Le Conseil a confirmé son intention de ne pas formuler d'objections à l'adoption, par la Commission, de deux actes délégués qui modifient, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium (doc. 14904/12) et du plomb (doc. 14902/12).
The Council confirmed its intention not to object to two delegated acts by the Commission which amend, for the purposes of adapting to technical progress, Annex III to Directive 2011/65/EU as regards an exemption for applications containing cadmium (14904/12) and lead (14902/12).