Traduction de «relatives à l'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
Implementing Convention relating to the Association with the Community of the Overseas Countries and Territories

Déclaration de renseignement - Renonciation à des dépenses relatives à des ressources en faveur d'associés d'une société de personnes
Renounced Resource Expenses Attributable to Members of a Partnership Information Return

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Procédures d'essai relatives à l'orage en vue d'établir la sécurité et l'aptitude au service des dispositifs electropyrotechniques et des systèmes électroniques associés dans les munitions et les systèmes d'armes
Lightning test procedures to determine the safety and suitability for service of EEDs and associated electronic systems in munitions and weapons systems

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

décision d'association outre-mer | Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
Decision on the association of the overseas countries and territories with the European Community | Overseas Association Decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Négociation et adoption des propositions législatives pendantes relatives aux associations et mutualités européennes (2004-2005).
* Negotiation and adoption of pending legislative proposals on the European Association and Mutualities (2004-2005)

considérant que depuis l'adoption de la loi relative aux associations et aux ONG en 2015, les autorités ont refusé aux ONG l'autorisation d'organiser une quelconque manifestation publique de soutien de grande ampleur et que, ces derniers mois, les événements organisés dans le cadre de la Journée mondiale de l'habitat, de la Journée internationale des droits de l'homme, de la Journée internationale de la femme et de la Journée internationale du travail ont tous été perturbés à des degrés divers par les forces de police, à l'instar d'autres manifestations.
whereas, since the approval of the Law on Associations and NGOs (LANGO) in 2015, the authorities have refused permission for large-scale public advocacy events led by NGOs, and whereas in recent months events held in conjunction with World Habitat Day, International Human Rights Day, International Women’s Day and International Labour Day have all been disrupted to varying extents by police forces, as have other demonstrations.

considérant qu'en dépit de multiples critiques de la part de la société civile et de la communauté internationale, la promulgation de la loi relative aux associations et aux ONG a conféré aux autorités gouvernementales des pouvoirs arbitraires leur permettant de dissoudre les organisations de défense des droits de l'homme et d'empêcher leur création, et qu'elle commence déjà à porter atteinte aux activités de défense des droits de l'homme au Cambodge et à faire obstacle aux actions de la société civile.
whereas, despite widespread criticism from civil society and the international community, the promulgation of the Law on Associations and NGOs (LANGO) has given state authorities arbitrary powers to shut down and block the creation of organisations defending human rights, and has already begun to deter human rights defence work in Cambodia and to impede civil society action.

demande instamment aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à caractère politique et toutes les autres procédures pénales à l'encontre des membres de l'ADHOC et des autres défenseurs des droits de l'homme cambodgiens, de cesser toute menace d'appliquer les dispositions répressives de la loi relative aux associations et aux ONG et toute tentative d'intimidation ou de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations nationales et internationales, ainsi que de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et sur la base d'accusations fausses.
Urges the Cambodian authorities to drop all politically motivated charges and other criminal proceedings against ADHOC and other Cambodian human rights defenders, to cease all threats to apply repressive LANGO provisions, together with all other attempts to intimidate and harass human rights defenders and national and international organisations, and to release immediately and unconditionally all those jailed on politically motivated and trumped-up charges.

J. considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association a indiqué que la société civile cambodgienne avait été tenue à l'écart du processus d'élaboration du projet de loi relative aux associations et aux ONG;
J. whereas the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and association has stated that civil society in Cambodia has been excluded from the LANGO drafting process;

Les États membres veillent à ce que les organes de REL, les associations de consommateurs, les associations d'entreprises, les centres du réseau des centres européens des consommateurs et, le cas échéant, les organismes désignés conformément à l'article 11, paragraphe 2, mettent à la disposition du public, dans leurs locaux ou sur leur site web, la liste des organes de REL visée à l'article 17, paragraphe 3.
Member States shall ensure that ADR entities, consumer associations, business associations, the centres of the European Consumer Centre Network and, where appropriate, the bodies designated in accordance with Article 11(2) make publicly available at their premises and on their websites the list of ADR entities referred to in Article 17(3).

D'autres organismes, tels les organes de REL, les associations de consommateurs, les associations d'entreprises et le réseau des centres européens des consommateurs, devraient également publier cette liste.
Other bodies, such as ADR entities, consumer associations, business associations and the European Consumer Centre Network, should also publish this list.

Les États membres devraient veiller à ce que les organes de REL, les associations de consommateurs, les associations d'entreprises et le réseau des centres européens des consommateurs, publient également cette liste.
Member States should ensure that ADR entities, consumer associations, business associations and the European Consumer Centre Network, also publish this list.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) // DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL // du 25 novembre 2013 // («décision d’association outre-mer») // Appendice I // Appendice II // Appendice III // Appendice IV // Appendice V // Appendice VI // Appendice VII // Appendice VIII // Appendice IX // Appendice X // Appendice XI // Appendice XII // Appendice XIII
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0755 - EN - Council Decision 2013/755/EU of 25 November 2013 on the association of the overseas countries and territories with the European Union ( ‘Overseas Association Decision’ ) // COUNCIL DECISION 2013/755/EU // of 25 November 2013 // (‘Overseas Association Decision’) // Appendix I // Appendix II // Appendix III // Appendix IV // Appendix V // Appendix VI // Appendix VII // Appendix VIII // Appendix IX // Appendix X // Appendix XI // Appendix XII // Appendix XIII