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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Consigne de protection
Disposition relative au système de boîte aux lettres
Exhaustivité
Imputation
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Instruction relative à la protection
Instruction relative à la protection par signaleur
Intégralité
LRCS
Loi relative à la recherche sur les cellules souches
OAStup
ORCS
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Valeur
Valorisation
évaluation

Vertaling van "relative à l'instauration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition relative à l'instauration d'un système de boîte aux lettres [ disposition relative au système de boîte aux lettres ]

mail-box provision


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]

flagging instruction


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
28. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base soit rendue oblig ...[+++]

28. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing their competitiveness; calls for it to be made mandatory to establish a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of ...[+++]


30. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base soit rendue oblig ...[+++]

30. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing their competitiveness; calls for it to be made mandatory to establish a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of ...[+++]


Elle prévoyait l'instauration d'une prime fondée sur les compétences pour certaines catégories d'employés, des augmentations salariales prédéfinies pour certaines catégories d'employés en fonction de l'annotation de qualification, l'instauration d'une prime de quart pour les travailleurs du quart de nuit, l'amélioration du processus des soumissions relatives aux quarts de travail, l'instauration d'une prime salariale pour certaines catégories d'employés ainsi que la protection du régime de pension à prestations déterminées des employé ...[+++]

It included: the introduction of a skills premium for certain categories of employees; enunciated increases in endorsement pay for certain categories of employees; the introduction a shift premium for overnight shift workers; improvement to the shift-bidding process; implemented a pay bonus for certain categories of employees; and secured a defined benefit pension plan for existing employees.


23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jus ...[+++]

23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS perio ...[+++]


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23. croit qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d’éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d’introduire les règles d’éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d’instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l’application de l'éco-conditionnalité jusq ...[+++]

23. Believes that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, to be fully implemented by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period ...[+++]


Or, cela ne s'oppose pas à ce que les États membres de l'Union européenne, conformément au droit de la mer et s'ils le souhaitent ainsi, s'accordent en vue d'instaurer une coopération étroite pour lutter contre la criminalité en haute mer et incriminer tout un ensemble d'infractions graves (visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres), commises en haute mer, et instaurent d'un commun accord les règles de compéten ...[+++]

This however does not prevent the EU Member States, should they so desire, from agreeing to establish close cooperation arrangements for the purpose of combating crime on the high seas, defining a set of serious criminal offences (included in Article 2(2) of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant) committed on the high seas and laying down by common accord relevant rules on competence and jurisdiction.


Le projet de loi prévoit l'élimination progressive de la déduction relative aux ressources de 25 p. 100 et l'instauration progressive d'une déduction pour les redevances à la Couronne et les impôts miniers d'ici 2007 ainsi que l'instauration progressive d'un nouveau crédit de 10 p. 100 visant l'exploration minérale au Canada.

This bill will phase out the 25 per cent resource allowance by 2007 and phase in a deduction for Crown royalties and mining taxes over the same period, as well as phasing in a new 10 per cent credit for mineral exploration in Canada.


En ce qui concerne la déduction relative à des ressources, les redevances à la Couronne et les impôts miniers, une deuxième mesure prévue dans le projet de loi C-48 élimine la déduction arbitraire de 25 p. 100 relative à des ressources et instaure une déduction du montant réel des redevances provinciales, des autres redevances à la Couronne et des impôts miniers versés.

With regard to resource allowance, Crown royalties and mining taxes, a second measure in Bill C-48 eliminates the arbitrary 25 per cent resource allowance and provides a deduction for the actual amount of provincial and other Crown royalties and mining taxes paid.


12. SE FÉLICITE des recommandations du CPEA/5 relatives aux mesures fondées sur la logique du marché visant à limiter ou réduire les émissions gazeuses de l'aviation; SOULIGNE qu'il conviendrait d'instaurer, dans le cadre de l'OACI, des mesures fondées sur la logique du marché et que la 33 assemblée devrait convenir qu'il est nécessaire d'instaurer des mesures et de continuer à dégager, dans les meilleurs délais, des orientations pratiques relatives à l'utilisation de mécanismes volontaires et de la fiscalité liée aux émissions gazeu ...[+++]

12. WELCOMES the recommendations of CAEP 5 related to market based measures to limit or reduce the gaseous emissions of aviation. EMPHASISES that market based measures should be pursued within ICAO and that the 33rd Assembly should agree on the need for policy action and further development of practical guidance on the use of voluntary mechanisms and gaseous emissions related levies as soon as possible, as well as on emissions trading in an open system as a longer term target.


Par delà, l'objectif principal du Programme HELIOS est d'instaurer -pour la première fois dans la Communauté Européenne - une politique cohérente et globale concernant toutes les questions relatives aux personnes handicapées.

By this means, the principal goal of the HELIOS programme is to introduce for the first time in the European Community a coherent overall policy on all questions relating to handicapped people.


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