Traduction de «relativement à l'obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada
Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen

Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]
Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

obtention du consentement
Obtaining consent

matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient
understocking

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)
Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les préférences commerciales sont relativement moins utilisées pour les petites transactions, en partie en raison du rapport coût/bénéfice élevé de l’obtention d’un certificat d’origine.
Trade preferences are relatively less used for small transactions, partly due to the high cost/benefit ratio of obtaining a certificate of origin.

Toutefois, les pratiques existantes ont une portée relativement limitée et le principal défi à relever reste le renforcement de ces initiatives et l’obtention d’un financement à long terme.
However, existing practices have a rather limited scope and the main challenge remains in up-scaling these initiatives and securing long-term financing.

L'obtention d'une configuration plus diffuse de la croissance est limitée par la densité relativement faible de la population dans de nombreuses régions et par l'absence de villes d'une certaine taille qui pourraient attirer les investissements et agir comme des pôles de développement économique.
Achieving a more dispersed pattern of growth is constrained by the relatively low density of population in many regions and the absence of cities of any size which might attract investment and act as centres for economic development.

37. Si un inscrit effectue, au profit d’un particulier ou d’une personne liée à celui-ci, la fourniture d’un véhicule automobile admissible à un moment d’une année d’imposition du particulier à laquelle le paragraphe 173(1) de la Loi s’applique et que, par l’effet du paragraphe 31(2), l’inscrit a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration se terminant au plus tard à ce moment relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, pour le calcul d’un montant de taxe selon le sous-alinéa 173(1)d)(ii) de la Loi relativement à un montant qui est réputé être la contrepartie totale payable relativement à l’obtention du véhicule au cours de l’année d’imposition, le passage « du taux de taxe applicable à la province » dans le passage de la subdivision (I) de l’élément A de la formule figurant à la division 173(1)d)(ii)(B) de la Loi suivant la sous-subdivision 2 est remplacé par « du pourcentage obtenu par la formule suivante :
37. If a registrant makes a supply of a qualifying motor vehicle to an individual or a person related to the individual at any time during a taxation year of the individual to which subsection 173(1) of the Act applies and, as a consequence of subsection 31(2), the registrant added an amount to its net tax for a reporting period of the registrant ending on or before that time in respect of a specified provincial input tax credit of the registrant in respect of the qualifying motor vehicle, for the purpose of determining an amount of tax under subparagraph 173(1)(d)(vi) of the Act in respect of an amount that is deemed to be the total consideration payable in respect of the provision of the qualifying motor vehicle during the taxation year, the reference in the portion of subclause (I) of the description of A in clause 173(1)(d)(vi)(B) of the Act after sub-subclause 2 to “the tax rate for the participating province” is to be read as a reference to “the percentage determined by the formula

(4) Dans le cas où relativement à la même obtention végétale, un obtenteur a régulièrement déposé, préalablement à la demande qu’il a présentée conformément à l’article 7, plusieurs demandes d’obtention dans différents États de l’Union ou pays signataires, seule la première d’entre elles est prise en considération pour l’application du paragraphe (1).
(4) Where an application made under section 7 is preceded by two or more applications made, in the appropriate manner, in different countries of the Union or agreement countries, for protection pursuant to the breeding of the same new variety by the same breeder as in the case of the application made under section 7, reference in subsection (1) to an application made in any such country shall be construed as reference to whichever of those applications was first made.

d) sous réserve du paragraphe (1.1), si le particulier a passé au cours de l’année un examen (appelé « examen professionnel » au présent article) qui est nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel reconnu sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier, dans le cas où ce statut, ce permis ou cette qualification permet au particulier d’exercer la profession ou le métier au Canada, une somme égale au résultat de la multiplication du taux de base pour l’année par les frais payés relativement à l’examen professionnel à un établissement d’enseignement visé à l’alinéa a), à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à une institution semblable, à l’exception des frais d’examen professionnel :
(d) subject to subsection (1.1), if the individual has taken an examination (in this section referred to as an “occupational, trade or professional examination”) in the year that is required to obtain a professional status recognized under a federal or provincial statute, or to be licensed or certified as a tradesperson, where that status, licence or certification allows the individual to practise the profession or trade in Canada, an amount equal to the product obtained when the appropriate percentage for the year is multiplied by the amount of any fees paid in respect of the occupational, trade or professional examination to an educational institution referred to in paragraph (a), a professional association, a provincial ministry or other similar institution, except to the extent that the occupational, trade or professional examination fees

8. fait remarquer que l'objectif des orientations transitoires devrait être, en ce qui concerne les budgets rectificatifs, de faciliter l'obtention d'un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire, sans exclure pour autant de faire appel au comité de concertation; estime que ce but pourrait être poursuivi par l'amélioration de l'échange d'informations entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire, ainsi qu'entre ces deux dernières; insiste cependant pour que ces orientations respectent pleinement ses prérogatives relativement à la procédure budgétaire qui s'applique de manière générale aux budgets rectificatifs, ainsi qu'il est dit plus haut;
8. Points out that the purpose of the transitional guidelines concerning amending budgets should aim to facilitate reaching an agreement by the two branches of the budgetary authority without ruling out resorting to the conciliation committee; considers that this goal could be pursued through improving the exchange of information between the Commission and the two branches of the budgetary authority and amongst each other; stresses, however, that those guidelines must fully respect the prerogatives of Parliament concerning the budgetary procedure which applies in general to amending budgets, as mentioned above;

Ce règlement a atteint, dans une mesure relativement satisfaisante, ses deux objectifs principaux, à savoir, premièrement, simplifier la coopération entre les États membres et, deuxièmement, accélérer l'obtention des preuves.
The Regulation has achieved its two main objectives, namely firstly to simplify the cooperation between Member States and secondly to accelerate the performance of the taking of evidence, to a relatively satisfactory extent.

Les conséquences de la désignation comprennent un régime plus restrictif, le fait qu'il n'y a pas de droit d'appel, des restrictions relativement à l'obtention de documents de voyage établis aux termes de la convention, l'obligation de se rapporter aux autorités malgré l'obtention du statut de réfugié au sens de la convention, ainsi que l'impossibilité de régulariser son statut pendant cinq ans et les répercussions sur l'unité familiale.
The consequences of the designation include more restrictive regime, no right of appeal, restrictions on the issuance of conventional travel documents, reporting requirements despite the convention on refugee status, and the five-year bar on regularizing status with its implications for family unity.