Vertaling van "relatives à l'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Groupe de travail sur la politique relative à la stratégie de réseau et à l'acquisition de services de télécommunications
Network Strategy and Telecommunication Services Procurement Policy Working Group

Politique relative à la stratégie de réseau et à l'acquisition de services de télécommunications
Network Strategy and Telecommunication Services Procurement Policy

dispositions relatives à l'acquisition forcée
cran-down provisions

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Committee on application of the legislation concerning the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur l'énoncé d'une nouvelle directive relative aux acquisitions.
An agreement has been struck between Council and Parliament on the text of a new take-overs directive.

Orientation future de la politique de l’UE relative aux concentrations et aux acquisitions
The future direction of the EU mergers and acquisitions policy

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 080102_1 - EN - Orientation future de la politique de l’UE relative aux concentrations et aux acquisitions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 080102_1 - EN - The future direction of the EU mergers and acquisitions policy

- multiplier les possibilités de contrôle par recoupement, par exemple en y faisant figurer les données relatives aux acquisitions communautaires;
- reinforcing cross-checking, e.g. by including data on intra-Community transactions;

Parmi les erreurs les plus courantes nous avons relevé des coûts inéligibles, des surdéclarations de débours, ainsi que de graves manquements en matière de respect des règles relatives aux acquisitions.
The most common reasons for errors were ineligible costs, over-declarations of money spent and serious failures to respect procurement rules.

-Conditions relatives à l’acquisition et à la détention d’armes à feu (article 5): Les États membres ne permettent l’acquisition et la détention d’armes à feu qu’à des personnes qui ont un motif valable et qui:
-Requirements for the acquisition and possession of firearms (Article 5): MS shall allow the acquisition and possession of firearms only by persons who have good cause and who:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0751 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation REFIT de la directive 91/477/CE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, telle que modifiée par la directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 // COM(2015) 751 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0751 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of Council Directive 91/477/EC of 18 June 1991, as amended by Directive 2008/51/EC of 21 May 2008, on control of the acquisition and possession of weapons // COM(2015) 751 final

Rendue nécessaire à la suite de la suppression des frontières à l’intérieur de la Communauté le 1 janvier 1993, la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes établit des règles communes permettant de contrôler, à l'intérieur des États membres, l'acquisition et la détention d'armes à feu, ainsi que leur transfert vers un autre État membre.
Necessitated by the elimination of internal borders in the Community on January 1st 1993, the 91/477/EEC directive on control of the acquisition and possession of weapons sets common rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State.

Ceci s'applique également à la directive relative aux acquisitions, mentionnée par Mme McCarthy et par d'autres.
That also applies to the Takeover Directive mentioned by Mrs McCarthy and others.

La directive relative aux acquisitions - je sais que vous serez d'accord là-dessus, Monsieur le Commissaire - est un élément essentiel des services financiers dans les marchés uniques.
The takeover directive, as I know you agree, Commissioner, is a key component of financial services in single markets.