Vertaling van "relative à l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées
arbitration procedure covering transactions between associated companies

exigences relatives aux opérations de plongée
plans for diving operations | requirements for diving operations | diving operation requirements | types of diving operation plans

réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers
reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations
occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence

dispositions concernant les opérations de montage à l'étranger [ dispositions relatives aux opérations de montage à l'étranger ]
offshore assembly provisions

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

appliquer la règlementation relative à des opérations de transport de marchandises
apply cargo transport operations regulation | practice freight transport operations in accordance with codes | apply cargo transport operations regulations | apply regulations on cargo transport operations

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins du présent règlement, en ce qui concerne les opérations de paiement nationales qui ne peuvent être identifiées par le schéma de cartes de paiement comme des opérations par carte de débit ou des opérations par carte de crédit, les dispositions relatives aux opérations par cartes de débit ou de crédit sont applicables.
1. For the purposes of this Regulation, in relation to domestic payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme, the provisions on debit cards or debit card transactions are applied.

Il s’agit des mêmes faits que dans l’exemple 6, sauf que le producteur A détermine que 6 000 $ du gain relatif aux opérations de change et 7 000 $ de la perte relative à de telles opérations se rapportent à l’achat de matières non originaires utilisées dans la production du produit A. Le coût total du produit A s’élève à 45 000 $ avant la prise en compte de la perte nette de 1 000 $ relative aux opérations de change liées à la production du produit A. Le coût total du produit A s’élève donc à 46 000 $.
Given the same facts as in example 6, except that Producer A determines that $6,000 of the gain on currency conversion and $7,000 of the loss on currency conversion are related to the purchase of non-originating materials used in the production of Good A. The total cost of Good A is $45,000, before taking into account the $1,000 net loss on currency conversion related to the production of Good A. The total cost of Good A is therefore $46,000.

Il s’agit des mêmes faits que dans l’exemple 10, sauf que le producteur A détermine que 6 000 $ du gain relatif aux opérations de change et 7 000 $ de la perte relative à de telles opérations se rapportent à l’achat de matières non originaires utilisées dans la production du produit A. Le coût total du produit A s’élève à 45 000 $, ce qui comprend la perte nette de 1 000 $ relative aux opérations de change liées à la production du produit A. Cette perte nette de 1 000 $ n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires aux termes du paragraphe 7(1).
Given the same facts as in example 10, except that Producer A determines that $6,000 of the gain on foreign currency conversion and $7,000 of the loss on foreign currency conversion is related to the purchase of non-originating materials used in the production of Good A. The total cost of Good A is $45,000, which includes the $1,000 net loss on foreign currency conversion related to the production of Good A. That $1,000 net loss is not included in the value of non-originating materials under subsection 7(1).

Sans préjudice des dispositions de la présente Annexe, les dispositions du Chapitre III de la présente Convention relatives aux opérations de garantie et celles du Chapitre IV de la présente Convention relatives à la gestion financière s’appliquent mutatis mutandis aux garanties relatives aux investissements parrainés, excepté :
Without prejudice to the provisions of this Annex, the provisions with respect to guarantee operations under Chapter III of this Convention and to financial management under Chapter IV of this Convention shall be applied mutatis mutandis to guarantees of sponsored investments except that:

Pour les décisions relatives à la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial, à l’acceptation et à la détention de droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales du Département général et à leur utilisation, ainsi que pour les autres décisions relatives aux opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux, la majorité requise sera celle qui est exigée pour les décisions relatives aux questions concernant exclusivement chacun de ces départements.
Decisions with respect to the method of valuation of the special drawing right, the acceptance and holding of special drawing rights in the General Resources Account of the General Department and the use of them, and other decisions affecting the operations and transactions conducted through both the General Resources Account of the General Department and the Special Drawing Rights Department shall be made by the majorities required for decisions on matters pertaining exclusively to each Department.

De même, la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur le droit national concernant les voies légales de recours général en matière contractuelle, les règles relatives à l’ordre public économique, par exemple les règles relatives aux prix excessifs ou exorbitants, et les règles relatives aux opérations juridiques contraires à l’éthique.
Similarly, this Directive should not affect national law in relation to the general contractual legal remedies, the rules on public economic order, for instance rules on excessive or extortionate prices, and the rules on unethical legal transactions.

1. La déclaration visée à l'annexe V, point G 5, du règlement (CE) no 1493/1999 relative aux opérations d'augmentation du titre alcoométrique est effectuée par les personnes physiques ou morales procédant aux opérations visées dans les délais et conditions de contrôle appropriées fixées par les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel l'opération a lieu.
1. Notifications as referred to in point G(5) of Annex V to Regulation (EC) No 1493/1999 relating to operations to increase alcoholic strength shall be made by the natural or legal persons carrying out the operations concerned and in compliance with suitable time limits and control conditions set by the competent authority of the Member State on whose territory the operation takes place.

(13) Eu égard aux évolutions des marchés financiers et de la législation communautaire depuis l'adoption de la directive 89/592/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés(6), il convient désormais de la remplacer, afin d'en assurer la cohérence avec la législation relative à la lutte contre les manipulations de marché.
(13) Given the changes in financial markets and in Community legislation since the adoption of Council Directive 89/592/EEC of 13 November 1989 coordinating regulations on insider dealing(6), that Directive should now be replaced, to ensure consistency with legislation against market manipulation.

1. La déclaration visée à l'annexe V, paragraphe G, point 5, du règlement (CE) no 1493/1999 relative aux opérations d'augmentation du titre alcoométrique est effectuée par les personnes physiques ou morales procédant aux opérations visées dans les délais et conditions de contrôle appropriées fixées par les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel l'opération a lieu.
1. Notifications as referred to in Annex V(G)(5) to Regulation (EC) No 1493/1999 relating to operations to increase alcoholic strength shall be made by the natural or legal persons carrying out the operations concerned and in compliance with suitable time limits and control conditions set by the competent authority of the Member State on whose territory the operation takes place.

Transports Canada est une ressource pour nous sur le plan des opérations et nous offre entre autres une aide à la publication de notre réglementation en matière de pilotage et de tarifs et, à l'occasion, une aide relative aux opérations.
Transport Canada is a resource to our operations as well, and this includes providing assistance with the publication of our pilotage regulations and our tariff regulations, and in some instances operational issues.