Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, dépose maintenant son rapport intitulé Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA: L'adhésion du Canada à la Convention américaine des droits de l'homme.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, November 21, 2002, to examine and report upon Canada's possible adherence to the American Convention on Human Rights, now tables its report entitled Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights.