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Suivi longitudinal des progrès de La Relève interne

Traduction de «relève qu'aucun progrès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Suivi longitudinal des progrès de La Relève interne

Tracking Progress - Internal La Relève
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles ...[+++]

(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements th ...[+++]


recul — aucun progrès progrès modestes — progrès satisfaisants — progrès importants

Backsliding – No progress – Some progress – Good progress – Very good progress


Depuis le rapport du mois de juillet, aucun progrès n’a été réalisé pour réunir efficacement les différents acteurs clés.

Since the July report, there has been no progress in bringing together the key players in an effective way.


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Le secteur de l’énergie reste confronté à divers problèmes: aucun progrès n’a été constaté pour ce qui est du démantèlement de la centrale électrique Kosovo A et de la rénovation de la centrale Kosovo B, et les progrès ont été très limités dans le domaine des énergies renouvelables.

The energy sector continues to face problems, with no progress having been made on decommissioning the Kosovo A power plant or refurbishing Kosovo B, and very little progress made on renewable energy.


(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles ...[+++]

(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements th ...[+++]


juge regrettable qu'aucun progrès n'ait été accompli dans la limitation de l'immunité des parlementaires en ce qui concerne les délits de corruption, et constate dans le même temps les inquiétudes concernant la protection adéquate de l'expression d'opinions non violentes au sein du parlement; engage, dès lors, le gouvernement et le parlement à s'accorder sur une réforme appropriée du système des immunités parlementaires;

Considers it regrettable that no progress has been made on limiting the immunities of Members of Parliament in respect of corruption-related offences, and notes, at the same time, the concern about adequate protection for the expression of non-violent opinions in Parliament; calls, therefore, on the Government and Parliament to agree an appropriate reform of the system of parliamentary immunities;


Aucun progrès n'a été relevé en ce qui concerne la composition du Haut conseil de la magistrature ou la création de cours d’appel régionales.

There has been no progress on the composition of the High Council of Judges and Prosecutors or on establishment of the regional courts of appeal.


Seuls des progrès limités ont été accomplis dans l'alignement sur l'acquis relatif à la libre circulation des personnes, et si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la surveillance des assurances et des banques, aucun progrès n'a été accompli en revanche pour ce qui est des marchés des valeurs mobilières.

Only limited progress has been made in aligning with the acquis on free movement of persons, and while progress has been made with insurance and banking supervision there has been no progress with transposing the acquis on financial securities markets.


Par contre, aucun progrès n'avait été relevé en matière de fiscalité directe.

However, no progress is reported in the field of direct taxation.




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Date index: 2024-07-19
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