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Artilleur de courte relève
Artilleuse de courte relève
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de congé pour activité syndicale
Avis de décision - Relevé du montant payable
Avis de marché passé
Avis de non-conformité - Relevé d'emploi
Avis de postinformation
Avis de relevé de fonction
Avis de remboursement
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Bon de délégation
Bordereau des prestations
Bordereau explicatif
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Détail des prestations
Détail du règlement
Lanceur de courte relève
Lanceuse de courte relève
Relevé de prestations
Relevé des prestations
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie

Traduction de «relevant l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de relevé de fonction [ bon de délégation | avis de congé pour activité syndicale ]

notice for union leave


relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement

explanation of benefits | EOB


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


Avis de décision - Relevé du montant payable

Notice of Decision - Statement of Amount Payable


Avis de non-conformité - Relevé d'emploi

Notice of Non-Compliance - Record of Employment


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son avis, le CESE y apporte sa contribution en formulant ses recommandations pour une stratégie qui permette de relever les défis qui se posent à l’Europe.

In its opinion, the EESC contributes its recommendations for a strategy which addresses the challenges facing Europe.


Le CESE a déjà élaboré des avis similaires qui reconnaissent les difficultés de cofinancement auxquelles sont confrontés les États membres couverts par un programme de stabilité financière, dont l'avis NAT/613 sur le thème «Assainissement budgétaire/programmes relevant du Fonds européen pour la pêche», et l'avis ECO/352 sur le thème «Gestion financière et règles de dégagement pour États membres en graves difficultés».

The EESC has already produced similar opinions which recognise the co-financing difficulties faced by Member States who are in financial stability programmes. These include NAT/613, ‘Fiscal consolidation/European Fisheries Fund’, and ECO/352, ‘Financial management and decommitment rules for Member States facing serious difficulties’.


Le CESE a récemment fait remarquer, dans son avis sur la «Responsabilité sociale des entreprises» (4), que celle-ci constitue une approche relevant du développement durable.

The EESC recently noted, in its opinion on corporate social responsibility (CSR) (4), that CSR was a sustainable development approach.


Dans cette perspective, le présent règlement définit un cadre communautaire rationnel et cohérent pour la collecte, la gestion et l’utilisation de ces données qui relèvent de la responsabilité des États membres ainsi pour l’obtention des avis scientifiques.

This Regulation defines a rational and consistent Community framework for collecting, managing and using these data for which Member States are responsible, as well as for procuring scientific advice.


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En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.

Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.


Dans cette perspective, le présent règlement définit un cadre communautaire rationnel et cohérent pour la collecte, la gestion et l’utilisation de ces données qui relèvent de la responsabilité des États membres ainsi pour l’obtention des avis scientifiques.

This Regulation defines a rational and consistent Community framework for collecting, managing and using these data for which Member States are responsible, as well as for procuring scientific advice.


1. Dans le cas de marchés relevant de la directive 2004/18/CE, la publication comporte un avis de préinformation, un avis de marché et un avis d'attribution.

1. In the case of contracts covered by the Directive 2004/18/EC, publication shall consist in a pre-information notice, a contract notice and an award notice.


les dispositions du tableau A de l'avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie (soumis à la présentation d'une licence 02) du 24 novembre 1964 concernant les marchandises dénommées «EX 88-03 Parties et pièces détachées des appareils des nos 88-01 et 88-02, etc.; » et les dispositions des avis ayant modifié l'avis précité en ce qui concerne les marchandises relevant de la position tarifaire 88-03;

The provisions of schedule A of the Notice to exporters on goods which are prohibited from being exported (subject to submission of authorisation 02) of 24 November 1964 on goods known as ‘ex 88-03 parts and spare parts of devices covered by headings 88-01 and 88-02, etc’. and the provisions of the Notices amending this Notice in respect of goods covered by tariff heading 88-03.


Il fournit des avis sur les questions multisectorielles qui relèvent de la compétence de plus d'un groupe scientifique, ainsi que sur les questions ne relevant de la compétence d'aucun groupe scientifique.

It shall provide opinions on multisectoral issues falling within the competence of more than one Scientific Panel, and on issues which do not fall within the competence of any of the Scientific Panels.


La notification d’un avis sur ces initiatives relève du mandat confié au CEPD à l’article 41 du règlement (CE) no 45/2001 prévoyant que celui-ci conseille les institutions et les organes de l’Union pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel.

Advising on these initiatives falls within the remit of the task entrusted to the EDPS in Article 41 of Regulation (EC) No 45/2001 for advising EU institutions and bodies on all matters concerning the processing of personal data.


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