Traduction de «relevé c'était certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité CECA transportés par voies ferrées
Agreement on Certain Measures to facilitate Customs Clearance of Products covered by the ECSC Treaty carried by Rail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'octroi de licences, il convient de relever que dans certains Etats membres, l'obligation pour les sociétés de gestion d'octroyer une licence est combinée avec la règle que ces licences soient octroyées à des conditions appropriées et raisonnables.
With respect to the licensing conditions, it should be noted that in some Member States, the obligation of collecting societies to grant licences is combined with the rule that such licences should be granted under appropriate or reasonable conditions.

Par ailleurs, il y a lieu de relever que dans certains cas, ces chiffres comprennent plusieurs tentatives d’envoi des mêmes empreintes digitales après le rejet de celles-ci par le système pour des raisons de qualité.
On the other hand, it has to be noted that in some cases these figures include several attempts to send the same fingerprints after they were rejected by the system for quality reasons.

La charge assumée par France Télécom serait ainsi anormale, puisque le déficit financier du sous-régime pour la population concernée était certain et voué à devenir insupportable eu égard à la réduction inéluctable du nombre de fonctionnaires actifs et à l’augmentation concomitante du nombre de retraités.
The cost assumed by France Télécom is in this way abnormal, since the financial deficit from the arrangements for the population concerned was certain and set to become intolerable, given the inevitable reduction in the number of civil servants still working and the associated increase in the number of pensioners.

En premier lieu, les autorités françaises précisent n’avoir pas mis en doute l’applicabilité de l’arrêt Altmark tout en relevant, en revanche, certaines difficultés de mise en œuvre du test posé par cet arrêt, dans la mesure où le montant en cause lui était antérieur et n’avait donc pas pu tenir compte de ces nouveaux critères.
First, the French authorities state that they did not cast doubt on the applicability of the Altmark judgment while noting, on the other hand, certain difficulties in applying the test laid down by that judgment, since the amount in question preceded it and could not therefore have taken into account those new criteria.

Dès lors, quand HDW/Ferrostaal a soumis son offre pour acquérir HSY, elle considérait qu’il était certain que, en cas de récupération d’aides auprès de HSY, elle serait indemnisée par l’ETVA (165).
This means that when HDW/Ferrostaal made its bid for the purchase of HSY, it made the assumptions that, if any aid would be recovered from HSY, it would receive a corresponding indemnification from ETVA (165).

L'Allemagne ajoute que lors des négociations sur le règlement, qui se sont tenues la seconde quinzaine de septembre 2002, France Télécom a toujours souligné qu'elle ne pourrait promettre de libérer MobilCom de ses engagements liés à l'activité UMTS que s'il était certain qu'elle ne solliciterait pas l'ouverture de la procédure de faillite dans les délais de recours prévus par la législation en la matière.
Germany further states that, in the settlement negotiations in the second half of September 2002, France Télécom always made it clear that it could undertake to release MobilCom from its UMTS commitments only if it could be certain that MobilCom would not need to seek insolvency within the periods in which challenges might be possible under insolvency law.

Le présent règlement s'applique à des domaines qui relèvent déjà de certains actes en vigueur actuellement.
This Regulation covers areas that are already covered in certain acts in force at present.

On relève également une certaine tendance à soutenir le point de vue selon lequel il pourrait y avoir beaucoup plus de souplesse dans le fonctionnement de l'annexe I, en ce sens que les seuils pourraient être adaptés aux circonstances nationales et à la situation socio-économique des divers pays.
There was also some support for the view that there should be far more flexibility in the operation of Annex I, so that thresholds could be adapted to suit national circumstances and the socio-economic conditions of individual countries.

Le dernier rapport en date de la Cour, qui couvre le budget 2001, relève encore un certain nombre de problèmes.
The most recent report of the Court, covering the 2001 budget, continues to highlight a number of problems.

À ce sujet, il convient de relever qu'un certain nombre d'ONG européennes de défense de l'environnement, qui bénéficient actuellement du programme d'action, ont choisi d'établir leur siège à Bruxelles en raison de la proximité des institutions européennes et d'autres acteurs importants dans le domaine de l'environnement.
It should be noted in this context that a number of European environmental NGOs, which are presently beneficiaries of the Action Programme, have chosen to locate their headquarters in Brussels for the proximity to the European institutions and other important actors in the Environment.