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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Consigne de protection
Exhaustivité
Imputation
Instruction relative à la protection
Instruction relative à la protection par signaleur
Intégralité
LRCS
Loi relative à la recherche sur les cellules souches
Modalités relatives à l'implication des travailleurs
OAStup
ORCS
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Système vocal à la première personne
Système à implication personnelle
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «relatives à l'implication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]

flagging instruction


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


système vocal à la première personne [ système à implication personnelle ]

voice-commanded first-person system [ deeply personal system ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


modalités relatives à l'implication des travailleurs

arrangements for the involvement of employees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La conférence « i2010 – Towards an Ubiquitous European Information Society » prévue par la prochaine présidence finlandaise et la consultation relative aux implications des RFID sur la sécurité et la vie privée, qui fait partie de la consultation plus large récemment lancée par la Commission, contribueront ensemble à ce débat. En outre, la Commission organisera:

The planned Conference “i2010 – Towards a Ubiquitous European Information Society” being organised by the forthcoming Finnish Presidency, and the consultation on the security and privacy implications of RFID, which is part of the broader consultation recently launched by the Commission, will contribute to this debate. In addition, the Commission will organise:


La discussion relative aux implications commerciales des réponses apportées à des préoccupations sociétales telles que le bien-être animal est pertinente pour l’évolution de la situation actuelle au niveau international.

The discussion on trade implications of policy responses to societal concerns such as animal welfare is pertinent to current developments at international level.


La conférence « i2010 – Towards an Ubiquitous European Information Society » prévue par la prochaine présidence finlandaise et la consultation relative aux implications des RFID sur la sécurité et la vie privée, qui fait partie de la consultation plus large récemment lancée par la Commission, contribueront ensemble à ce débat. En outre, la Commission organisera:

The planned Conference “i2010 – Towards a Ubiquitous European Information Society” being organised by the forthcoming Finnish Presidency, and the consultation on the security and privacy implications of RFID, which is part of the broader consultation recently launched by the Commission, will contribute to this debate. In addition, the Commission will organise:


La directive 2003/72/CE du Conseil[2] (ci-après «la directive») complète le règlement pour ce qui concerne l’implication des travailleurs[3], l'objectif étant de prévoir des modalités relatives à l’implication des travailleurs dans chaque SCE, et de veiller ainsi à ce que la création d’une SCE n’entraîne pas la disparition ou une réduction des pratiques d’implication des travailleurs existant dans les entités qui participent à sa création.

Council Directive 2003/72/EC[2] (hereinafter “the Directive”) supplements the Regulation as far as the involvement of employees[3] is concerned, with the aim of providing for arrangements for the involvement of employees in every SCE, thereby ensuring that the establishment of an SCE does not entail the disappearance or reduction of practices of employee involvement that exist within the entities participating in its creation.


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Ce rapport sera également établi sur la base d'une étude relative aux implications socioéconomiques des différents systèmes ainsi qu'aux incidences en matière de relations avec les partenaires économiques de la Communauté.

That report shall also be drawn up on the basis of a study of the socio-economic implications of the various systems and their effects on the Community's economic partners.


(19) Les règles relatives à l'implication des travailleurs dans la SE font l'objet de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs(4). Ces dispositions forment dès lors un complément indissociable du présent règlement et elles doivent être appliquées de manière concomitante.

(19) The rules on the involvement of employees in the European company are laid down in Directive 2001/86/EC(4), and those provisions thus form an indissociable complement to this Regulation and must be applied concomitantly.


g) "groupe spécial de négociation", le groupe constitué conformément à l'article 3 afin de négocier avec l'organe compétent des sociétés participantes la fixation de modalités relatives à l'implication des travailleurs au sein de la SE.

(g) "special negotiating body" means the body established in accordance with Article 3 to negotiate with the competent body of the participating companies regarding the establishment of arrangements for the involvement of employees within the SE.


2. À cet effet, des modalités relatives à l'implication des travailleurs sont arrêtées dans chaque SE conformément à la procédure de négociation visée aux articles 3 à 6 ou, dans les circonstances prévues à l'article 7, conformément à l'annexe.

2. To this end, arrangements for the involvement of employees shall be established in every SE in accordance with the negotiating procedure referred to in Articles 3 to 6 or, under the circumstances specified in Article 7, in accordance with the Annex.


(9) Il convient de laisser aux États membres la faculté de ne pas appliquer les dispositions de référence relatives à la participation en cas de fusion, compte tenu de la diversité des systèmes nationaux d'implication des salariés.

(9) Member States should still have the option of not applying the standard rules relating to participation in the case of a merger, given the diversity of national systems for employee involvement.


Les règles relatives à l'implication des travailleurs dans la SE font l'objet de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs . Ces dispositions forment dès lors un complément indissociable du présent règlement et elles doivent être appliquées de manière concomitante.

The rules on the involvement of employees in the European company are laid down in Directive 2001/86/EC , and those provisions thus form an indissociable complement to this Regulation and must be applied concomitantly.


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