Vertaling van "relatives aux bâtiments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des communications, des dossiers et des services relatives aux bâtiments
Communications, Records and Buildings Services Division

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors

Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
Convention relative to the Conversion of Merchant Ships into Warships

Convention entre l'Etat belge et les Communautés européennes relatives à la construction d'un complexe de bâtiments destiné au Conseil des Communautés européennes et à ses services
Agreement between the Belgian State and the European Communities concerning the construction of a building complex for the Council of the European Communities and its departments

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) dans le cas d’un bâtiment de plus de 6 m de longueur qui est conforme aux exigences de construction d’un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance, au lieu de la déclaration prévue à l’alinéa d), une déclaration attestant qu’il était conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance, dans leur version à la date de construction, de fabrication, de reconstruction ou d’importation;
(e) in the case of a vessel that is more than 6 m in length and that meets the construction requirements for a vessel other than a pleasure craft, instead of the statement set out in paragraph (d), a statement declaring that the vessel met the construction requirements for vessels other than pleasure craft as they read on the date of construction, manufacture, rebuilding or importation of the vessel;

(2) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, de plus de 6 m de longueur ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible de la barre et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance.
(2) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is more than 6 m in length, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements for vessels other than pleasure craft, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

(2) Avant d’utiliser un bâtiment, autre qu’une embarcation de plaisance, de plus de 6 m de longueur qui a fait l’objet d’un changement d’utilisation ou d’en permettre l’utilisation, son propriétaire veille à ce que celui-ci porte un avis de conformité qui est fixé en permanence à un endroit bien en vue et clairement visible de la barre et qui atteste que ce bâtiment est conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance en vigueur à la date du changement d’utilisation.
(2) Before operating or permitting another person to operate a vessel, other than a pleasure craft, that is more than 6 m in length and that has undergone a change of use, the owner of the vessel shall ensure that the vessel is fitted with a compliance notice attesting that the vessel is in compliance with the construction requirements for a vessel other than a pleasure craft in force on the date of the change of use, and that the notice is permanently attached in a conspicuous location plainly visible from the operating position.

Depuis l'adoption des ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, la facturation des consommations d'électricité et de gaz relatives aux bâtiments occupés par les institutions de l'Union à Bruxelles comprend le paiement des contributions prévues par ces ordonnances.
Since the adoption of the Orders on the organisation of the electricity and gas market in the Brussels Capital Region, invoices for electricity and gas consumption in the buildings occupied by the institutions in Brussels have included the taxes laid down in these Orders.

Ce taux de rénovation devrait être sans préjudice des obligations relatives aux bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle qui sont fixées dans la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (8).
This renovation rate should be without prejudice to the obligations with regard to nearly-zero energy buildings set in Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the energy performance of buildings (8).

Le Parlement européen et le Conseil peuvent demander à l’institution compétente la communication de toute information relative aux bâtiments résidentiels.
The European Parliament and the Council may request from the institution in charge any information related to residential buildings.

les dépenses relatives aux bâtiments et les autres dépenses connexes, dont le nettoyage et l'entretien, les locations, les télécommunications, l'eau, le gaz et l'électricité;
expenditure on buildings and other related expenditure, including cleaning and maintenance, rental and hiring, telecommunications, water, gas and electricity;

Depuis l'adoption des ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, la facturation des consommations d'électricité et de gaz relatives aux bâtiments, que les institutions occupent à Bruxelles, comprend le paiement des contributions prévues par ces ordonnances.
Since the adoption of the orders on the organisation of the electricity and gas market in the Brussels Capital Region, invoices for electricity and gas consumption in the buildings occupied by the institutions in Brussels have included the taxes laid down in these orders.

Ce taux de rénovation devrait être sans préjudice des obligations relatives aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle qui sont fixées dans la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments[27].
This renovation rate should be without prejudice to the obligations with regard to nearly-zero energy buildings set in Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the energy performance of buildings[27].

La présente directive fait suite aux mesures concernant les chaudières (92/42/CEE), les produits de construction (89/106/CEE) et les dispositions du programme SAVE relatives aux bâtiments.
This Directive is a follow-up to the measures on boilers (92/42/EEC), construction products (89/106/EEC) and SAVE programme provisions on buildings.