme and those outside it.

l'incidence des services pouvant entièrement se substituer à ceux offerts par les fournisseurs traditionnels; dans des cas précis, certains éclaircissements concernant la portée de la neutralité technologique du cadre, ainsi que sur la dichotomie entre les services relevant du régime de la «société de l'information» et ceux relevant des «communications électroniques»;
the impact of services that are fully substitutable to those provided by traditional providers; in certain cases clarifications regarding the reach of the framework’s technological neutrality would be needed, as would clarifications on the dichotomy between services in the ‘information society’ bracket and those in the ’electronic communications’ bracket;

vii) l'incidence des services pouvant entièrement se substituer à ceux offerts par les fournisseurs traditionnels; dans des cas précis, certains éclaircissements concernant la portée de la neutralité technologique du cadre, ainsi que sur la dichotomie entre les services relevant du régime de la "société de l'information" et ceux relevant des "communications électroniques";
(vii) the impact of services that are fully substitutable to those provided by traditional providers; in certain cases clarifications regarding the reach of the framework’s technological neutrality would be needed, as would clarifications on the dichotomy between services in the ‘information society’ bracket and those in the ‘electronic communications’ bracket;

9. Pour permettre l’application du régime de paiement unique à la surface prévu au présent titre, la Commission détermine, au moyen d’actes délégués, les surfaces agricoles relevant du régime de paiement unique à la surface, conformément au paragraphe 1, ainsi que la surface minimale admissible par exploitation pour laquelle des paiements peuvent être demandés, lorsque cette surface dépasse 0,3 hectare, conformément au paragraphe 2, troisième alinéa.
9. In order to enable the application of the single area payment scheme referred to in this Title, the Commission shall, by means of delegated acts, determine the agricultural areas under the single area payment scheme, as provided for in paragraph 1, and the minimum size of eligible area per holding for which payments may be requested at a level higher than 0,3 ha, as provided for in the third subparagraph of paragraph 2.

Au Québec, une loi a été adoptée l'année dernière. Elle fait en sorte que lors de la faillite d'une entreprise, le Régime de rentes du Québec — l'équivalent du Régime de pensions du Canada — prend la relève du régime de retraite de la compagnie qui a fait faillite.
It means that when a company goes bankrupt, the Quebec Pension Plan, the equivalent of the Canada Pension Plan, takes over from the bankrupt company's pension plan.

Il y a des femmes qui travaillent au Québec qui sont assujetties au code fédéral du travail, et ce dernier n'est pas aussi généreux envers les femmes enceintes, tant sur le plan du choix d'être réaffectées ou de quitter l'emploi jugé non sécuritaire, ou de toute autre disposition sur la santé et la sécurité (1810) Mon collègue aimerait que les avantages dont bénéficient les femmes qui relèvent du régime provincial s'appliquent aussi à celles qui relèvent du régime fédéral et qui sont assujetties au Code canadien du travail.
There are women in Quebec who work under the federal labour code and the Canada Labour Code is not nearly so generous to pregnant women in regard to both the choice to be reassigned or to leave employment that is deemed to be unsafe, or to other health and safety regulations (1810) My colleague would like to see the same benefits that are available provincially applied to women who work in the federal area under the federal Canada Labour Code.

Ce que nous disons, c'est qu'au Québec, il ne doit pas y avoir deux sortes d'enfants, ceux dont les parents se sont séparés et qui relèvent du régime du Québec et ceux dont les parents ont divorcé et qui relèvent, eux, du régime fédéral.
In Quebec, we do not want two kinds of children, that is those whose parents are separated under the provincial system and those whose parents are divorced under the federal system.