Traduction de «relatives à l'inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

conjonctivite à inclusions du nouveau-né [ conjonctivite à inclusions néonatale ]
inclusion conjunctivitis [ inclusion blennorrhea | paratrachoma ]

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

minéralisation à inclusion
mineralization with inclusions

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une somme relative à une action a été incluse dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition en vertu du paragraphe (1) ou (3) et que le ministre est convaincu que, en raison de l’application de restrictions relatives à la monnaie ou au change imposées par la législation d’un pays étranger, l’inclusion de la totalité de la somme, sans déduction à titre de provision afférente à ces restrictions, porterait indûment préjudice au contribuable, il peut être déduit, dans le calcul de son revenu pour l’année, à titre de provision afférente à la somme ainsi incluse, une somme que le ministre juge raisonnable dans les circonstances.
(2) Where an amount in respect of a share has been included in computing the income of a taxpayer for a taxation year by virtue of subsection 91(1) or 91(3) and the Minister is satisfied that, by reason of the operation of monetary or exchange restrictions of a country other than Canada, the inclusion of the whole amount with no deduction for a reserve in respect thereof would impose undue hardship on the taxpayer, there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year such amount as a reserve in respect of the amount so included as the Minister deems reasonable in the circumstances.

À titre d'exemple, le TEAC fait observer que la loi espagnole relative à l'impôt des sociétés ne tient pas compte des bénéfices du groupe inclus dans les états financiers consolidés, mais du total des bénéfices individuels inclus dans les états financiers individuels.
As a way of example, it refers to how the Spanish corporate tax law does not take into account the profits of the group contained in the consolidated financial statements, but the aggregated individual profit contained in the individual financial statements.

Il a déclaré s'opposer aux dispositions du projet de loi relatives à l'inclusion de la taxe de vente dans les prix et ajouté qu'il insisterait sur des mesures qui auraient pour effet d'empêcher la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'inclusion de la taxe dans les prix contenues dans le projet de loi.
He said that he was opposed to the tax-included pricing provisions in the bill and he said at one point that he would insist on provisions which would effectively remove the implementation of the tax-in pricing provisions from the bill.

Étant donné l'observation du sénateur Angus au tout début, dans laquelle il affirmait vouloir s'assurer que les dispositions relatives à l'inclusion de la taxe dans les prix n'entrent pas en effet dans ce qu'il a appelé un marché fragmenté et puisqu'il a indiqué en réponse à une question du sénateur Stewart qu'il était en faveur du principe de l'inclusion de la taxe dans les prix je lui demanderai s'il n'aurait pas un autre amendement à proposer.
In light of the comment that Senator Angus made at the beginning, in which he suggested that his intent was to ensure that the tax-in pricing provisions do not go into effect in what he called a fragmented market and since he indicated in response to Senator Stewart that he was in favour of the principle of tax-included pricing I will ask him whether or not he has an alternative amendment that he wishes to pursue.

L'inclusion d'une indemnité monétaire dans les arrangements relatifs à un traité constitue une caractéristique constante dans le passé, des déclarations ont toujours été incluses dans la politique du gouvernement fédéral relative aux revendications, selon lesquelles l'indemnité monétaire constitue une partie intégrante des traités conclus récemment et le Canada a explicitement pris un engagement à ce sujet dans l'accord cadre relatif aux négociations du Nunavik signé le 19 août 1993, selon lequel l'indemnité monétaire doit faire l'objet des négociations; il ne s'agit donc certainement pas d'une question ambiguë.
In the light of a consistent historical pattern of including monetary compensation as part of treaty arrangements, the continuing representations in federal claims policy that compensation is an integral element of modern treaties as well as the explicit undertaking by Canada in the Nunavik Negotiation Framework Agreement of August 19, 1993 that compensation was a subject- matter for negotiations, there certainly should be no ambiguity on the matter.

4) d’organiser et d’appliquer les politiques intégrées d’inclusion active selon les principes communs et les orientations spécifiques à chaque volet exposés ci-dessous, tout en respectant le principe de subsidiarité ainsi que la situation, les besoins et les priorités des différents États membres, sans préjudice de l’application du droit communautaire, y compris les dispositions relatives aux aides d’État et les règles communautaires afférentes à la passation des marchés publics.
4. Organise and implement integrated active inclusion policies in accordance with the following common principles and guidelines for each strand, while respecting the principle of subsidiarity and their different situations, needs and priorities without prejudice to the application of Community law, including State aid rules and the Community rules on the award of public contracts.

une élaboration globale des politiques définissant l’importance relative à accorder aux trois volets de la stratégie d’inclusion active, compte tenu des effets conjoints de ces volets sur l’insertion sociale et économique des personnes défavorisées et de leurs éventuels liens réciproques, y compris les synergies et les corrélations négatives,
comprehensive policy design defining the right mix of the three strands of the active inclusion strategy, taking account of their joint impact on the social and economic integration of disadvantaged people and their possible interrelationships, including synergies and trade-offs;

un expert rémunéré, dans les conditions prévues à l'article 19 et chargé de vérifier le montant de la perte dont l'assuré demande l'indemnisation (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Liberté d'inclusion de l'ensemble de l'alinéa placé entre parenthèses (3)Taux à fixer par l'assurance-crédit nationale (4)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (5)Sous ce paragraphe pourront être énumérées des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas de manquement de l'assuré aux obligations établies en matière de déclarations sur l'évolution du risque, lorsqu'un article 9 a été inclus dans la police.
§ 4 - There shall be no indemnification for losses resulting from: (a) failure by the insured or by any of his agents, co-contractors or sub-contractors to perform the terms and conditions of the contract, or his obligations under any laws or regulations applicable to the conclusion and performance thereof, unless such failure is a direct consequence of one of the events constituting (1)The passage in brackets is optional (2)Rate to be determined by the national credit insurer (3)Choice between these two formulae is left to each Company (4)In this section there may be inserted the provisions relating to the penalties laid down in case of failure by the insured to fulfil his obligations in respect of declarations on the conduct of the transaction when an Article 9 has been included in the policy.

§ 5 - Lorsque les obligations du débiteur à l'égard de l'assuré ont été garanties, en tout ou en partie, par un tiers, il ne peut y avoir sinistre que dans la mesure où l'assuré: - est empêché d'obtenir, tant du débiteur que de son garant, l'exécution en tout ou en partie de leurs obligations contractuelles, pour autant que la cause déterminante de cette non-obtention (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Liberté d'inclusion de l'ensemble de l'alinéa placé entre parenthèses (3)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (4)Sous ce paragraphe pourront être énumérées des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas de manquement de l'assuré aux obligations établies en matière de déclarations sur l'évolution du risque, lorsqu'un article 9 a été inclus dans la police.
§ 5 - When the obligations of the debtor with respect to the insured have been guaranteed wholly or in part by a third party, there can only be a claim to the extent that the insured: - is unable to obtain, from either the debtor or his guarantor, performance of all or part of their (1)The passage in brackets is optional (2)The whole of the subparagraph in brackets is optional (3)Choice between these two formulae is left to each Company (4)In this section there may be inserted the provisions relating to the penalties laid down in case of failure by the insured to fulfil his obligations in respect of declarations on the conduct of the transaction when an Article 9 has been included in the policy.

Nous avons aussi inclus la correspondance relative aux quatre points qui ne sont pas inclus dans les propositions.
We've also included correspondence on the four items that are not in the proposals.