Vertaling van "relèvent d'autres directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé de direction
to take the bearing of a line out of a map, or of the plummet base

activité ne relevant pas directement du mandat de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
non-mandated activity

relèvement de direction
leading bearing

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort de séquelles relevant directement d'une cause obstétricale
Death from sequelae of direct obstetric causes

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

autre investissement direct | investissement direct autre que les participations
non-equity direct investment

constituant à effet de serre autre que le dioxyde de carbone [ constituant à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet de serre autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone ]
non-CO2 radiatively active species [ non-CO2 radiatively active constituent ]

règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a aussi d'autres établissements publics qui relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre ou dont le ministre est responsable devant le Parlement. Ces organismes ne relèvent pas directement de notre sous-ministre.
In addition to that, there are departmental corporations that report to Parliament through the minister, or for which the minister is accountable to Parliament, but they don't report internally within the department to the deputy.

Bien que je sois relativement au courant de toute la gamme d'organismes de réglementation qui existent dans le domaine de la santé et dans d'autres domaines dans ce pays, j'ai constaté qu'à l'occasion ou peut-être de plus en plus, nous avons tendance à réagir aux différents problèmes qui surgissent dans la société en créant des commissions, des organismes supplémentaires, plus indépendants, censés être transparents, responsables et représentatifs, des entités qui ne relèvent pas directement du gouvernement.
While I understand and have some knowledge of the range of regulatory agencies that exist in the health field and other fields in this country, it's my observation that occasionally, or perhaps increasingly, we tend to be responding to individual problems in society by spinning off more commissions, more agencies, more arm's length, albeit qualified as transparent and accountable and representative, entities that are one step removed from the direct accountability of government.

Il est aussi important de garder à l'esprit que certains objectifs – comme ceux relatifs à l'éducation – relèvent plus directement du domaine d'action des autorités publiques, tandis que d'autres – comme l'emploi ou les dépenses de recherche et développement – correspondent à des tendances économiques plus larges.
It is also important to bear in mind that some targets – such as the ones on education – are more directly within the realm of public authorities, while others – such as employment or spending on RD – reflect broader economic trends.

Ce règlement, adopté en 2009, actualise et remplace la directive 2001/15/CE et établit une liste consolidée des substances (vitamines, minéraux et autres) qui peuvent être utilisées dans les aliments diététiques, à l'exclusion de celles qui peuvent entrer dans la composition des préparations pour nourrissons, des préparations de suite ainsi que des préparations à base de céréales et autres aliments pour bébés, qui relèvent des directives spécifiques correspondantes.
This Regulation adopted in 2009 updates and replaces Directive 2001/15/EC and established a consolidated list of substances such as vitamins, minerals, and other substances that may be used in dietetic foods except those that can be used in infant formulae and follow-on formulae and in cereal-based foods and other baby foods which are included in the relevant specific Directives.

Ces autres critères d’attribution utiles peuvent également être utilisés dans les marchés relevant des directives 2004/17/CE ou 2004/18/CE, pour autant qu’ils soient liés à l’objet du contrat, qu’ils ne confèrent pas au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une liberté de choix illimitée, qu’ils soient expressément mentionnés et qu’ils respectent les principes fondamentaux du traité.
Such other relevant award criteria may also be included in procurements subject to Directives 2004/17/EC or 2004/18/EC, provided they are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting authority or contracting entity, are expressly mentioned and comply with the fundamental principles of the Treaty.

La clinique d'Ottawa est structurée de façon légèrement différente de la plupart des autres cliniques, car la santé mentale ne relève pas directement de moi, surtout parce que notre programme de santé mentale est trop large pour cela.
Ottawa is structured a little differently from most clinics in that mental health does not fall directly under me, essentially because our mental health program is too large for that.

Pour la gestion quotidienne de ses activités, la Banque tient compte des autres normes et usages appliqués par la communauté bancaire et financière, en particulier dans les domaines qui ne relèvent pas directement de la législation de l'UE.
In its day-to-day operations the Bank also takes into account standards and practices applied by the banking and financial community, particularly in areas not covered directly by EU law.

Ce que nous découvrons dans le plan du Bureau du Conseil privé, c'est que la publicité est simplement transférée à un autre organisme, un qui relève plus directement du premier ministre.
What we are finding out through the PCO plan is it is just being moved to another department, one more under the direct central control of the Prime Minister.

Le gouvernement doit aussi collaborer de façon très prudente avec les autres paliers de gouvernement parce que les point de service ne relèvent pas directement du gouvernement fédéral.
The government also has to work very carefully with other levels of government because the delivery points are not the direct responsibilities of the federal government.

(15) Afin de faciliter l'obtention des preuves, il importe qu'une juridiction d'un État membre puisse, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre, si ce dernier l'accepte, et dans les conditions définies par l'organisme central ou l'autorité compétents de l'État membre requis.
(15) In order to facilitate the taking of evidence it should be possible for a court in a Member State, in accordance with the law of its Member State, to take evidence directly in another Member State, if accepted by the latter, and under the conditions determined by the central body or competent authority of the requested Member State.