Vertaling van "relatives à l'appareil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Exigences générales relatives aux appareils à double isolation [ C22.2 NO. 0.1-FM1985 (C2013) ]
General Requirements for Double-Insulated Equipment [ C22.2 NO. 0.1-M1985 (R2013) ]

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the speedometer equipment including its installation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime, à titre préliminaire, que Google a mis en œuvre une stratégie relative aux appareils mobiles qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’internet.
The Commission's preliminary view is that Google has implemented a strategy on mobile devices to preserve and strengthen its dominance in general internet search.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil ou un équipement, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance or a fitting, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other end-users, carry out sample testing of the appliance made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming appliances and fittings, and recalls of such appliances, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil ou un équipement, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils ou équipements mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance or a fitting, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of the appliance or the fitting made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming appliances and fittings, and recalls of such appliances and fittings, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

«évaluation de la conformité», le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de la présente directive relatives aux appareils ont été respectées.
‘conformity assessment’ means the process demonstrating whether the essential requirements of this Directive relating to an apparatus have been fulfilled.

Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:
Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 94/9/EC on the equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospherefor further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:

La directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles définit les exigences essentielles et détermine les procédures appropriées d'évaluation de la conformité que les fabricants doivent appliquer en vue de démontrer que leurs instruments de pesage à fonctionnement non automatique satisfont aux exigences essentielles avant d'être commercialisés dans l'Union européenne.
The existing Directive 94/9/EC on the equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmosphere sets out essential requirements and selects the appropriate conformity assessment procedures which manufactures have to apply in order to demonstrate that their products comply with these essential requirements, before they are made available on the EU market.

En outre, le présent règlement devrait définir des exigences quant à la documentation technique et à la fiche relatives aux appareils de réfrigération ménagers.
In addition, this Regulation should specify requirements as to the technical documentation and the fiche for household refrigerating appliances.

Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l’entrée concernant les PCT dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.
Therefore the entry in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 concerning PCTs should not include provision concerning equipment containing PCTs as that is fully regulated under Directive 96/59/EC.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 84/539/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to electro-medical equipment used in veterinary medicine

37) Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire(91)
37. Council Directive 84/539/EEC of 17 September 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to electro-medical equipment used in human or veterinary medicine(91).