Vertaling van "relatives à l'incinération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (2) encourage la valorisation et l’incinération des déchets d’emballages dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique ainsi que leur recyclage.
Directive 94/62/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 1994 on packaging and packaging waste (2) promotes the recovery and incineration at waste incineration plants with energy recovery and recycling of packaging waste.

14. émet de nettes réserves sur la méthode de calcul de l'efficacité énergétique qui est proposée ainsi que sur le fait qu'elle doit s'appliquer exclusivement aux incinérateurs de déchets municipaux; invite la Commission à réviser la directive relative à l'incinération des déchets en vue de dégager des normes environnementales identiques (s'agissant des émissions ainsi que de l'efficacité énergétique) tant pour l'incinération que pour la co-incinération des déchets;
14. Expresses strong reservations on the proposed energy efficiency calculation method, and the fact that it is to apply to municipal waste incinerators only; calls on the Commission to revise the Waste Incineration Directive, in order to set equal environmental standards (for emissions and energy efficiency) for both incineration and co-incineration of waste;

14. émet de nettes réserves sur la méthode de calcul de l'efficacité énergétique qui est proposée ainsi que sur le fait qu'elle doit s'appliquer exclusivement aux incinérateurs de déchets municipaux; invite la Commission à reconsidérer la directive relative à l'incinération des déchets en vue de dégager des critères environnementaux équitables (s'agissant des émissions ainsi que de l'efficacité énergétique) tant pour l'incinération que pour la co-incinération des déchets;
14. Expresses strong reservations on the proposed energy efficiency calculation method, and the fact that it is to apply to municipal waste incinerators only; calls on the Commission to revise the waste incineration directive, in order to set equal environmental standards (for emissions and energy efficiency) for both incineration and co-incineration of waste;

L'évaluation de la conformité aux exigences relatives à la protection de l'environnement a révélé qu'en général, les installations d'incinération respectent les valeurs limites d'émission dans l'air fixées dans la directive sur l'incinération des déchets.
The assessment of compliance with environmental requirements has found that, in general, incineration plants meet the air emission limit values set in the WID.

[6] la directive IPPC, la directive 1999/13/CE sur les émissions de solvants, la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets, la directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de combustion et les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE relatives à l’industrie du dioxyde de titane.
[6] the IPPC Directive and Directive 1999/13/EC on solvents emissions, Directive 2000/76/EC on waste incineration, Directive 2001/80/EC on large combustion plants and Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC related to the titanium dioxide industry

Toutefois, si l’usine de combustion incinère ou co-incinère des «déchets», elle sera alors soumise à une combinaison de prescriptions inscrites dans la directive relative à l’incinération des déchets et dans celle relative aux grandes installations de combustion.
If the combustion plant does incinerate or co-incinerate some "waste", however, then it will be subject to a combination of the requirements of the Waste Incineration and Large Combustion Plants Directives.

(9) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(11), la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(12) et la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets(13) soulignent la nécessité d'évaluer les potentiels de cogénération dans de nouvelles installations.
(9) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(11), Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(12) and Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste(13) highlight the need to evaluate the potential for cogeneration in new installations.

- Les données relatives à l'incinération en tant qu'opération d'élimination et à l'incinération avec récupération de l'énergie doivent être prises en compte ensemble étant donné qu'on ne sait pas avec exactitude comment les États membres distinguent ces opérations.
- The data on incineration as disposal operation and on incineration with energy recovery have to be considered together since it is not clear how Member States distinguish these operations.

Ainsi, cette proposition, qui vise à remplacer trois directives relatives à l'incinération des déchets, a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau, des sols, la santé des personnes, en réduisant les émissions de substances polluantes liées aux activités d'incinération et de co-incinération, et notamment des dioxines, des furanes et des métaux lourds.
The objective of this proposal, which aims to replace three directives relating to waste incineration, is to improve air, water and soil quality and human health by reducing emissions of pollutants linked to incineration and co-incineration, notably dioxins, furans and heavy metals.