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Traduction de «relevé d'abord dans le plan de restructuration qui lui avait initialement » (Français → Anglais) :

La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées.

The Commission took the view that in the restructuring plan initially submitted there was no explanation of future strategies on the market in investment banking.


Le Tribunal relève que la Commission, dans sa décision, a d'abord constaté que conformément à son plan de restructuration, la SNCM, d'une part, avait prévu de dégager 21 millions d’euros de la vente de navires et, d'autre part, elle a effectivement cédé ses actifs immobiliers pour un montant de 12 millions de produit net de cession.

The Court notes that in its decision the Commission first found that, in accordance with its restructuring plan, SNCM had planned to realise EUR 21 million from the sale of ships and that it had actually sold its real property assets for net sales proceeds of EUR 12 million.




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relevé d'abord dans le plan de restructuration qui lui avait initialement ->

Date index: 2025-06-18
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