Traduction de «relatives à l'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet d'accord sur les mesures relatives à l'investissement de caractère commercial
Draft Agreement on Trade-Related Investment Measures

Direction des politiques relatives à l'industrie, à l'investissement et à la concurrence
Industry, Investment and Competition Policy Division

Directives relatives à l'aide pour l'entretien des investissements
Guidelines on aid for maintenance of capital stock

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instruments seront gérés par le Fond européen d’investissement et complèteront l’initiative du groupe de la Banque européenne d’investissement relative aux investissements dans le domaine de l’innovation[17].
These instruments will be managed by the European Investment Fund, and complement the European Investment Bank Group initiative on investment in innovation[17].

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir l'uniformité des obligations relatives aux investissements et des conditions d'activité des ELTIF dans toute l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité des ELTIF et, d'autre part, le bon fonctionnement du marché de financements à long terme et les coûts assumés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements on the investments and operating conditions for ELTIFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of ELTIFs with the efficient operation of the market for long-term financing and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;
(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.

Du point de vue des investissements, le but premier des dispositions relatives aux investissements est d'assurer le même traitement aux investissements appartenant à des Canadiens et aux investissements au Canada appartenant à des étrangers ou envisagés par des étrangers.
On the investment front, the basic purpose and core of the investment section is to provide equal treatment for investments owned by Canadians and investments in Canada either owned by or contemplated by a foreign investor.

Mme Carla Curran: L'accès dépend au bout du compte de la compatibilité de l'investissement avec la Loi sur Investissement Canada, avec les critères énoncés dans la loi pour déterminer s'il y a un avantage net, et de la compatibilité de l'investissement avec la politique culturelle canadienne, telle qu'elle est énoncée dans les lignes directrices relatives aux investissements étrangers dans le secteur du livre, dans le secteur cinématographique ou dans quelque autre secteur.
Ms. Carla Curran: The access ultimately depends on the compatibility of the investment with the Investment Canada Act, the net benefit factors set out in the act, and the compatibility of the investment with Canadian cultural policy as defined in the foreign investment guidelines for the book trade or the film industry or whichever industry.

Le commissaire européen chargé du commerce, M. Karel De Gucht, a annoncé aujourd’hui sa décision de consulter les citoyens au sujet des dispositions relatives aux investissements du futur accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis connu sous le nom de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
EU Trade Commissioner Karel De Gucht today announced his decision to consult the public on the investment provisions of a future EU-US trade deal, known as the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).

Le découplage effectif par les dispositions relatives au gestionnaire de transport indépendant devrait reposer sur un pilier de mesures organisationnelles et de mesures relatives à la gouvernance des gestionnaires de réseau de transport et sur un pilier de mesures relatives aux investissements, au raccordement au réseau de nouvelles capacités de production et à l’intégration des marchés par la coopération régionale.
Effective unbundling through the independent transmission operator provisions should be based on a pillar of organisational measures and measures relating to the governance of transmission system operators and on a pillar of measures relating to investment, connecting new production capacities to the network and market integration through regional cooperation.

Le découplage effectif par les dispositions relatives au gestionnaire de transport indépendant devrait reposer sur un pilier de mesures organisationnelles et de mesures relatives à la gouvernance des gestionnaires de réseau de transport et sur un pilier de mesures relatives aux investissements, à la connexion au réseau de nouvelles capacités de production et à l’intégration des marchés par la coopération régionale.
Effective unbundling through the independent transmission operator provisions should be based on a pillar of organisational measures and measures relating to the governance of transmission system operators and on a pillar of measures relating to investment, connecting new production capacities to the network and market integration through regional cooperation.

L'étude portera principalement sur les éléments suivants : premièrement, les initiatives relatives aux investissements étrangers à l'intérieur du pays, comme la Loi sur Investissement Canada, Partenariats technologiques Canada, et les mesures fiscales; deuxièmement, les investissements à l'étranger, notamment sur l'impartition et sur les activités des entreprises canadiennes à l'étranger; troisièmement, le cadre réglementaire, y compris les normes du travail et en matière de santé et de sécurité, et sa réorientation vers une approche réglementaire intelligente.
The study will focus on, first, inward foreign investment initiatives such as the Investment Canada Act, Technology Partnerships Canada, and tax measures; second, outward foreign investment, including outsourcing and offshore activities by Canadian corporations; third, the regulatory framework, including environmental health and safety, labour standards, and reorientation to the smart regulatory approach.

Elle établit un régime général d'obligations strictes relatives aux investissements, aux exigences en matière de fonds propres, aux obligations d'information et aux fonctions de conservation des actifs et de surveillance des fonds.
It establishes a general system of strict obligations governing investments, capital requirements and disclosure obligations, as well as the safekeeping of assets and supervision of the funds.