Traduction de «relève l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelles des produits toxiques
professional distribution and use of toxic products

utiliser des techniques de relevé d'habitats
apply habitat survey methods | use habitat survey techniques | employ habitat survey techniques | employ techniques for habitat surveys

relevé des redevances d'utilisation de wagons
car hire report

relevé d'utilisation et de commentaires rapport Vessel bound for
Usage and comments log Vessel bound for report

relevé des sources et des utilisations des fonds
Statement of Sources and Uses of Funds

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les redevances à verser pour les demandes d’autorisation relevant de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 et les droits à verser pour les révisions d’autorisation relevant de l’article 61 dudit règlement, il n’y a plus lieu de considérer chaque scénario d’exposition comme une utilisation, puisque le nombre d’utilisations supplémentaires faisant l’objet d’une demande dans une demande d’autorisation ou dans un rapport de révision d’autorisation n’est pas nécessairement identique au nombre de scénarios d’exposition figurant dans ces soumissions.
With respect to fees for applications under Article 62 of Regulation (EC) No 1907/2006 and charges for reviews of authorisations under Article 61 of that Regulation, each exposure scenario should no longer automatically be considered as one use since the number of additional uses applied for in an authorisation application or authorisation review report may not necessarily be identical to the number of exposure scenarios included in those submissions.

Les animaux utilisés pour la production et l’entretien d’agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d’autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d’anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l’exclusion de la production d’anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie “Utilisation réglementaire et production de routine, par type”), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories “Études de recherche fondamentales” ou “Recherches translationnelles et appliquées”.
Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category “Regulatory use and routine production by type”) should be reported in the respective fields of categories “Basic research studies” or “Translational and applied research”.

3. La présente décision ne préjuge pas du droit des États membres d’autoriser l’utilisation des bandes de fréquences selon des conditions moins restrictives ou pour des dispositifs à courte portée qui ne relèvent pas de la catégorie harmonisée, pour autant que cela ne se traduise pas, pour les dispositifs à courte portée de cette catégorie, par une impossibilité totale ou partielle de bénéficier de l’ensemble de conditions techniques et opérationnelles approprié, tel que défini à l’annexe de la présente décision, qui permet l’utilisation partagée d’une portion spécifique du spectre, sur une base non exclusive et à des fins différentes, par des dispositifs à courte portée relevant de la même catégorie».
3. This Decision is without prejudice to the right of Member States to allow the use of the frequency bands under less restrictive conditions or for short-range devices which are not part of the harmonised category provided that this does not prevent or reduce the possibility for short-range devices of such a category to rely on the appropriate set of harmonised technical and operational conditions, as specified in the Annex to this Decision, which allow the shared use of a specific part of the spectrum on a non-exclusive basis and for different purposes by short range devices of the same category’.

En vue d'élaborer une approche territoriale intégrée afin de relever les défis territoriaux, les États membres veillent à ce que les programmes relevant des Fonds ESI reflètent la diversité des régions européennes pour ce qui est des caractéristiques du marché de l'emploi et du travail, des caractéristiques des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, du vieillissement de la population et de l'évolution démographique, des caractéristiques culturelles, paysagères et patrimoniales, de la vulnérabilité face au changement climatique et de l'incidence de ce phénomène, des contraintes en termes d'utilisation des sols et de ressources, du potentiel d'utilisation plus durable des ressources naturelles, y compris les énergies renouvelables, des arrangements institutionnels et en matière de gouvernance, de la connectivité ou de l'accessibilité, et des liens entre les milieux ruraux et urbains.
With a view to an integrated territorial approach to addressing territorial challenges Member States shall ensure that programmes under the ESI Funds reflect the diversity of European regions, in terms of employment and labour market characteristics, interdependencies between different sectors, commuting patterns, population ageing and demographic shifts, cultural, landscape and heritage features, climate change vulnerabilities and impacts, land use and resource constraints, potential for more sustainable use of natural resources including renewables, institutional and governance arrangements, connectivity and accessibility, and linkages between rural and urban areas.

Les animaux utilisés pour la production et l'entretien d'agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d'autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d'anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l'exclusion de la production d'anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie «Utilisation réglementaire et production de routine, par type»), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories «Études de recherche fondamentales» ou «Recherches translationnelles et appliquées».
Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category "Regulatory use and routine production by type") should be reported in the respective fields of categories "Basic research studies" or "Translational and applied research".

En conséquence, les denrées alimentaires utilisées exclusivement comme additifs relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, comme arômes relevant champ d'application du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées, comme solvants d'extraction relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte), comme enzymes relevant du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les enzymes alimentaires et comme denrées alimentaires génétiquement modifiées relevant du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.
Therefore, food used solely as additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives, flavourings falling within the scope of Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods, extraction solvents falling within the scope of Directive 2009/32/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the approximation of the laws of the Member States on extraction solvents used in the production of foodstuffs and food ingredients (recast), enzymes falling within the scope of Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food enzymes and genetically modified food falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed should be excluded from the scope of this Regulation.

En conséquence, les denrées alimentaires utilisées exclusivement comme additifs relevant du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires , comme arômes relevant du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées , comme solvants d'extraction relevant de la directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients , comme enzymes relevant du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les enzymes alimentaires et comme denrées alimentaires génétiquement modifiées relevant du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.
Therefore, food used solely as additives falling within the scope of Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives , flavourings falling within the scope of Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods , extraction solvents falling within the scope of Council Directive 88/344/EEC of 13 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States on extraction solvents used in the production of foodstuffs and food ingredients , enzymes falling within the scope of Regulation (EC) No 1332/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food enzymes and genetically modified food falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed should be excluded from the scope of this Regulation.

24. demande à la Commission de soutenir les efforts déployés par les États membres pour mobiliser les ressources de bois dans les forêts et surmonter les désavantages structurels que connaissent les petites entreprises forestières au stade de l'utilisation et de la commercialisation de leurs produits du bois, afin de garantir durablement l'auto-approvisionnement de la Communauté en bois et produits du bois; estime qu'il convient, à cette fin, de supprimer notamment certains obstacles à l'utilisation du bois et d'envisager des dispositions et normes en matière d'activités de recherche et de développement axées sur des objectifs innovants concernant l' utilisation du bois, ainsi que des mesures visant à relever le niveau de qualification; souligne que les sources de revenus procurés par les produits de la forêt ne relevant pas de la filière bois (liège, champignons et baies, par exemple) et la prestation de services tels que le tourisme et la chasse n'ont jusqu'à présent fait l'objet que d'une exploitation partielle, alors même que l'économie cynégétique au sens de l'article 33, tirets 4, 5, 7, 9, 10 et 11 du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, joue un rôle non négligeable dans la diversification des revenus dans certains États membres;
24. Calls on the Commission to support the Member States' efforts to mobilise wood resources in forests and to overcome the structural disadvantages of smaller forestry undertakings in relation to the utilisation and marketing of their forestry products, in order to ensure the Community's long-term self-supply with regard to wood and wood products; considers, in particular, that certain obstacles to the use of wood should be removed and consideration should be given to the rules and standards governing research and development in relation to innovative uses of wood and measures to boost the skills profile; emphasises the sources of income, only partly used hitherto, offered by non-wood forest products such as cork, mushrooms and berries and the provision of services such as nature tourism and hunting, whereby game management plays a role which should not be neglected in the context of income diversification in some of the Member States within the meaning of Article 33, indents 4, 5, 7, 9, 10 and 11 of Regulation (EC) No 1257/1999;