Traduction de «relevé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique
Scientific Research Tax Credit Statement

crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental [ crédit d'impôt RS&DE ]
scientific research and experimental development tax credit [ SR&ED tax credit ]

Désignation en vertu de l'article 194 (crédit d'impôt pour la recherche scientifique)
Designation under Section 194 (Scientific Research Tax Credit)

CIR | crédit d'impôt-recherche
R&D tax credit | research and development tax credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions proposées étaient regroupées sous quatre titres: exploitation du potentiel (recherche, accès au capital, etc.), promotion de la gouvernance (dialogue sociétal, surveillance éthique, etc.), relever les défis mondiaux (encourager la coopération scientifique avec les pays en développement, etc.) et cohérence entre la totalité des multiples politiques concernées.
Action was proposed under four headings: harvesting the potential (research, access to capital etc), promoting governance (social dialogue, ethical scrutiny etc), answering global challenges (encourage scientific cooperation with developing countries etc) and ensuring coherence between the full range of policies concerned.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE STIMULE LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION DES CONNAISSANCES, CRÉE DES IDÉES ET DES SOLUTIONS QUI FAVORISENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI ET CONTRIBUE À RELEVER DES DÉFIS À LONG TERME, COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION. L'objectif global du septième programme-cadre de recherche[1] (7e PC) est de contribuer à la mise en place de l'Espace européen de la recherche, c'est-à-dire d'un marché intérieur européen pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies qui renforce l'excellence scientifique et technologique par une concurrence accrue, une meilleure coordination des activités de recherche et un recentrage des programmes et des politiques autour des grands problèmes de société. Ses priorités scientifiques et technologiques étant axées sur le développement durable, le 7e PC est un instrument essentiel pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne, favoriser une croissance durable de l'Europe dans une économie mondialisée et la conduire vers une économie de la connaissance dynamique et à faible intensité carbonique répondant aux besoins de la société.
Scientific research drives the production and exploitation of knowledge, it generates ideas and solutions that foster economic growth, competitiveness and employment and it helps address long-term challenges, such as climate change and population ageing The overarching objective of the Seventh Framework Programme for Research[1] (FP7) is to help build the European Research Area, a European internal market for researchers, scientific knowledge and technology which increases scientific and technological excellence through more competition, more coordination of research activities, and more focus of programmes and policies on major societal challenges With its scientific and technological priorities focused on sustainable development, FP7 is central to the implementation of the Lisbon strategy, to support Europe's sustainable growth in a globalised economy and to transform it into a dynamic and low-carbon knowledge-based economy responding to society's needs.

Ainsi, cinq crédits d’impôt à l’investissement non remboursables ont été examinés: le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique; le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis; le crédit d’impôt à l’investissement pour places en garderie; et le crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.
In deriving this estimate, five non-refundable investment tax credits were examined, including the scientific research and experimental development tax incentive program, the Atlantic investment tax credit, the apprenticeship job creation tax credit, the child care spaces investment tax credit, and the corporate mineral exploration and development tax credit.

Deuxièmement, pour exclure des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et de développement expérimental l'élément « bénéfices » des contrats conclus avec des tiers sans lien de dépendance, le projet de loi prévoit que seulement 80 p. 100 du coût de tels contrats serait admissible au calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Second, to remove recognition from SR&ED relief for the profit element of arm's-length contract payments, today's bill proposes to allow only 80 per cent of these contract payments to be used for the purposes of calculating the SR&ED tax credits.

Il y a une mesure qui aurait pu se trouver dans le projet de loi budgétaire pour créer des emplois, mais qui n'y figure pas parce que le gouvernement a plutôt décidé de sabrer dans les crédits d'impôt à l'investissement qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique et le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.
An area where the budget bill could actually create jobs, and in turn does not, is an area where it actually slashes investment tax credits that encourage economic growth and job creation, like the scientific research and experimental development tax credit, the Atlantic investment tax credit and the corporate mineral exploration and development tax credit.

en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire ("FET Flagships"), le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents.
By pursuing grand interdisciplinary scientific and technological challenges ('FET Flagships'), FET shall, taking into full account the outcome of FET preparatory projects, support ambitious large-scale, science and technology-driven research aiming to achieve a scientific and technological breakthrough in areas identified as relevant in an open and transparent manner involving the Member States and relevant stakeholders.

Étant donné que le programme commun Eurostars répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que le domaine de recherche qu’il couvre relève du volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités», il convient de prélever la contribution financière de la Communauté sur les crédits budgétaires alloués à ce volet.
Given that the Eurostars Joint Programme meets the scientific objectives of the Seventh Framework Programme and that the field of the Eurostars Joint Programme falls within the ‘Research for the benefit of SMEs’ part of the Specific Programme ‘Capacities’, the Community financial contribution should be taken from the budget appropriation allocated to that part.

[6] Mesures dans le domaine de la fiscalité de la recherche et de l'innovation, par exemple, comme la formule de « crédit d'impôt recherche » dont on pourrait imaginer une application au niveau européen.
[6] Measures regarding the taxation of research and innovation, for example, like the "research tax credit", which it is possible to imagine being applied at European level.

Souvent, cela ne comprend pas toutes les mesures touchant l'impôt sur le revenu étant donné les consultations que cela exige. Toutefois, dans ce budget, nous avons un certain nombre de mesures fiscales qui sont incluses dans ce premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-50, y compris, comme je l'ai déjà dit, le compte d'épargne libre d'impôt, les modifications au Régime enregistré d'épargne-études, la déduction pour les habitants de régions éloignées, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le crédit d'impôt pour exploration minière, les gains en capital et les dons de titres échangeables, le crédit d'impôt pour dividendes, les modifications concernant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les modifications concernant le commerce et les placements transfrontières, les dons de médicaments et la composante provinciale de l'impôt sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées, les FIPD.
In this particular budget, however, we do have a number of tax measures included in the first budget implementation bill, being this one, Bill C-50, including as I mentioned earlier the Tax-Free Savings Account, amendments dealing with Registered Education Savings Plans, the Northern residence deduction, the medical expense tax credit, Registered Disability Savings Plans, the mineral exploration tax credit, capital gains and donations of exchangeable securities, the dividend tax credit, amendments dealing with the scientific research and experimental development tax credit, amendments dealing with cross-border business and investment, donations of medicines and the provincial component of the tax on specified investment flow-through trusts, SIFTs.

Et enfin, une question qui relève plus de la spéculation et exige davantage de recherche: la conception du crédit d'impôt pour la recherche scientifique.
Finally, one of the areas that is more speculative and requires more research is this issue of the design of the scientific research tax credit.