Traduction de «relative à l'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude interministériel des stratégies d'exportation relatives à l'habitation
Task Force on Housing Export Strategies

Groupe d'étude des stratégies d'exportation relatives à l'habitation
Housing Export Strategies Task Force

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
residential building

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une province dont la capacité fiscale relative par habitant est inférieure ou égale à 70 p. 100 de la moyenne nationale, dans la formule de péréquation, a droit à une protection minimale équivalant à 95 p. 100 des paiements de péréquation qu'elle a reçues l'année précédente.
A province with a relative per capita fiscal capacity less than or equal to 70% of the national average in the equalization formula is entitled to a floor protection of 95% of the equalization entitlement of the previous year.

Nous nous classons au 41 rang parmi 231 pays pour ce qui est de la proportion relative des habitants qui résident dans des villes.
We rank 41st out of 231 nations in the relative proportion of our population now residing in cities.

(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant au paragraphe 256.2(4) de la Loi était positif, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble ou de l’adjonction selon ce paragraphe correspond au total des montants dont chacun représente un montant, relatif à une habitation qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction, selon le cas, et qui est, dans le cas d’un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’une adjonction à un tel immeuble, une habitation admissible de la personne au moment considéré — soit le moment auquel la personne est réputée vertu de l’article 191 de la Loi avoir effectué et reçu une fourniture taxable par vente de l’immeuble ou de l’adjonction et avoir payé la taxe relative à cette fourniture — égal au montant obtenu par la formule suivante :
(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first formula in subsection 256.2(4) of the Act were a positive amount, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate in respect of the complex or addition under that subsection is equal to the total of all amounts each of which is an amount, in respect of a residential unit that forms part of the complex or addition, as the case may be, and is, in the case of a multiple unit residential complex or an addition to such a complex, a qualifying residential unit of the person at the specified time — being the time at which the person is deemed under section 191 of the Act to have made and received a taxable supply by way or sale of the complex or addition and to have paid tax in respect of that supply — determined by the formula

Les États membres dont la population est inférieure à 1 million d'habitants ne sont pas soumis aux exigences relatives à l'erreur type relative et les variables sont collectées pour l'échantillon total, à moins que l'échantillon ne réponde au critère fixé au point a).
Member States with less than 1 million inhabitants shall be exempted from the requirements regarding the relative standard error and the variables shall be collected for the total sample unless the sample meets the criterion set out in point (a).

Via le mécanisme de répartition de la charge, les États membres contribuent à l’effort de réduction en fonction de leur richesse relative (PIB/habitant), les objectifs variant de -20 % à +20 % en 2020 par rapport à 2005.
Through the mechanism of burden sharing Member States contribute according to their relative wealth (GDP/capita), targets range from –20% to +20% in 2020 compared to 2005.

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;
8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

L’enquête socioéconomique relative aux habitants de la zone n’a pas été réalisée avec diligence ni dans le respect du mandat, tandis que l’étude sur l’impact sanitaire environnemental a été totalement ignorée.
Socio-economic research into the area’s residents was not carried out diligently and in compliance with the terms of reference, while the study on the environmental health impact was completely ignored.

Cinq régions insulaires ont une population supérieure à 500 000 habitants (la Sicile, la Sardaigne, les îles Canaries, les îles Baléares et la Réunion) et représentent 75% de la population insulaire européenne; parmi les îles restantes, sept sont répertoriées dans les NUTS III et six ont une population inférieure à 100 000 habitants. Par ailleurs, de la taille et de la position géographique relatives de ces îles dépendent manifestement les possibilités concrètes de développement économique et les types d'activités et de produits pouvant être développés. De même, la répartition par tranche d'âge dans la société locale a un impact direct sur les charges sociales et sur les statistiques de chômage. Ainsi, à la Réunion, la population augmente et est constituée à raison de 35% de jeunes de moins de 15 ans, alors que dans le Nord de l'Égée, 25% de la population a plus de 60 ans. Par ailleurs, si certaines îles enregistrent une croissance de leur population, d'autres, comme les îles occidentales de l'Ecosse, souffrent d'une forte émigration. Les différences climatiques dues à la position géographique encouragent des productions agricoles extrêmement différentes.
Thus five island regions have populations exceeding 500.000 (Sicily, Sardinia, Canary Islands, Balearic Islands and Reunion and account for 75% of the European Island populationof the remaining islands seven are at NUTs 3 level and six have populations of less than 100.000. Relative size and geographical position will then clearly affect both the real possibilities for economic development and the kinds of products and activities that can be undertaken. Equally age distribution in the local society has a direct effect on social charges and unemployment statistics. For example in Réunion the population is growing and under 15 year olds account for 35% of the population, in the northern Aegean 25% of the population is over 60. Again whilst in some islands the population is on the increase, others such as the Western Isles of Scotland suffer from a high level of migration. Climate differences due to geographical position stimulate vastly different agricultural products

* Une majorité relative des habitants de la CEI s'oppose au concept d'économie de marché.
* There is a relative majority against the concept of a free market in CIS states.