Traduction de «relevé des coûts d'indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé des coûts d'indemnisation
Claim Cost Statement

Relevé des coûts d'accidents
Accident Cost Statement

coûts d'indemnisation des dommages matériels
claim costs damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans le cinquième programme-cadre, la Commission a veillé à imposer, pour l'activité correspondante, la déclaration des coûts totaux dans le relevé des coûts, et à ce que le contrat exclue tout bénéfice pour le contractant.
Moreover, for the corresponding activity under the 5th Framework Programme, the Commission has made sure that the cost statements contain a requirement to declare total costs, and that the contract excludes any profit for the contractor.

la mention «conforme aux faits» a été valablement apposée sur la demande de paiement elle-même, ou sur un document interne qui accompagne le relevé des coûts reçu, et signée par un fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent dûment habilité par l’ordonnateur compétent.
the payment request itself, or an internal document accompanying the cost statement received, has been endorsed ‘certified correct’ and signed by an official or other servant technically competent, duly empowered by the authorising officer responsible.

M. Allan Rock: Monsieur le président, la Loi canadienne sur la santé contient une disposition expresse qui exempte les cas relevant de l'indemnisation des accidents du travail de son application.
Mr. Allan Rock: Mr. Chairman, the Canada Health Act contains an express provision exempting Workers' Compensation cases from its application.

les escomptes, ristournes et rabais déduits sur chaque facture et relevé de coûts.
discounts, refunds and rebates on individual invoices and cost statements.

b)les escomptes, ristournes et rabais déduits sur chaque facture et relevé de coûts.
(b)discounts, refunds and rebates on individual invoices and cost statements.

Néanmoins, dans la mesure où ces indemnisations résultent directement du règlement, elles ne peuvent pas être considérées comme relevant d’une indemnisation « complémentaire ».
Nevertheless, insofar as that compensation arises directly from the regulation, it cannot be considered as falling within ‘further’ compensation.

Outre les nombreux coûts logistiques et économiques associés à l'importation, nous avons relevé un coût qui est punitif et inutile : le tarif appliqué à l'orge de brasserie et le mécanisme des contingents qui déclenche le tarif.
Along with a host of logistical and economic costs associated with importing, we identified one cost that is punitive and unnecessary: the tariff applied to malted barley and the quota mechanism that triggers the tariff.

Il existe des éléments incitant les opérateurs désignés à relever le coût net évalué des obligations de service public.
There are incentives for designated operators to raise the assessed net cost of universal service obligations.

L'industrie a donc décidé de ne pas relever les coûts des réparations en garantie dues aux dommages causés par le MMT.
Accordingly, the industry has made the decision that it will not accept the risk of increased warranty repair costs caused by MMT related damage.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants)): Monsieur le Président, le premier ministre parlait de la contradiction qui existe entre ce que nous estimons être des relevés de coût exacts et l'évaluation qu'en fait le vérificateur général, et je crois qu'il a expliqué en termes très clairs nos méthodes comptables respectives.
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs): Mr. Speaker, the Prime Minister was referring to the same discrepancy between what we feel are accurate costing figures. I think he did a very good job at explaining in graphic terms the difference between our concept of how these costs should be arrived at and that of the Auditor General.