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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
Loi relative aux installations de télécommunications
Loi relative aux installations en mer du Nord
OAStup
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Valeur
Valorisation
évaluation

Vertaling van "relatives à l'installation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi relative aux installations de télécommunications

Act on the telecommunications facilities


Loi relative aux installations en mer du Nord

North Sea Installations Act


Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes

Committee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons


Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU

Construction, Fabrication, and Installation Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants


Code de sécurité - Exigences relatives à l'équipement à rayons X industriels, son utilisation et son installation

Safety code requirements for non-medical x-ray equipment, use, and installation


Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive

Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone


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Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans le cas d’une installation à terre, conformément au document C 22.1-1990 de l’Association canadienne de normalisation intitulé Code canadien de l’électricité, Première partie, Norme de sécurité relative aux installations électriques;

(a) in the case of an onshore installation, Canadian Standards Association Standard C22.l-l990, Canadian Electrical Code Part I, Safety Standard for Electrical Installations; and


La Commission produit son rapport sur la base des déclarations des États membres relatives aux installations d'incinération déclarées installations de valorisation sur leur territoire sur la base de la formule énoncée à l'annexe II dans la note de bas de page explicitant l'opération R1.

The Commission report shall be compiled on the basis of notifications by the Member States of the incineration facilities declared as recovery facilities on their territory using the formula in Annex II in the footnote to R1.


15. souligne que les installations de biogaz utilisant les effluents d'élevage, les boues ou les déchets organiques peuvent déboucher sur des taux d'émissions d'ammoniaque plus élevés; affirme, toutefois, que cet effet non désiré peut être maîtrisé relativement aisément et que des mesures préventives devraient être intégrées dans les législations nationales relatives aux installations de biogaz ainsi que dans le contexte de l'octroi de subventions à des installations de biogaz;

15. Points out that biogas installations which use livestock manure, sludge or organic waste may lead to higher rates of leaching of ammonia; states, however, that this side effect can be contained relatively easily, and preventive measures ought to be incorporated into national laws concerning biogas installations as well as into aid grants for such installations;


15. souligne que les installations de biogaz utilisant les effluents d'élevage, les boues ou les déchets organiques peuvent déboucher sur des taux d'émissions d'ammoniaque plus élevés; affirme, toutefois, que cet effet non désiré peut être maîtrisé relativement aisément et que des mesures préventives devraient être intégrées dans les législations nationales relatives aux installations de biogaz ainsi que dans le contexte de l'octroi de subventions à des installations de biogaz;

15. Points out that biogas installations which use livestock manure, sludge or organic waste may lead to higher rates of leaching of ammonia; states, however, that this side effect can be contained relatively easily, and preventive measures ought to be incorporated into national laws concerning biogas installations as well as into aid grants for such installations;


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15. souligne que les installations de biogaz utilisant le lisier, les boues ou les déchets organiques peuvent déboucher sur des taux d'émissions d'ammoniaque plus élevés, mais affirme que cet effet non désiré peut être maîtrisé relativement aisément et que des mesures préventives devraient être intégrées dans les législations nationales relatives aux installations de biogaz ainsi que dans le contexte de l'octroi de subventions à des installations de biogaz;

15. Points out that biogas installation on the basis of manure, sludge or organic waste may lead to higher rates of leaching of ammonia, but states that this side effect can be contained relatively easily, and preventive measures ought to be incorporated into national laws concerning biogas installations as well as into aid grants for biogas installations;


En raison du grand nombre de ports et du nombre plus grand encore de navires à contrôler et à certifier d'ici aux dates proposées, d'une part, et de la nécessité de garantir des préparatifs achevés, d'autre part, il n'est pas sage d'avancer la date de mise en œuvre que propose l'OMI, le 1 juillet 2004, qui est déjà très proche et difficile à respecter totalement, notamment pour ce qui est des conditions relatives aux installations à terre.

Due to the large number of ports and even greater number of ships to be assessed and certificated by the dates proposed and the need to ensure complete preparations, it is not prudent to advance the IMO implementation date of 1 July 2004 which is already very tight and difficult to fully meet, especially with respect to shore side requirements.


La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir communiqué les mesures transposant la directive 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes dans leur législation nationale.

The European Commission has decided to take Germany, Greece, Ireland and Italy to the European Court of Justice for failure to notify measures transposing Directive 2000/9/EC on cableway installations designed to carry persons into their national laws.


Les problèmes portent sur divers points, dont la transposition inadéquate par l'Autriche des normes relatives aux installations de production de ciment (qui brûlent également des déchets dangereux) et le fait que ce pays n'ait pas transposé correctement les dispositions provisoires applicables aux installations existantes.

The problems concern various issues, including Austria's inadequate transposition of standards with regards to cement production facilities (which also burn hazardous waste) and its failure to correctly transpose transitional provisions for existing plants.


La Commission européenne a décidé, en ce qui concerne l'Italie, de saisir la Cour de justice européenne, et en ce qui concerne la France, d'émettre un avis motivé, pour non communication des informations relatives aux installations de traitement des déchets dangereux requises aux termes de la directive de l'Union européenne sur les déchets dangereux.

The European Commission has decided to make an application to the European Court of Justice against Italy and to notify a Reasoned Opinion to France for their failure to provide the Commission with information on hazardous waste facilities as required by the European Union (EU) Hazardous Waste Directive.


La Commission a approuvé hier, une proposition de Directive relative aux installations à câble transportant du public.

Yesterday the Commission approved a proposal for a Directive relating to cableway installations designed to carry passengers.


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