Vertaling van "relèvent d'un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.
1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).

J'estime que cela relève du débat et que le député a recours au débat.
I would suggest that this is a matter of debate and that the hon. member has recourse to debate.

Les débats porteront sur divers thèmes relevant des cinq priorités de la feuille de route 2014-2017 de la stratégie commune UE-Afrique, l'accent étant mis sur la paix, la sécurité et les migrations, de même que sur les réponses apportées par les deux continents au besoin d'assurer une croissance économique et un développement durables au profit des populations africaine et européenne.
The topics for discussion will cover various themes across the five priorities of the Joint Africa EU-Strategy (JAES) Roadmap 2014-17 with a focus on peace, security and migration, as well as the two continents' responses to the need to ensure sustainable economic growth and development to the benefit of Africa's and Europe's populations.

S'il veut continuer le débat, on va le faire, mais je crois que cela relève du débat et non pas du recours au Règlement.
If he wants to continue with the debate we will do so, but I think that this has to do with the debate and not a point of order.

les initiatives qui consistent à promouvoir le dialogue et le débat avec le public sur les questions de nature scientifique et technologique et les questions liées à l'innovation grâce à la participation de la communauté de la recherche et de l'innovation et des organisations de la société civile, et qui visent à tirer parti des médias sociaux et d'autres technologies et méthodologies innovantes, en particulier afin de mieux faire connaître au public les effets positifs de la recherche et de l'innovation pour relever les défis de société.
initiatives to foster dialogue and debate on scientific, technological and innovation related issues with the public through involvement of the research and innovation community and civil society organisations, and to take advantage of social media and other innovative technologies and methodologies, especially in order to help raise public awareness of the benefits of research and innovation in meeting societal challenges.

Il semble que la Chambre vient d'entendre des arguments qui relèvent du débat et non des recours au Règlement.
With respect it appears as if the House just heard points of debate and not points of order.

En conclusion, je soutiens que le paragraphe 13(1) du projet de loi C-52 est recevable et que la question relève du débat.
In conclusion, I would submit that clause 13(1) of Bill C-52 is properly before the House. This is a matter for debate.

L'objectif du programme est de développer et d'assembler les connaissances pour contribuer au débat sur la production d'énergie nucléaire, sa sûreté et sa fiabilité, son caractère durable et sa maîtrise, les menaces qui pèsent sur elle et les défis à relever, y compris en ce qui concerne l'évaluation des systèmes innovants et des filières de l'avenir.
The objective of this programme is to develop and assemble knowledge and to provide input to the debate on nuclear energy production, its safety and reliability, its sustainability and control, its threats and challenges, including the assessment of innovative and future systems.

125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).
125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).

Il semble que cela relève du débat.
It seems to be a matter of debate.