Traduction de «relatives à l'instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments

système de données de référence relatives aux instruments financiers | FIRDS [Abbr.]
Financial Instruments Reference Data System | FIRDS [Abbr.]

prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle
requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (B.E.R.)
Instrument amending the Convention for the Establishment of the European Radiocommunications Office (ERO)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

Les données de référence relatives aux instruments financiers sont mises à jour dès qu’un changement survient pour un instrument financier.
The financial instrument reference data shall be updated whenever there are changes to the data with respect to a financial instrument.

Le nouveau cadre juridique impose aux plates-formes de négociation et aux internalisateurs systématiques de fournir aux autorités compétentes des données de référence relatives aux instruments financiers qui décrivent de manière uniforme les caractéristiques de chaque instrument financier relevant de la directive 2014/65/UE.
The new legal framework requires trading venues and systematic internalisers to provide competent authorities with financial instrument reference data that describe in a uniform manner the characteristics of every financial instrument that is subject to Directive 2014/65/EU.

Le nouveau cadre impose aux plates-formes de négociation et aux internalisateurs systématiques de fournir aux autorités compétentes des données de référence relatives aux instruments financiers qui décrivent de manière harmonisée les caractéristiques de chaque instrument financier entrant dans le champ d'application de la directive MiFID II. Des données supplémentaires sont également nécessaires à d'autres fins, en particulier pour le calcul des différents seuils de liquidité et de transparence applicables dans le cadre des négociations sur plate-forme de tous les instruments financiers couverts par la directive MiFID ainsi qu'à la déclaration des positions sur des instruments dérivés sur matières premières.
The new framework requires trading venues and systematic internalisers to provide competent authorities with financial instrument reference data that describes in a uniform manner the characteristics of every financial instrument subject to the scope of MiFID II. Additional data are also used for other purposes, in particular for the calculation of various liquidity and transparency thresholds used for on-venue trading of all financial instruments covered by MiFID as well as for positions reporting of commodity derivatives.

Afin de collecter les données de manière efficace et harmonisée, une nouvelle infrastructure de collecte de données, le système de données de référence relatives aux instruments financiers — ou FIRDS («Financial Instruments Reference Data System») — est actuellement développé par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), conjointement avec les autorités nationales compétentes.
In order to collect data in an efficient and harmonised manner, a new data collection infrastructure, the Financial Instruments Reference Data System (‘FIRDS’), is being developed by the European Securities and Markets Authority (‘ESMA’) in conjunction with national competent authorities (‘NCAs’).

Lorsqu’un instrument a subi avec succès l’examen d’approbation CE de modèle prévu par la présente directive et par les directives particulières relatives audit instrument, l’État membre qui a procédé à cet examen établit un certificat d’approbation CE de modèle.
When an instrument has successfully completed the EC pattern approval examination laid down in this Directive and in the separate Directives relating to that instrument, the Member State which carried out that examination shall draw up an EC pattern approval certificate.

La directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (3) a été modifiée (4) de façon substantielle.
Council Directive 90/384/EEC of 20 June 1990 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments (3) has been substantially amended (4).

CONSIDERANT QUE LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES QUI PRESCRIVENT L'EMPLOI D'UNITES DE MESURE DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE ET ENTRAVENT DE CE FAIT LES TRANSACTIONS COMMERCIALES ; QUE L'APPLICATION DES REGLES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE EST ETROITEMENT LIEE A L'EMPLOI DES UNITES DE MESURE DANS LE SYSTEME METROLOGIQUE ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET EN RAISON NOTAMMENT DE L'INTERDEPENDANCE DES REGLES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE ET DE CELLES CONCERNANT LES INSTRUMENTS DE MESURAGE , UNE HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES S'IMPOSE AFIN D'APPLIQUER HARMONIEUSEMENT LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES TANT EXISTANTES QUE FUTURES DANS LE DOMAINE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE ET DES METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE ;
WHEREAS THE LAWS WHICH REGULATE THE USE OF UNITS OF MEASUREMENT IN THE MEMBER STATES DIFFER FROM ONE MEMBER STATE TO ANOTHER AND THEREFORE HINDER TRADE ; WHEREAS APPLICATION OF THE RULES RELATING TO MEASURING INSTRUMENTS IS CLOSELY LINKED TO THE USE OF UNITS OF MEASUREMENT IN THE METROLOGICAL SYSTEM ; WHEREAS , IN THESE CIRCUMSTANCES AND HAVING REGARD TO THE INTERDEPENDENCE OF THE RULES CONCERNING UNITS OF MEASUREMENT AND THOSE CONCERNING MEASURING INSTRUMENTS , IT IS NECESSARY TO HARMONISE LAWS , REGULATIONS AND ADMINISTRATIVE PROVISIONS TO ENSURE HARMONIOUS APPLICATION OF EXISTING AND FUTURE COMMUNITY DIRECTIVES RELATING TO MEASURING INSTRUMENTS AND METHODS OF METROLOGICAL CONTROL ;