Traduction de «relevant d'un conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Conseiller en relevé d'emploi [ CRE | Conseillère en relevé d'emploi ]
Record of Employment Advisor

Conseil international temporaire pour le Relèvement de l'éducation
Temporary International Council for Educational Reconstruction | TICER [Abbr.]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Conseil chargé de la relève de l'Armée de terre
Army Succession Board

relevé trimestriel du Conseil arbitral
Board of Referees quarterly record

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Une entreprise d'investissement fournissant un service d'investissement relevant du conseil en investissement ou de la gestion de portefeuille qui n'obtient pas les informations requises en vertu de l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE s'abstient de recommander au client ou au client potentiel concerné des services d'investissement ou des instruments financiers.
8. Where, when providing the investment service of investment advice or portfolio management, an investment firm does not obtain the information required under Article 25(2) of Directive 2014/65/EU, the firm shall not recommend investment services or financial instruments to the client or potential client.

appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC,
Support for Temporary Working Groups (TWGs) of the OPCW's Scientific Advisory Board (SAB)

Un train de mesures complet et cohérent établissant un bon équilibre entre les mesures généralement applicables dans tous les domaines et celles qui sont spécifiques aux zones relevant des conseils consultatifs régionaux sera proposé, à savoir un règlement-cadre du Conseil comportant des principes et des dispositions généraux et les règlements complémentaires de la Commission, comportant des règles techniques spécifiques pour chaque zone relevant d'un conseil consultatif régional.
A comprehensive and coherent package with the right balance between measures generally applicable in all areas and those specific to the localised RAC areas will be proposed, namely one framework Council Regulation with general principles and provisions, and the complementary Commission Regulations with specific technical rules for each 'RAC area'.

5. dans les cas où une entreprise d'investissement fournissant un service d'investissement relevant du conseil en investissement ou de la gestion de portefeuille n'obtient pas l'information requise en vertu de l'article 19, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE, elle s'abstient de recommander au client ou client potentiel concerné des services d'investissement ou des instruments financiers.
5. Where, when providing the investment service of investment advice or portfolio management, an investment firm does not obtain the information required under Article 19(4) of Directive 2004/39/EC, the firm shall not recommend investment services or financial instruments to the client or potential client.

Une partie des frais de déplacement des membres qui assistent à des réunions est prise en charge, en fonction de la répartition géographique des participants et de la zone relevant du conseil consultatif régional.
A portion of travel costs for members attending meetings shall be provided, depending on the geographic distribution of participants and the area covered by the Regional Advisory Council concerned.

Comme l'a relevé le Conseil européen de Barcelone dans ses conclusions, l'existence d'un réseau adéquat et efficace d'infrastructures énergétiques assurera le fonctionnement du marché intérieur, tout en garantissant une meilleure sécurité de l'approvisionnement en énergie.
As stated in the conclusions of the Barcelona European Council, the existence of an adequate and effective network of energy infrastructures will ensure the proper functioning of the internal market, while guaranteeing greater security of energy supplies.

Comme je l'ai dit, ces affaires relèvent du Conseil européen de Laeken.
As I have already said, these are matters to be dealt with by the European Council of Laeken.

Ainsi, les problèmes relevant du Conseil JAI (Justice et Affaires Intérieures) échappent complètement au Conseil Affaires Générales.
For example, matters relating to the JHA Council (justice and home affairs) lie completely outside the remit of the General Affairs Council.

Tout d'abord, je voudrais que vous m'assuriez que la mise en œuvre de la charte relève et continue de relever du Conseil même.
Firstly, that the implementation of the charter is and remains a matter for the Council itself.

Les éléments relevant du conseil et de bonnes pratiques agricoles concernant les traitements sont supprimés: «Toute intervention phytosanitaire est justifiée par des observations à la parcelle et/ou par des résultats d’observations effectuées par les techniciens sur le réseau de parcelles et/ou par un bulletin technique.
Text that is advisory in nature and references to good agricultural practices with regard to phytosanitary treatments have been deleted: ‘Any phytosanitary measure must be justified by findings on the plot and/or by findings made by technicians on the network of plots and/or in a technical report.