Traduction de «relèvent d'aucun d'entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination
the Agency may not %discriminate in amy wa between users

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon
Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement between the Government of Canada and the Government of the Yukon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. se félicite que le rapport de la Commission sur l'état de la convergence ne relève aucune tension dans le taux de change entre le litas et l'euro pendant la période d'évaluation de deux ans, ce qui permet à la Lituanie de satisfaire également au critère de convergence relatif au respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen;
6. Welcomes the fact that, according to the Commission Convergence Report, there have been no tensions surrounding the litas-euro exchange rate during the two-year assessment period, and Lithuania therefore fulfils the convergence criterion relating to observance of the normal fluctuation margins provided for by the exchange-rate mechanism of the European Monetary System;

6. se félicite que le rapport de convergence ne relève aucune tension dans le taux de change entre le litas et l'euro pendant la période d'évaluation de deux ans, ce qui permet à la Lituanie de satisfaire également à ce critère de convergence;
6. Welcomes the fact that, according to the Convergence Report, there have been no tensions surrounding the litas-euro exchange rate during the two-year assessment period, and Lithuania therefore fulfils this convergence criterion;

L’enquête n’a dès lors relevé aucun lien entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et la concurrence des produits photovoltaïques à couche mince ou d’autres technologies.
Therefore the investigation found no link between the injury suffered by the Union industry and the competition of thin film PV and other PV technologies.

- afin d’encore simplifier les procédures relatives aux concentrations, la Commission pourrait être habilitée à exempter de l’obligation de notification préalable certaines catégories d’opérations qui ne posent en principe aucun problème de concurrence (telles que les opérations qui n’impliquent aucune relation horizontale ni verticale entre les entreprises parties à l’opération et qui relèvent actuellement d’une procédure simplifiée).
- In order to further simplify merger procedures, the Commission could be empowered to exempt from notification certain categories of transactions that normally do not raise any competition concerns (such as those transactions which do not involve any horizontal or vertical relationships between the merging undertakings and are currently dealt with under a simplified procedure) from mandatory prior notification.

relève que les pays où les hommes et les femmes sont traités de manière identique sur le marché du travail en retirent un impact positif pour leur développement socio-économique et donc que la politique d'égalité entre les hommes et les femmes ne doit pas être abandonnée en temps de crise; fait observer que, malgré la volonté affichée des États membres et de la Commission de créer des conditions égales pour les hommes et les femmes, aucun succès durable n'a été enregistré à ce jour; souligne que la récession a accentué une tendance déjà observée au cours de la dernière décennie, les femmes étant plus nombreuses que les hommes à être affectées par la pauvreté, le chômage et les emplois précaires, d'où une accélération de la féminisation de la pauvreté au sein de l'Union européenne;
Notes that in countries where equal treatment of men and women in the employment market has been achieved, it has had positive repercussions for economic and social development, and that equality policies should not therefore be abandoned in times of crisis, and that, despite the stated intention of the Member States and the Commission, consistently equal conditions have not yet been achieved; stresses that the recession has worsened what has been a constant trend over the last decade, namely the reduction of women to poverty, unemployment or insecure employment in far greater numbers than men, thus intensifying the feminisation of poverty in the EU;

En effet, les éventuelles différences de taille n’ont aucune incidence sur la définition du produit concerné et du produit similaire, puisque aucune distinction claire ne peut être établie entre les types de produits relevant de la même catégorie d’après leurs caractéristiques techniques et chimiques de base, leur utilisation finale et la perception qu’en ont les utilisateurs.
Indeed, possible variations in terms of size have no incidence on the definition of the product concerned and the like product, in particular because no clear distinction could be made between the product types belonging to the same product in relation to their main basic technical and chemical characteristics, to the end use and to the perception of the users.

Donc, les États membres devraient, par exemple, être capables de maintenir ou d’introduire des dispositions relatives aux effets de l’exercice du droit de rétractation dans le cadre de relations juridiques ne relevant pas du champ d’application de la présente directive ou des dispositions en vertu desquelles aucun engagement contractuel ne peut être pris entre un consommateur et un professionnel fournissant un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme, ou en vertu desquelles aucun paiement ne peut être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le consommateur n’a pas signé un contrat de crédit en vue de financer l’achat de ces services.
Thus, Member States should, for instance, be able to maintain or introduce provisions on the effects of exercising the right of withdrawal in legal relationships falling outside the scope of this Directive or provisions according to which no commitment may be entered into between a consumer and a trader of a timeshare or long-term holiday product, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed a credit agreement to finance the purchase of those services.

4. estime qu'au vu des caractéristiques particulières du sport, la Commission doit envisager, après consultation des parties concernées et du Parlement, d'adopter une interprétation afin de clarifier l'ensemble de la question du rapport entre le droit communautaire et les "règles sportives" qui ne ressortissent pas à ce droit et les secteurs dans lesquels s'applique le droit communautaire, notamment pour ce qui est de la démarcation entre les aspects liés à l'organisation qui relèvent de ce droit, et les règles qui n'en relèvent pas, en tenant compte aussi des principes de subsidiarité et de proportionnalité et du fait que les règles sportives qui ne portent que sur des questions purement sportives et, partant, n'ayant aucun rapport avec l'activité économique, n'entrent pas dans le champ d'application du traité; estime que, pour établir cette démarcation, il convient de tenir compte de la distinction entre sport professionnel et sport amateur; souligne que ces règles, qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l'organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services, à condition que les effets restrictifs sur la concurrence soient proportionnels à l'intérêt sportif authentique et légitime qui est recherché;
4. Considers that, in view of the unique characteristics of sport, the Commission should consider, after consulting the various interests concerned and Parliament, the adoption of interpretative guidelines designed to clarify the whole question of the relationship between Community law and "sporting rules" that do not fall within the remit of that law and the area to which that law applies, in particular the demarcation between those aspects of the organisation of sport which are subject to that law and those rules which are not, having regard also to the principles of subsidiarity and proportionality, and bearing in mind that sporting rules concerning questions of purely sporting interest and having as such nothing to do with economic activity do not fall within the scope of the Treaty; considers that this demarcation should take account of the distinction between professional and amateur sports; points out that such rules, which relate to the particular nature and context of sporting events, are inherent in the organisation and proper conduct of sporting competition and cannot be regarded as constituting a restriction on the Community rules on free movement of workers and freedom to provide services, provided that the restrictive effects on competition are proportionate to the legitimate genuine sporting interest pursued;

Par ailleurs, on n’a relevé aucun cas de fraude ou de double financement entre le Fonds de cohésion et un autre fonds communautaire en 1999.
Furthermore, no situation involving fraud or duplication of funding between the Cohesion Fund and any other Community fund was uncovered.

15. est toutefois conscient que l'introduction d'une hiérarchie plus claire des normes n'empêchera pas l'apparition éventuelle de conflits dans les futures propositions législatives, lorsqu'il s'agira de déterminer les règles qui doivent relever du législatif et celles qui doivent relever de l'exécutif; il ne doit donc subsister aucune équivoque sur le fait que la distinction entre ces deux niveaux continuera à être définie par le Conseil et le Parlement européen, sur proposition de la Commission, dans le cadre de la procédure de codécision;
15. Is aware, however, that the introduction of a clearer hierarchy of norms will not eliminate possible conflicts in future legislative proposals when identifying which regulatory elements are to belong to the legislative level and which elements are to belong to the executive level; it must therefore be unequivocally clear that the distinction between these two regulatory layers will continue to be defined by the Council and the European Parliament, acting on a proposal from the Commission under the co-decision procedure;