Vertaling van "relatives à l'activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail
Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail (1998-2000)
Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market (1998-2000)

coordination des activités relatives à l'immigration [ coordination des activités en immigration ]
immigration co-ordination

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie A - Données démographiques et données relatives à l'activité sur le marché du travail
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part A - Demographic and Labour Content

Coordonnateur de toutes les activités relatives à la lutte contre les stupéfiants à l'Organisation des Nations Unies
Co-ordinator of All United Nations Drug Control-Related Activities

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités EMAS destinées à améliorer la performance environnementale du Parlement, y compris la promotion de ces activités, ainsi que les dépenses relatives à la compensation des émissions de CO2 du Parlement.
This appropriation is intended to cover expenditure related to EMAS activities aiming at improving Parliament`s environmental performance, including promotion of these activities, and to the European Parliament's carbon offsetting scheme.

(157) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les exemptions relatives aux activités considérées comme accessoires par rapport à l'activité principale, concernant les informations à fournir et certaines exigences dans le contexte des procédures de délivrance d'un agrément et de refus d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le trading algorithmique, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la suspension ou le retrait d'instrument financiers à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF , concernant la liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement, concernant l’établissement d’une succursale, concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuits et le trading électronique, concernant les pas de cotation, concernant la synchronisation des horloges professionnelles, , concernant l'admission d'instruments financiers à la négociation, concernant les limites de positions et les contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et ARM et concernant la coopération entre autorités compétentes.
(157) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding exemptions that relate to activities considered to be ancillary to the main business, regarding the information to be provided and certain requirements in the context of procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of the qualifying holding, regarding algorithmic trading, regarding obligation to execute orders on terms most favourable to clients, regarding the suspension and removal of financial instruments from trading on a regulated market, on an MTF or an OTF, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding systems resilience, circuit breakers and electronic trading, regarding tick sizes, regarding synchronisation of business clocks, regarding admission of financial instruments to trading, regarding the position limits and position management controls in commodity derivatives, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of data reporting services providers, regarding organisational requirements for APAs, CTPs and ARMs and regarding cooperation among competent authorities.

(23) Il convient que cette stabilité relative des activités de pêche, vu la situation biologique temporaire des stocks, tienne compte des besoins particuliers des régions dont les communautés locales sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles , à compter du 1 janvier 1977, et notamment son annexe VII. C'est donc dans ce sens qu'il convient de comprendre le concept de stabilité relative recherchée.
(23) Such relative stability of fishing activities, given the temporary biological situation of stocks, should safeguard the particular needs of regions where local communities are especially dependent on fisheries and related activities as decided by the Council in its Resolution of 3 November 1976, on certain external aspects of the creation of a 200-mile fishing zone in the Community with effect from 1 January 1977, and in particular Annex VII thereto. Therefore, it is in this sense that the concept of relative stability aimed at should be understood.

l’évaluation des systèmes de données et d’information, des systèmes informatiques, des activités de gestion du flux de données, des activités de contrôle, des systèmes de contrôle et des procédures relatives aux activités de contrôle.
assessing data and information systems, IT systems, data flow activities, control activities, control systems and procedures for control activities.

1. Lorsqu’il apparaît qu’une partie des activités de gestion du flux de données visées à l’article 57 ou des activités de contrôle visées à l’article 58 ne se déroule pas de manière efficace ou ne se déroule pas dans le respect des limites fixées dans la documentation concernant les procédures relatives aux activités de gestion du flux de données et aux activités de contrôle, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef procède aux corrections appropriées et corrige les données rejetées en veillant à éviter toute sous-estimation des émissions.
1. Where any part of the data flow activities referred to in Article 57 or control activities referred to in Article 58 is found not to function effectively, or to function outside boundaries that are set in documentation of procedures for those data flow activities and control activities, the operator or aircraft operator shall make appropriate corrections and correct rejected data whilst avoiding underestimation of emissions.

les procédures mentionnées dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, y compris les procédures relatives aux activités de gestion du flux de données et aux activités de contrôle.
the procedures mentioned in the monitoring plan as approved by the competent authority, including procedures for data flow activities and control activities.

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir un soutien efficace et de mettre en œuvre des mesures relatives aux activités volontaires , afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à de telles activités.
(4) In fast-changing societies there is a need to ensure effective support and to implement measures for voluntary activities to allow more people to engage in them .

1. Le 31 décembre 2011 au plus tard, la Commission arrête un règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions et, le cas échéant, des données d’activité, relatives aux activités énumérées à l’annexe I, pour la surveillance et la déclaration des données tonne-kilomètre en vue de la demande visée à l’article 3 sexies ou à l’article 3 septies; ce règlement est fondé sur les principes régissant la surveillance et la déclaration énoncés à l’annexe IV et précise le potentiel de réchauffement planétaire des différents gaz à effet de serre dans les exigences relatives à la surveillance et à la déclaration de ces gaz.
1. By 31 December 2011, the Commission shall adopt a regulation for the monitoring and reporting of emissions and, where relevant, activity data, from the activities listed in Annex I, for the monitoring and reporting of tonne-kilometre data for the purpose of an application under Articles 3e or 3f, which shall be based on the principles for monitoring and reporting set out in Annex IV and shall specify the global warming potential of each greenhouse gas in the requirements for monitoring and reporting emissions for that gas.

En termes de méthode, les stratégies de développement économique seraient améliorées par la collecte de données relatives aux activités innovantes existant dans les régions concernées. Ces données peuvent, par exemple, porter sur le brevetage privé ou sur la nature, la portée et le potentiel de développement des grappes d'activités innovantes existantes, y compris celles auxquelles participent des institutions de recherche à la fois privées et publiques.
In terms of method, economic development strategies would be improved by the collection of data on existing innovative activities in the regions concerned, for example, on private patenting or on the nature, scope and development potential of existing clusters of innovative activities, including those which involve both private and public research institutions.

4. Lorsqu'ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle d'un État membre tiennent compte de toute information fournie par l'organisme désigné pour la coordination des contrôles d'un autre État membre, visé à l'article 8, paragraphe 1 , relative aux activités de l'entreprise en question dans cet autre État membre.
4. Enforcement officers in a Member State shall, in the course of the check, take into account any information provided by the designated coordinating enforcement body of another Member State, as referred to in Article 8(1) , concerning the activities of the undertaking in question in that other Member State.