Vertaling van "relative à l'élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence relative à l'élimination de l'arriéré
requirement of the backlog clearance

tournoi simple élimination [ tournoi à simple élimination | tournoi à élimination simple | tournoi-élimination | tournoi éliminatoire simple ]
single-elimination tournament [ single elimination tournament | knockout tournament ]

tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe
single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout

radar à élimination des échos fixes [ radar EEF | radar à dispositif d'élimination d'échos fixes | radar éliminateur d'échos fixes ]
moving target indicator radar [ moving-target indicaton radar ]

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

transformateur à suppression d'harmoniques | transformateur à élimination d'harmoniques | transformateur à filtre d'harmoniques
harmonic cancellation transformer | harmonic suppression transformer

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la structure physique respecte les dispositions législatives et réglementaires locales, nationales et de l'Union relatives à l'efficacité énergétique, à l'isolation thermique, aux sources d'approvisionnement en eau, au traitement des eaux et à l'élimination des eaux usées (y compris pour les toilettes chimiques), à la collecte et à l'élimination des déchets, à l'entretien des équipements, à la sécurité et à la santé, ainsi que toute disposition législative ou réglementaire relative à la conservation des paysages et de la biodiversité dans la zone concernée.
The physical structure respects Union, national and local laws and regulations regarding energy efficiency and thermal insulation, water sources, water treatment and waste water disposal (including chemical toilets), waste collection and disposal, maintenance and servicing of equipment, safety and health dispositions and any relevant laws or regulations of the area related to landscape and biodiversity conservation.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.
In particular, the Commission should be empowered to adopt rules modifying the end point in the manufacturing chain of certain derived products and establishing such an end point for certain other derived products, rules in regard to serious transmissible diseases in the presence of which the dispatch of animal by-products and derived products should not be allowed and/or the conditions allowing such a dispatch, measures changing the categorisation of animal by-products and derived products, measures regarding restrictions on the use and disposal of animal by-products and derived products, measures laying down conditions for the application of certain derogations regarding the use, collection and disposal of animal by-products and derived products and measures authorising or rejecting a particular alternative method for the use and disposal of animal by-products and derived products.

— vu la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et d'autres instruments des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, en particulier les pactes internationaux sur les droits civils et politiques (1966) et sur les droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989), la déclaration de Vienne et le programme d'action de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (1993) ainsi que la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (1998),
– having regard to the Universal Declaration of Human Rights (1948) and other United Nations (UN) human rights instruments, notably the International Covenants on Civil and Political Rights (1966) and on Economic, Social and Cultural Rights (1966), the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (1965), the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (1979), the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (1984), the Convention on the Rights of the Child (1989), the Vienna Declaration and Programme of Action of the World Conference on Human Rights (1993) and the UN Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms (1998),

2. Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, y compris la surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumis à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(2) et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3).
2. Waste management operations, including the collection, transport, recovery and disposal of waste and hazardous waste, including the supervision of such operations and after-care of disposal sites, subject to permit or registration in pursuance of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste(2) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(3).

Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, y compris la surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumis à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux .
Waste management operations, including the collection, transport, recovery and disposal of waste and hazardous waste, including the supervision of such operations and after-care of disposal sites, subject to permit or registration in pursuance of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste .

— vu la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs, la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention sur les droits de l'enfant (1989), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966), les règles générales des Nations unies sur l'égalité des chances des personnes handicapées (1993), la Convention de l'Organisation internationale du travail visant à éliminer les pires formes de travail des enfants (1999) et la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (1949) et la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (1991),
– having regard to the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights and its optional protocols, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (1979), the Convention on the Rights of the Child (1989), the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (1966), the UN Standard Rules on the Equalisation of Persons with Disabilities (1993), the International Labour Organisation Convention to eliminate the Worst Forms of Child Labour (1999), the Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War (1949), and ILO Convention 169 on Indigenous and Tribal Peoples (1991),

– vu la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs, la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention sur les droits de l'enfant (1989), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966), les règles générales des Nations unies sur l'égalité des chances des personnes handicapées (1993), la Convention de l'Organisation internationale du travail visant à éliminer les pires formes de travail des enfants (1999) et la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (1949),
– having regard to the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights and its Optional Protocols, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (1979), the Convention on the Rights of the Child (1989), the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (1966), the UN Standard Rules on the Equalisation of Persons with Disabilities (1993), the International Labour Organisation Convention to eliminate the Worst Forms of Child Labour (1999) and the Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War (1949), and ILO Convention 169 on Indigenous and Tribal Peoples (1991),

3. invite le Conseil et les États membres à œuvrer en faveur de la ratification universelle des principaux instruments des droits de l'homme dont disposent les pays, en particulier la Convention internationale sur les droits civils et politiques, la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes et le protocole facultatif à la Convention relative à l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes, la Convention des droits de l'enfant et les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et invite tous les gouvernements à ratifier d'urgence et sans réserve ces conventions et à les mettre en œuvre;
3. Calls on the Council and the Member States to work for the universal ratification of the main human rights instruments available to countries, in particular the International Convention on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Optional Protocol thereto, the Convention on the Rights of the Child and the two Optional Protocols thereto on the involvement of children in armed conflict and on the sale of children, child prostitution and child pornography, the Convention on the Elimination of Racial Discrimination and the Convention against Torture, and calls on all governments, as a matter of urgency, to ratify these conventions without reservation and to implement them;

La recommandation de décision du Conseil présentée par la Commission concerne l'adhésion de la Croatie à la convention 90/436/CEE du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (appelée "convention d'arbitrage"), telle que modifiée par la convention du 21 décembre 1995 relative à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la convention d'arbitrage, le protocole du 25 mai 1999 modifiant la convention d'arbitrage, la convention signée le 8 décembre 2004 par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie lors de leur adhésion à la convention d'arbitrage et la décision du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention d'arbitrage.
The Commission Recommendation for a Council decision concerns the accession of Croatia to the Convention 90/436/EEC of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises (the so-called "Arbitration Convention"), as amended by the Convention of 21st December 1995 on the accession of Austria, Finland and Sweden to the Arbitration Convention, the Protocol of 25 May 1999 amending the Arbitration Convention, the Convention signed on 8 December 2004 by the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia on their accession to the Arbitration Convention and the Council Decision of 23 June 2008 concerning the accession of Bulgaria and Romania to the Arbitration Convention.