Traduction de «relative à l'électricité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique relative à l'électricité
Electrical Policy

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque les flux d'électricité sur des éléments critiques de réseau sont influencés par les échanges d'électricité entre zones dans différentes régions pour le calcul de la capacité, les règles relatives à la répartition, entre différentes régions pour le calcul de la capacité, des capacités offertes en termes de flux d'électricité par les éléments critiques de réseau, aux fins de la bonne gestion de ces flux;
where the power flows on critical network elements are influenced by cross-zonal power exchanges in different capacity calculation regions, the rules for sharing the power flow capabilities of critical network elements among different capacity calculation regions in order to accommodate these flows.

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.
On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.

Dans cette affaire, relative à un régime national prévoyant l'octroi de certificats négociables aux producteurs d'électricité verte sur la base uniquement de l'électricité verte produite sur le territoire de l'État membre concerné, la Cour de justice a conclu qu'un tel régime constituait une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives aux importations, en principe incompatible avec les obligations résultant de l'article 34 du traité.
In that case, concerning a national system which provided for the award of tradable certificates to producers of green electricity solely in respect of green electricity produced in the territory of that Member State, the Court of Justice held that such a system constituted a measure having equivalent effects to quantitative restrictions on imports, in principle incompatible with the obligations resulting from Article 34 of the Treaty.

L'article 10 quater de la directive relative au SEQE prévoit que les États de l'EEE qui remplissent certaines conditions relatives à l'interconnectivité de leur réseau national d'électricité ou à la part des combustibles fossiles dans la production d'électricité et au niveau du PIB par habitant par rapport à la moyenne de l'Union, ont la possibilité de s'écarter temporairement du principe de mise aux enchères de l'intégralité des quotas et d'en allouer gratuitement aux producteurs d'électricité en activité le 31 décembre 2008 au plus tard ou aux producteurs d'électricité pour lesquels le processus d'investissement de modernisation est déjà engagé physiquement à cette même date.
Under Article 10c of the ETS Directive, EEA States fulfilling certain conditions, relating to the interconnectivity of their national electricity network or their share of fossil fuels in electricity production and the level of GDP per capita in comparison to the Union’s average, have the option to temporarily deviate from the principle of full auctioning and grant free allowances to electricity generators in operation by 31 December 2008 or to electricity generators for which the modernisation investment process was physically initiated by 31 December 2008.

«énergie», toutes les formes d'énergie disponibles sur le marché, notamment l'électricité, le gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié) et le gaz de pétrole liquéfié, les combustibles de chauffage et de refroidissement (y compris le chauffage et le refroidissement urbains) le charbon et le lignite, la tourbe, les carburants (sauf les carburants d'aviation et les combustibles de soute dans le transport maritime) et la biomasse telle que définie dans la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (14);
‘energy’: all forms of commercially available energy, including electricity, natural gas (including liquefied natural gas), liquefied petroleum gas, any fuel for heating and cooling (including district heating and cooling), coal and lignite, peat, transport fuels (excluding aviation and maritime bunker fuels) and biomass as defined in Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market (14);

(a) "énergie", toutes les formes d'énergie disponibles sur le marché, notamment l'électricité, le gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié), les combustibles de chauffage et de refroidissement (y compris le chauffage et le refroidissement urbains) le charbon et le lignite, la tourbe, les carburants (sauf les carburants d'aviation et les combustibles de soute dans le transport maritime) et la biomasse telle que définie dans la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité;
(a) "energy": all forms of commercially available energy, including electricity, natural gas (including liquefied natural gas and liquefied petroleum gas), any fuel for heating and cooling (including district heating and cooling), coal and lignite, peat, transport fuels (excluding aviation and maritime bunker fuels) and biomass as defined in Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market;

(a) "énergie", toutes les formes d'énergie disponibles sur le marché, notamment l'électricité, le gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié), les combustibles de chauffage et de refroidissement (y compris le chauffage et le refroidissement urbains) le charbon et le lignite, la tourbe, les carburants et la biomasse telle que définie dans la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité;
(a) "energy": all forms of commercially available energy, including electricity, natural gas (including liquefied natural gas and liquefied petroleum gas), any fuel for heating and cooling (including district heating and cooling), coal and lignite, peat, transport fuels and biomass as defined in Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market;

(9) La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité demande aux États membres de fixer des objectifs indicatifs nationaux compatibles avec l'objectif indicatif global, pour la Communauté, de 12% de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 et en particulier avec la part indicative de 22,1% d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électricité de la Communauté en 2010.
(9) Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market requires Member States to set national indicative targets consistent with the Community global indicative target of 12% of gross national energy consumption by 2010 and in particular with the 22,1 % indicative share of electricity produced from renewable energy sources in total Community electricity consumption by 2010.

Bien qu'elle constitue actuellement la principaleforme d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, l'électricité produite par les grandes installations hydroélectriques est en règle générale compétitive par rapport à l'électricité produite à partir de sources conventionnelles et devrait par conséquent être exclue du champ d'application de la présente directive, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux objectifs nationaux et à la certification de l'origine.
Electricity generated by large hydroelectric plants, while currently the most important form of electricity generated from renewable energy sources, is generally competitive with electricity produced from conventional sources and should therefore be excluded from the scope of this Directive, except with regard to the provisions on national targets and certification of origin.

Bien qu'elle constitue actuellement la forme principale et la plus développée d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, l'électricité produite par les grandes installations hydroélectriques est en règle générale compétitive par rapport à l'électricité produite à partir de sources conventionnelles et devrait par conséquent être exclue du champ d'application de la présente directive, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux objectifs nationaux et à la certification de l'origine.
Electricity generated by large hydroelectric plants, while currently the main and most highly developed form of electricity generated from renewable energy sources, is generally competitive with electricity produced from conventional sources and should therefore be excluded from the scope of this Directive, except with regard to the provisions on national targets and certification of origin.