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Avis de remboursement
Bordereau des prestations
Bordereau explicatif
Douanes Canada - Relevé détaillé de réajustement
Décompte
Détail des prestations
Détail du règlement
Détaillant qui relève d'un agent distributeur
Relevé d'utilisation détaillé
Relevé de compte détaillé
Relevé de prestations
Relevé des prestations
Relevé détaillé
Relevé détaillé de transport
Relevé détaillé des demandes de SCD
Utiliser des techniques de relevé d'habitats

Traduction de «relevé d'utilisation détaillé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé d'utilisation détaillé

detailed usage statement


relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement

explanation of benefits | EOB


relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]

CDS (Micro) Front End Detail






activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelles des produits toxiques

professional distribution and use of toxic products


utiliser des techniques de relevé d'habitats

apply habitat survey methods | use habitat survey techniques | employ habitat survey techniques | employ techniques for habitat surveys


relevé détaillé de transport

equipment analysis report


détaillant qui relève d'un agent distributeur

jobber agent dealer


Douanes Canada - Relevé détaillé de réajustement

Canada Customs - Detailed Adjustment Statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
conserver un relevé, pendant au moins six ans, des résultats de la surveillance des émissions, des heures d’exploitation, des types et quantités de combustible utilisés et les détails portant sur tout dysfonctionnement ou panne.

maintain a record, for at least 6 years, of the results of emission monitoring, of operating hours, type and quantities of fuel used and details of any malfunction or breakdown.


Les critères utilisés pour définir le marché cible, y compris le niveau de détail de cette définition, et pour déterminer la stratégie de distribution appropriée devraient être pertinents pour le produit considéré et devraient permettre d'évaluer quels clients relèvent du marché cible, par exemple de façon à faciliter le réexamen continu, une fois l'instrument financier lancé, de son adéquation au marché cible.

The level of granularity of the target market and the criteria used to define the target market and determine the appropriate distribution strategy should be relevant for the product and should make it possible to assess which clients fall within the target market, for example to assist the ongoing reviews after the financial instrument is launched.


(c) Fraction de la biomasse correspondant aux biodégradable des déchets industriels et des déchets du commerce de détail et de gros, mais pas des déchets relevant des objectifs de collecte séparée fixés à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, sous réserve du respect de la hiérarchie des déchets et du principe d'utilisation en cascade .

(c) Biomass Biodegradable fraction of industrial, retail and wholesale waste, but not waste subject to separate collection under Article 11(1) of Directive 2008/98/EC, and provided that the waste hierarchy and the principle of cascading use are respected.


1. observe que le budget rectificatif définitif de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 comprenait 175 000 000 EUR en crédits d'engagement et 159 800 000 EUR en crédits de paiement; relève en outre que le taux d'exécution des crédits d'engagement et des crédits de paiement s'est établi respectivement à 94 % et à 64 %; demande qu'un rapport d'avancement détaillé sur ces insuffisances, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement les taux d'utilisation, soit transmis au Parlement européen;

1. Takes note that the Joint Undertaking's final amending budget for the financial year 2011 included commitment appropriations of EUR 175 000 000 and payment appropriations of EUR 159 800 000; further acknowledges that the utilisation rates for commitment and payment appropriations were 94 % and 64 % respectively; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in utilisation rates;


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À la suite des observations formulées par la Cour des comptes concernant les erreurs constatées dans les procédures de marchés publics d'un projet relevant du PEER, la Commission a demandé de prendre des mesures systématiques et d'adresser un questionnaire détaillé à 59 promoteurs (61 projets) à la fin de 2012 afin de collecter des informations sur les procédures qu'ils utilisent pour attribuer des marchés dans le cadre de la réalisation de l'action ...[+++]

Following the Court of Auditors remarks about errors in the procurement procedures of an EEPR project, the Commission decided to launch systematic actions and sent a detailed questionnaire to 59 promoters (61 projects) at the end of 2012 aimed at collecting information on procedures they applied to award contracts in the framework of the implementation of the action.


À la suite des observations formulées par la Cour des comptes concernant les erreurs constatées dans les procédures de marchés publics d'un projet relevant du PEER, la Commission a demandé de prendre des mesures systématiques et d'adresser un questionnaire détaillé à 59 promoteurs (61 projets) à la fin de 2012 afin de collecter des informations sur les procédures qu'ils utilisent pour attribuer des marchés dans le cadre de la réalisation de l'action ...[+++]

Following the Court of Auditors remarks about errors in the procurement procedures of an EEPR project, the Commission decided to launch systematic actions and sent a detailed questionnaire to 59 promoters (61 projects) at the end of 2012 aimed at collecting information on procedures they applied to award contracts in the framework of the implementation of the action.


29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, par laquelle il a été convenu d'évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-bénéfices qu'elles présentent, en exposant dans le détail les critères utilisés pour séle ...[+++]

29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already-existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 according to which it was agreed to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the age ...[+++]


17. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner l ...[+++]

17. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";


29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner l ...[+++]

29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";


Ce taux est passé à 63 p. 100 en 2006. De plus, dans le secteur de la vente au détail qui relève des provinces, l'utilisation de l'anglais sur le lieu de travail a progressé de 1 p. 100, ce qui semble indiquer que même les lois provinciales sur la langue n'ont pas les effets escomptés.

Moreover, in the retail sector, which is a provincial jurisdiction, the use of English in the workplace has increased by 1%, which seems to indicate that even provincial laws on language do not yield the anticipated results.




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relevé d'utilisation détaillé ->

Date index: 2023-08-12
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