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Affaire de peu de gravité
Affaire relativement à la Chambre haute
Au sujet de
Cas de moindre gravité
Cas de peu d'importance
Cas de peu de gravité
Concernant
Dans l'affaire de
En l'affaire
Femme ou homme d'affaires importants
In re
Relatif à
Relativement à
Renvoi concernant le Sénat
Taxe d'importation sur le chiffre d'affaires
Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
à propos de

Traduction de «relativement important d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi l ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]


en l'affaire [ dans l'affaire de | au sujet de | à propos de | relativement à | relatif à | in re | concernant ]

in re [ in the matter of ]


Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978

In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978


taxe d'importation sur le chiffre d'affaires

import turnover tax


affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance

minor case | trivial case


base de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation

basis for calculator of import turnover tax


femme ou homme d'affaires importants

Commercial Important Person | CIP [Abbr.]


taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

import turnover tax | turnover tax on imports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Suède et le Portugal ont transmis un nombre relativement important d'affaires de trafic de drogue (respectivement 64 et 57), tandis que l'Espagne et le Royaume-Uni ont été largement sollicités par d'autres pays (respectivement 243 et 102 fois).

Sweden and Portugal notified a relatively large number of drug trafficking cases (64 and 57, respectively), while Spain and the United Kingdom received many applications from other countries (243 and 102 times, respectively).


Ces membres sont relativement peu nombreux et ils doivent tous entendre un nombre relativement important d'affaires.

There's a relatively small group of people, all of whom have to hear a relatively large number of cases.


En second lieu, c'est un montant qui faisait également l'affaire du gouvernement fédéral étant donné qu'il était relativement important, beaucoup plus important que les augmentations imposées les années précédentes, mais qui ne l'était pas suffisamment pour risquer de nous faire perdre le contrôle de la situation.

Second, the federal government was comfortable with this amount, as being a very substantial increase, much more than the increases in previous years, while not so much that we would risk losing control.


16 (1) Si un accord d’application conclu par l’organe autorisé d’une première nation est en vigueur relativement à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), le ministre du Revenu national ou, si le texte législatif autochtone est administré par le gouvernement d’une province en vertu d’un accord conclu en application de l’article 7 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le ministre compétent pour la province peut, pour l’application de cet accord, exiger de toute personne ayant un lieu d’affaires sur les t ...[+++]

16 (1) If an administration agreement entered into by the authorized body of a first nation is in effect in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), the Minister of National Revenue or, if the first nation law is administered by the government of a province under an agreement entered into under section 7 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the appropriate minister for that province may, for the purposes of the administration agreement, require any person having a place of business, or maintaining assets of a business, on the lands of the first nation to make a report respecting supplies relating to that business ma ...[+++]


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reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;

Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;


La Suède et le Portugal ont transmis un nombre relativement important d'affaires de trafic de drogue (respectivement 64 et 57), tandis que l'Espagne et le Royaume-Uni ont été largement sollicités par d'autres pays (respectivement 243 et 102 fois).

Sweden and Portugal notified a relatively large number of drug trafficking cases (64 and 57, respectively), while Spain and the United Kingdom received many applications from other countries (243 and 102 times, respectively).


Premièrement, en général, les comités permanents comme le Comité des finances et le Comité des affaires étrangères, qui sont des comités relativement importants, se réunissent en moyenne six heures par semaine.

First of all, generally speaking, standing committees like the Finance Committee and the Foreign Affairs Committee, which are relatively important committees, meet on average for six hours a week.


Le Conseil considère-t-il qu’il faille réformer le fait que, dans le cadre de l’OLAF, les personnes faisant l’objet d’une enquête n’aient pas accès au dossier ou du moins ne disposent pas d’un droit à être entendues. Que pense également le Conseil du fait que jusqu’à trois enquêteurs peuvent prendre en charge les affaires qui représentent des dommages relativement peu importants alors que des affaires représentant des dommages beaucoup plus élevés restent souvent longtemps en suspens ou ne sont prises en charge que par un seul enquêteur?

Does the Council consider that reforms are necessary, given that persons being investigated by OLAF have no access to their dossiers or even any right to be heard, and how does it view the fact that up to three investigators are dealing with cases which only involve small-scale fraud, while cases involving very large-scale fraud are either left to gather dust for a long period of time or only investigated by one person?


Honorables sénateurs, je crois qu'il est important d'essayer de trouver le juste équilibre entre le droit des actionnaires de s'engager dans la démocratie directe et le besoin d'assurer que les propositions d'actionnaires sont pertinentes relativement aux affaires d'une société.

Honourable senators, I believe it is important to strike the appropriate balance between the right of shareholders to engage in direct democracy and the need to ensure that shareholder proposals are relevant to a corporation's business.


Cela est dû fait que le chiffre d'affaires réalisé par des PME est moins important que celui des grandes entreprises, phénomène encore accentué par un chiffre d'affaires par salarié souvent plus faible dans le cas des PME, et au fait que ces dernières sont particulièrement nombreuses dans des secteurs où les échanges internes à l'EEE sont relativement faibles (par exemple la construction, certaines industries alimentaires, la vente au détail et de nombreux services).

This is because the sales of individual SMEs are less than those of large firms, a factor accentuated by the often lower turnover per employee in the case of SMEs, and because SMEs are particularly numerous in industries in which there is relatively little intra-EEA trade (e.g., construction, certain food manufacturing, retailing, many services).




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relativement important d'affaires ->

Date index: 2025-07-12
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