Vertaling van "relatives à l'exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

typologie communautaire des exploitations agricoles | typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles
Community typology for agricultural holdings | Union typology for agricultural holdings

Prescriptions relatives à la mise à l'essai et à la vérification en cours d'exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
In-Service Examination and Testing Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants

Convention relative à certaines plaintes qui fait surgir l'exploitation de la fonderie à Trail C.-B.
Convention concerning certain complaints arising from the Operation of the Smelter at Trail, B.C.

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]
Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]

Déclaration additionnelle relative à la participation de l'Europe au développement du véhicule de retour de l'équipage de l'ISS, tranche du programme européen d'exploitation de l'ISS
Additional Declaration on the European Participation in the ISS Crew Return Vehicle, a slice of the European Participation in the ISS Exploitation Programme

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children

règles relatives au fonctionnement et à l'exploitation du JET
rules on the operation and exploitation of JET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus tard, en avril 2000, après la visite du Comité dans la région, la Colombie-Britannique a annoncé un programme de surveillance de la salmoniculture qui exige de toutes les exploitations qu’elles fournissent des données précises sur les conditions de l’environnement à l’emplacement des enclos à poisson et autour, pour aider à établir des normes environnementales relatives aux exploitations à venir.
Later, in April 2000 following our visit to the region, the province announced a salmon aquaculture monitoring program that requires all farms to provide specific data on environmental conditions at and surrounding fish pens to help set environmental standards for future operations.

M. Perry Pearce: La première question portait, je crois, sur la politique relative aux exploitations agricoles familiales.
Mr. Perry Pearce: The first question, I believe, was on the issue of family farm policy.

b) “classe d’exploitations”: un ensemble d’exploitations agricoles qui appartiennent aux mêmes classes en ce qui concerne l’orientation technico-économique et la dimension économique de l’exploitation, telles que définies dans la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles; »
“category of holding” means a group of agricultural holdings that belong to the same categories, as regards the type of farming and economic size as defined in the Union typology for agricultural holdings; ’;

1. Les exploitations agricoles sont classées de manière uniforme selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (ci-après dénommée la “typologie”), en fonction de leur orientation technico-économique, de leur dimension économique et de l’importance d’autres activités lucratives qui leurs sont directement liées.
1. Agricultural holdings shall be classified in a uniform manner according to the Union typology for agricultural holdings (“the typology”), depending on their type of farming, their economic size and the importance of other gainful activities directly related to them.

Le champ d’observation visé à l’article 1er, paragraphe 2, comprend les exploitations agricoles de dimension économique supérieure ou égale à un seuil exprimé en euros correspondant à l’une des limites inférieures des classes de dimension économique de la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles définie à l’article 5 ter.
The field of the survey referred to in Article 1(2) shall cover agricultural holdings having an economic size equal to, or greater than, a threshold expressed in euro corresponding to one of the lower limits of the economic size classes of the Union typology for agricultural holdings defined in Article 5b.

À l'échelle internationale, le Canada a adhéré à un certain nombre de traités, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui obligent les pays à prendre des mesures pour prévenir toute forme d'exploitation sexuelle des enfants; ainsi que la stratégie du G8 visant la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet.
Internationally, Canada has endorsed a number of relevant treaties, including the United Nations Convention on the Rights of the Child; the Optional Protocol to the International Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography that requires countries to undertake measures to prevent all forms of sexual exploitation of children; and the G8 strategy to protect children to prevent children from sexual exploitation on the Internet.

Ce rapport fournit des informations sur les méthodes d’évaluation de l’application des conditions dérogatoires au moyen de contrôles effectués dans les exploitations et comporte des informations relatives aux exploitations déclarées non conformes sur la base d’inspections administratives et sur place.
The report shall provide information on how the evaluation of the implementation of the derogation conditions is carried on through controls at farm level and include information on non compliant farms based on the results of administrative and field inspections.

À partir du 1er janvier 2008, dans chaque État membre, une base de données informatique doit obligatoirement contenir certaines données relatives aux exploitations et aux mouvements des animaux.
From 1 January 2008, in each Member State, a computerised database must contain certain information relating to the holdings and animal movements.

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.

Quand je pense à l'énergie et à l'absence relative d'exploitation de sources d'énergie renouvelables au Canada, je me demande comment nous pouvons prêcher toutes ces bonnes solutions sans nous-mêmes nous être engagés sur cette voie?
When I think of the question of energy and the relative lack of sustainable energy development in Canada, how can we go and preach all these good things if we haven't made the commitment ourselves?