Vertaling van "relative à l'écoconception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie
Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement fixant des exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection complète l’ensemble des prescriptions d'écoconception relatives au chauffage et au refroidissement.
Moreover, the new Ecodesign Regulation on air heating products, cooling products, high temperature process chillers and fan coil units completes the set of Ecodesign requirements on heating and cooling.

prendra des mesures visant à promouvoir la récupération des MPC et élaborera un rapport sur les meilleures pratiques et les options envisageables pour la mise en œuvre d'autres actions au niveau de l'UE; encouragera les États membres à prendre des mesures sur ce sujet dans sa proposition révisée relative aux déchets; examinera les exigences applicables aux produits dans le cadre de la directive sur l'écoconception afin d'améliorer la recyclabilité des appareils électroniques et l'établissement de normes de recyclage à haute efficacité.
take action to encourage recovery of CRMs, and prepare a report on best practices and options for further action at the EU level; encourage action by Member States on this topic in its revised proposal on waste consider product requirements under the Ecodesign directive to improve the recyclability of electronic devices and the development of high-efficiency recycling standards

Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemploi sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.
This provision under the revised legislative proposal on waste creates economic incentives for the design of products that can be more easily recycled or reused; examine options for a more coherent policy framework for the different strands of work on sectoral EU product policies and their contribution to the circular economy. consider proportionate requirements on the availability of repair information and spare parts in its work on Ecodesign; propose rewards for the promotion of certain preparation for reuse activities at national level in the revised proposal on waste; work towards better enforcement of the guarantees on tangible products and examine possible options for improvement, as well tackle false green claims; take action on Green Public Procurement (GPP), by emphasising circular economy aspects in new or revised criteria, supporting higher uptake of GPP, and leading by example through Commission procurement and EU funds.

un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels; des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030; l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique; des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique; une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques; une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable; une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;
Funding of over €650 million under Horizon 2020 and €5.5 billion under the structural funds; Actions to reduce food waste including a common measurement methodology, improved date marking, and tools to meet the global Sustainable Development Goal to halve food waste by 2030; Development of quality standards for secondary raw materials to increase the confidence of operators in the single market; Measures in the Ecodesign working plan for 2015-2017 to promote reparability, durability and recyclability of products, in addition to energy efficiency; A revised Regulation on fertilisers, to facilitate the recognition of organic and waste-based fertilisers in the single market and support the role of bio-nutrients; A strategy on plastics in the circular economy, addressing issues of recyclability, biodegradability, the presence of hazardous substances in plastics, and the Sustainable Development Goals target for significantly reducing marine litter; A series of actions on water reuse including a legislative proposal on minimum requirements for the reuse of wastewater.

Elles introduisent également un lien clair avec la législation de l’Union relative à la conception des produits, y compris la directive relative à l’écoconception, en encourageant les fabricants à améliorer la conception des équipements électriques et électroniques en vue de faciliter leur recyclage.
They also introduce a clear link to EU legislation on product design, including the Eco-design Directive, encouraging manufacturers to improve the design of electrical and electronic equipment, making it easier to recycle.

Étant donné que les fonctionnalités en veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau sont liées et que l’éventail des produits est équivalent, le forum consultatif sur l’écoconception s’est déclaré favorable, le 14 septembre 2011, à l’idée qu’il convenait de fixer les exigences d’écoconception relatives à la veille avec maintien de la connexion au réseau dans un acte modificatif du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission (3).
Given that the functionalities in conditions of standby and networked standby are interlinked and the product scope is equivalent, the Ecodesign Consultation Forum supported, on 14 September 2011, the view that the ecodesign requirements regarding networked standby should be set out in an amending act to the existing Commission Regulation (EC) No 1275/2008 (3).

La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe afin de mieux répondre aux besoins des PME (à partir de 2012).
The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).

2. Les États membres n’interdisent, ne restreignent ni n’empêchent, pour des motifs liés aux exigences d’écoconception relatives aux paramètres d’écoconception visés à l’annexe I, partie 1, pour lesquels la mesure d’exécution applicable prévoit qu’aucune exigence d’écoconception n’est nécessaire, la mise sur le marché et/ou la mise en service sur leur territoire d’un produit portant le marquage CE conformément à l’article 5.
2. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service, within their territories, of a product bearing the CE marking in accordance with Article 5 on grounds of ecodesign requirements relating to those ecodesign parameters referred to in Annex I, Part 1 for which the applicable implementing measure provides that no ecodesign requirement is necessary.

2. Les États membres n'interdisent, ne restreignent ni n'empêchent, pour des motifs liés aux exigences d'écoconception relatives aux paramètres d'écoconception visés à l'annexe I, partie 1, pour lesquels la mesure d'exécution applicable prévoit qu'aucune exigence d'écoconception n'est nécessaire, la mise sur le marché et/ou la mise en service sur leur territoire d'un produit consommateur d'énergie portant le marquage CE conformément à l'article 5.
2. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service, within their territories, of an EuP bearing the CE marking in accordance with Article 5 on grounds of ecodesign requirements relating to those ecodesign parameters referred to in Annex I, Part 1 for which the applicable implementing measure provides that no ecodesign requirement is necessary.

«exigence d'écoconception spécifique»: toute exigence d'écoconception quantifiée et mesurable relative à une caractéristique environnementale particulière du produit consommateur d'énergie, telle que sa consommation d'énergie en fonctionnement, calculée pour une unité donnée de performance de sortie;
‘Specific ecodesign requirement’ means a quantified and measurable ecodesign requirement relating to a particular environmental aspect of an EuP, such as energy consumption during use, calculated for a given unit of output performance;