Traduction de «relatives à l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
Convention on the Inter-governmental Maritime Consultative Organization

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

Instructions relatives à la classification et à l'organisation au sein du Ministère
Departmental Classification and Organization Instructions

Coordonnateur de toutes les activités relatives à la lutte contre les stupéfiants à l'Organisation des Nations Unies
Co-ordinator of All United Nations Drug Control-Related Activities

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]

fichier à organisation relative
relative file

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Loi du Royaume du 7 juillet 1994 relative à l'approbation et à la publication des conventions et à la publication des décisions d'organisations de droit international public | Loi du Royaume relative à l'approbation et à la publication des conventions
Kingdom Act of 7 July 1994 containing regulations on the approval and publication of treaties and the publication of decisions of international organisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les organisations constituées avant le 29 décembre 2013 peuvent être reconnues comme organisations interprofessionnelles aux fins du présent règlement pour autant que l'État membre concerné se soit assuré qu'elles respectent les dispositions du présent règlement relatives aux organisations interprofessionnelles.
2. Organisations established before 29 December 2013 may be recognised as inter-branch organisations for the purposes of this Regulation provided that the Member State concerned is satisfied that they comply with the provisions of this Regulation regarding inter-branch organisations.

24. condamne les intimidations et les attaques directes dont ont fait récemment l'objet des organisations de la société civile, ainsi que les diffamations dont ont été victimes les membres de leur direction; se félicite des mécanismes de consultation des organisations de la société civile mis en place par le gouvernement, mais s'inquiète de l'absence de dispositif systématique et transparent de consultation de la société civile sur les politiques nationales de développement, la législation, les programmes et autres documents stratégiques; souligne la nécessité d'associer les organisations de la société civile au processus de décision politique de manière non sélective afin de stimuler l'instauration d'un débat public fructueux et d'intégrer les acteurs concernés au processus d'adhésion du pays; souligne le rôle capital de la société civile pour renforcer la coopération régionale dans le domaine social et politique; salue l'adoption de la nouvelle loi sur les associations citoyennes et demande instamment aux autorités de mettre en œuvre les dispositions relatives aux organisations «d'utilité publique» en assurant la mise en place de mécanismes de financement dans les meilleurs délais;
24. Condemns recent cases of intimidation and direct attacks on civil society organisations and personal defamation of their leading activists; welcomes the mechanisms for consulting civil society organisations introduced by the government but is concerned that there is no systematic and transparent mechanism for consulting civil society on national development policies, legislation, programmes or other strategic documents; stresses the need to involve civil society organisations in the policy-making process in an unselective manner in order to stimulate effective public debate and include stakeholders in the accession process of the country; stresses the crucial role of civil society in contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; commends the adoption of the new Law on Citizen's Associations and urges the authorities to implement the provisions on ‘public benefit’ organisations by securing funding schemes as soon as possible;

23. condamne les intimidations et les attaques directes dont ont fait récemment l'objet des organisations de la société civile, ainsi que les diffamations dont ont été victimes les membres de leur direction; se félicite des mécanismes de consultation des organisations de la société civile mis en place par le gouvernement, mais s'inquiète de l'absence de dispositif systématique et transparent de consultation de la société civile sur les politiques nationales de développement, la législation, les programmes et autres documents stratégiques; souligne la nécessité d'associer les organisations de la société civile au processus de décision politique de manière non sélective afin de stimuler l'instauration d'un débat public fructueux et d'intégrer les acteurs concernés au processus d'adhésion du pays; souligne le rôle capital de la société civile pour renforcer la coopération régionale dans le domaine social et politique; salue l'adoption de la nouvelle loi sur les associations citoyennes et demande instamment aux autorités de mettre en œuvre les dispositions relatives aux organisations "d'utilité publique" en assurant la mise en place de mécanismes de financement dans les meilleurs délais;
23. Condemns recent cases of intimidation and direct attacks on civil society organisations and personal defamation of their leading activists; welcomes the mechanisms for consulting civil society organisations introduced by the government but is concerned that there is no systematic and transparent mechanism for consulting civil society on national development policies, legislation, programmes or other strategic documents; stresses the need to involve civil society organisations in the policy-making process in an unselective manner in order to stimulate effective public debate and include stakeholders in the accession process of the country; stresses the crucial role of civil society in contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; commends the adoption of the new Law on Citizen’s Associations and urges the authorities to implement the provisions on ‘public benefit’ organisations by securing funding schemes as soon as possible;

le cas échéant, les règles relatives aux organisations transnationales de producteurs et aux associations transnationales d’organisations de producteurs, y compris l’assistance administrative que doivent apporter les autorités compétentes concernées dans le cas de la coopération transnationale; »
as the case may be, the rules on transnational producer organisations and transnational associations of producer organisations including administrative assistance to be given by the relevant competent authorities in the case of transnational cooperation; ’

Toutefois, les dispositions relatives aux organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles s'appliquent uniquement aux produits couverts par l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et il y a lieu de maintenir cette distinction.
However, the provisions on producer organisations and interbranch organisations and agreements apply only to products covered by the common market organisation for fruit and vegetables and this distinction should be maintained.

les règles relatives aux organisations transnationales de producteurs et aux associations transnationales d'organisations de producteurs, y compris l'assistance administrative que doivent apporter les autorités nationales compétentes dans le cas de la coopération transnationale;
rules on transnational producer organisations and transnational associations of producer organisations including administrative assistance to be given by the relevant competent authorities in the case of transnational cooperation;

Toutefois, les dispositions relatives aux organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles s'appliquent uniquement aux produits couverts par l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et il convient de maintenir cette distinction.
However, the provisions on producer organisations and interbranch organisations and agreements only apply to products covered by the common market organisation for fruit and vegetables and this distinction should be maintained.

Aux fins de la bonne gestion des règles relatives aux organisations d’opérateurs oléicoles, il est nécessaire que les États membres concernés établissent un plan de contrôles et désignent un régime de sanctions pour les irrégularités éventuellement commises.
For the purposes of proper management of the rules on operators’ organisations in the olive sector, the Member States concerned should draw up a control plan and specify a system of penalties for any irregularities committed.

la faible dimension relative des organisations de producteurs de fruits et légumes,
the small relative size of the producer organisations,