Traduction de «relative à l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matrice des responsabilités relatives à la mise en place des systèmes [ matrice des responsabilités relatives à l'utilisation des systèmes ]
systems delivery responsibility matrix

Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick [ Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d'origine animale au Nouveau-Brunswick ]
Manure Management Guidelines for New Brunswick [ Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick ]

Lignes directrices relatives à la possession et à l'utilisation des armes à feu dans l'application des lois fédérales
Guidelines on the Possession and Use of Firearms in Federal Law Enforcement

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]
Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Warning: to be used under the direct supervision of an adult

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les informations relatives aux utilisations et aux débouchés des captures d'une espèce soumise à l'obligation de débarquement dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation,
information on the use and outlets of catches below the minimum conservation reference size of a species subject to the landing obligation.

Docteur Peterson, vous avez, dans le cadre de votre déclaration, couvert un certain nombre de questions très importantes qui revêtent une importance fondamentale aux fins, en bout de ligne, d'assurer de meilleurs soins aux patients, mais qui, si l'on ne trouve pas de meilleures stratégies, sont responsables de coûts énormes en matière de soins de santé — la question des effets indésirables de médicaments, les questions d'ordonnances multiples, les questions relatives aux utilisations non indiquées sur l'étiquette de médicaments, l'incidence sur des sous-groupes ou sous-catégories de population non représentés, en ce qui concerne les réactions indésirables.
Dr. Peterson, you covered a number of really important areas in your presentation that are fundamental in terms of ultimately giving better care to the patient, but also, without finding better strategies, they are currently responsible for huge costs to health care — the issue of adverse drug reactions, the multiple prescription issues, the off-label issues, the impact on a non-representative population or the subsets of the population, shall we say, with regard to adverse reactions.

Pour réaliser cet inventaire, il convient d’adopter un acte d’exécution afin, d’une part, d’établir des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre et, d’autre part, d’élaborer une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR), de façon à recenser les utilisations importantes du spectre qui se développent ou pourraient se développer, notamment dans la partie du spectre comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»).
To implement this inventory, an implementing act shall be adopted to, on the one hand, develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on existing uses of spectrum and on the other hand to develop a methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in policy areas covered by the radio spectrum policy programme (RSPP), so as to identify developing and potential significant uses of spectrum, in particular in the frequency range between 400 MHz and 6 GHz (hereinafter ‘the relevant spectrum’).

Il s'agit des actions et demandes relatives à la validité et la contrefaçon du brevet, ainsi que celles relatives l'utilisation de l'invention et à la réparation des dommages.
These are actions and claims relating to the validity and infringement of the patent, as well as those relating to the use of the invention and compensation for damage.

Pour les consommateurs, le projet de loi contient des exceptions relatives aux utilisations personnelles qui ne sont pas liées à une technologie particulière.
For consumers, the bill includes private-use exceptions that are not tied to a specific technology.

J'aimerais savoir quels sont, selon vous, les éléments clés de cette entente qui ont pu lui donner une « relative » longévité — et quand je dis « relative », j'utilise des guillemets.
I'm wondering if you could give us your opinion of the key elements in that agreement that gave it such “relative”—and I say “relative” in quotation marks—longevity in the course of this action.

Question n 4 Mme Dawn Black: Au sujet de l’utilisation des mines Claymore par les Forces canadiennes (FC) en Afghanistan: a) les FC appliquent-elles une doctrine précise relativement à l’utilisation des mines Claymore en Afghanistan; b) la chaîne de commandement des FC fournit-elle des instructions relatives à l’utilisation des mines Claymore et au respect des obligations en vertu de la Convention d’Ottawa; c) la chaîne de commandement est-elle au courant de certaines utilisations des mines Claymore qui n’étaient pas conformes aux procédures normalisées en Afghanistan; d) le ministre de la Défense nationale est-il au courant d’une quelconque utilisation des mines Claymore en violation de la Convention d’Ottawa; e) le ministre ou la chaîne de commandement sont-ils au courant d’une quelconque utilisation des mines Claymore où l’objectif-cible de cette arme aurait été responsable de sa détonation?
Question No. 4 Ms. Dawn Black: With regards to the use of Claymore munitions by the Canadian Forces (CF) in Afghanistan: (a) does the CF have special doctrine for the use of the Claymore in Afghanistan; (b) does the CF chain of command give instructions with regard to the use of the Claymore and obligations under the Ottawa Protocol; (c) is the chain of command aware of uses of the Claymore that have not followed standard procedures in Afghanistan; (d) is the Minister of National Defence aware of any use of the Claymore that violated the Ottawa Protocol; and (e) is the Minister or chain of command aware of any use of the Claymore in which the intended target of the weapon was responsible for its detonation?

Votre Comité, auquel a été référé le document Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 mai 2007, étudié la nouvelle proposition relative aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.
Your Committee, to which was referred the document " Department of Industry User Fees Proposal for a spectrum licence fee for broadband public safety communications in bands 4940-4990 MHz" has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, May 29, 2007, examined the proposed new user fee and, in accordance with section 5 of the User Fees Act, recommends that it be approved.

b) apprécier, sur la base de leur coût potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclure dans le programme de mesures visé à l'article 11.
(b) make judgements about the most cost-effective combination of measures in respect of water uses to be included in the programme of measures under Article 11 based on estimates of the potential costs of such measures.

b)apprécier, sur la base de leur coût potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclure dans le programme de mesures visé à l'article 11.
(b)make judgements about the most cost-effective combination of measures in respect of water uses to be included in the programme of measures under Article 11 based on estimates of the potential costs of such measures.