Vertaling van "relevé qu'une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé général des enquêtes
consolidated report of investigations

relevé des salaires | enquête sur les salaires
wage survey

Relevé mensuel des enquêtes classées
Monthly Report of Terminated Cases

Relevé mensuel des enquêtes
Monthly Report of Investigations

enquête des prix | relevé des prix
price collection

enquête par relevé des numéros minéralogiques
licence plate survey | registration number survey

enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés
surveys in which actual data are collected

statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]
statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]

enquête par relevé des numéros minéralogiques
registration number survey | licence plate survey

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Afin de remédier aux dysfonctionnements du marché relevés dans l'enquête sectorielle et de renforcer nettement le jeu de la concurrence, il est essentiel d'appliquer des solutions à la fois concurrentielles et fondées sur la réglementation.
40. In order to address the malfunctioning of the market identified in the Sector Inquiry and to significantly improve the scope of competition, it is essential to apply both competition and regulatory-based remedies.

Cette partie a également relevé qu'une enquête parallèle concernant les importations dans l'Union de feuilles d'aluminium destinées à la transformation en provenance de Chine était en cours (9) et a fait valoir que si cette enquête devait aboutir à l'institution de mesures antidumping, l'industrie de l'Union améliorerait également sa situation économique en ce qui concerne les feuilles d'aluminium destinées à la transformation et augmenterait, par conséquent, la production de feuilles d'aluminium destinées à la transformation, au détriment de la production de papier d'aluminium à usage domestique.
This party also noted that there was a parallel investigation concerning imports into the Union of ACF originating in China ongoing (9) and claimed that should this investigation result in the imposition of anti-dumping measures, the Union industry will likewise improve its economic situation with regard to ACF and as a consequence increase production of ACF to the detriment of an increase in production of AHF.

3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine.
3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.

3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.
3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.

L’Office communique à Eurojust toute information relevant du mandat de celui-ci qui est susceptible d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ou les éléments d’information qu’il a transmis aux autorités compétentes des États membres laissant supposer l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et relevant de formes graves de criminalité.
Where this may support and strengthen coordination and cooperation between national investigating and prosecuting authorities, or where the Office has forwarded to the competent authorities of the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in the form of serious crime, it shall transmit relevant information to Eurojust, within the mandate of Eurojust.

En ce qui concerne cette demande, l’enquête a montré que les prix de revente moyens pondérés de ferrosilicium dans l’Union avaient augmenté par rapport aux prix relevés lors de l’enquête initiale. En outre, les prix à l’exportation sont, dans une large mesure, supérieurs de plus de 22,7 % à ceux relevés lors de l’enquête initiale.
With respect to this claim, the investigation has established that the weighted average resale prices of ferro-silicon in the Union have increased in comparison with the prices in the original investigation and the current resale export prices are largely more than 22,7 % higher than such prices in the original investigation.

Un État membre peut déléguer à un autre État membre la tâche de diriger une enquête de sécurité sur un accident ou incident de mer (ci-après dénommée «enquête de sécurité») ou des tâches spécifiques relevant de cette enquête, en vertu d'un accord mutuel.
A Member State may delegate to another Member State the task of leading a marine casualty or incident safety investigation (hereinafter referred to as safety investigation) or specific tasks of such investigation, if mutually agreed.

3. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive et du droit international, un État membre peut, cas par cas, déléguer à un autre État membre, d'un commun accord, la tâche de diriger une enquête de sécurité ou des tâches spécifiques relevant de cette enquête.
3. Without prejudice to its obligations under this Directive and international law, a Member State may, on a case-by-case basis, delegate by mutual agreement to another Member State the task of leading a safety investigation or specific tasks for the conduct of such an investigation.

1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières , dans la mesure où ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol en vertu de l’article 4 de la présente décision.
1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this Decision.