Traduction de «relative à l'aéroport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport
Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures

disposition relative à l'acheminement du trafic aux aéroports
airport traffic flow arrangement

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Comité pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Committee on application of the legislation on access to the groundhandling market at Community airports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne cette question, les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation et les lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes du 31 mars 2014 («lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation») (70) fournissent un cadre permettant d'établir si une aide en faveur d'un aéroport peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
In this regard, the 2005 Aviation Guidelines and Guidelines on State aid to airports and airlines of 31 March 2014 (‘the 2014 Aviation Guidelines’) (70) provide frameworks for assessing whether aid to airports may be declared compatible pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU.

La décision d'ouverture comprend enfin une observation selon laquelle, étant donné que la décision relative aux SIEG de 2012 (17) n'exemptait de l'obligation de notification des aides d'État que les aéroports de moins de 200 000 passagers, toute aide en faveur de l'aéroport de Zweibrücken devait être notifiée à la Commission à compter du 31 janvier 2014, même si elle pouvait être jugée conforme à la décision SIEG de 2005.
The opening decision finally observed that since the 2012 SGEI Decision (17) only exempted State aid for airports with less than 200 000 passengers from notification, any aid to Zweibrücken Airport would have to be notified to the Commission for the period from 31 January 2014 onward, even if it could be considered to comply with the 2005 SGEI Decision.

(3) À la suite du retrait des aéronefs les plus bruyants en application de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté et de la directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l’exploitation des avions relevant de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) , il est nécessaire de mettre à jour les nouvelles mesures afin de permettre aux autorités de traiter la question des aéronefs les plus bruyants, le but étant d’améliorer le climat sonore autour des aéroports de l’Union dans le cadre international de l’approche équilibrée de la gestion du bruit.
(3) Following the removal of the noisiest aircraft pursuant to Directive 2002/30/EC of the European Parliament and of the Council of 26 March 2002 on the establishment of rules and procedures with regard to the introduction of noise-related operating restrictions at Community airports and Directive 2006/93/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the regulation of the operation of aeroplanes covered by Part II, Chapter 3, Volume 1 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition (1988) , an update of new measures is required to enable authorities to deal with the noisiest aircraft to improve the noise climate around airports in the Union within the international framework of the Balanced Approach on Noise Management.

Toutefois, concernant les questions soulevées par M. Romagnoli relatives aux aéroports de la ville de Rome, je peux dire, comme d’habitude, que la Commission européenne procède toujours aux vérifications qui s’imposent.
However, with regard to the issues raised by Mr Romagnoli concerning the airports in the city of Rome, I can say that, as usual, checks are always performed by the European Commission.

La requérante demande l’annulation partielle de la décision de la Commission C(2010) 7694 final, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (Affaire COMP/39.258 — Fret aérien), concernant la coordination de différents éléments du prix devant être facturé pour des services de fret aérien pour: (i) des trajets entre des aéroports de l’EEE; (ii) des trajets entre des aéroports de l’UE et des aéroports en dehors de l’EEE; iii) des trajets entre des aéroports d’États de l’EEE non membres de l’UE et des États tiers, et des trajets entre des aéroports de l’UE et la Suisse.
The applicant seeks the partial annulment of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement, and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258—Airfreight) concerning the coordination of various elements of the price to be charged for airfreight services on: (i) routes between airports within the EEA; (ii) routes between airports within the EU and airports outside the EEA; (iii) routes between airports in EEA countries that are not Member States of the EU and third countries; and routes between airports within the EU and Switzerland.

47. la moitié seulement des États membres intègrent toutes les informations relatives aux aéroports et les incidences de leurs activités sur la zone environnante;
47. only half of Member States integrate all the information on airports and the impact of their operations on the surrounding area;

1. Afin d'assurer un fonctionnement régulier et efficace d'un aéroport, les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport et l'association ou les associations représentant les usagers de l'aéroport engagent des négociations en vue de conclure des accords sur chaque niveau de service, conformément aux dispositions relatives à la différenciation des redevances figurant à l'article 9, en ce qui concerne la qualité du service fourni dans le terminal ou les terminaux de l'aéroport, ainsi que l'exactitude et l'actualité des informations fournies par les usagers de l'aéroport sur leurs prévisions d'activités au sens de l'article 6, paragraphe 2 , de manière à permettre à l'entité gestionnaire de l'aéroport de respecter ses obligations.
1. In order to ensure smooth and efficient operations at an airport, Member States shall ensure that the airport managing body and the association or associations representing airport users at the airport enter into negotiations with a view to concluding agreements on each service level, in accordance with the provisions on differentiation of charges provided for in Article 9, with regard to the quality of service provided at the airport terminal or terminals, and the exactitude and timeliness of information provided by airport users on their projected operations as referred to in Article 6(2) , so as to allow the airport managing body to fulfil its obligations.

1. Afin d'assurer le bon fonctionnement d'un aéroport, les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport et l'association ou les associations représentant les usagers de l'aéroport engagent des négociations en vue de conclure des accords sur les différents niveaux de service conformément aux dispositions relatives à la différenciation des redevances visées à l'article 8 en ce qui concerne la qualité du service fourni dans le terminal ou les terminaux de l'aéroport, ainsi que l'exactitude et l'actualité des informations fournies par les usagers de l'aéroport sur leurs prévisions d'activités au sens de l'article 5, paragraphe 2, de manière à permettre à l'aéroport de respecter ses obligations.
1. In order to ensure smooth and efficient operations at an airport, Member States shall ensure that the airport managing body and the association or associations representing airport users at the airport enter into negotiations with a view to concluding agreements on each service level, in accordance with the provisions on differentiation of charges provided for in Article 8, with regard to the quality of service provided at the airport terminal or terminals, and the exactitude and timeliness of information provided by airport users on their projected operations referred to in Article 5(2), to allow the airport to fulfil its obligations.

La Commission ne serait donc pas en mesure, à ce stade, de soutenir les amendements introduisant des valeurs limites relatives aux aéroports.
The Commission would therefore not be able to support the amendments introducing airport limit values at this stage.

- La révision de la directive 2002/30/CE relative au bruit causé par les aéroports qui, dans le cadre du «paquet aéroports», permettra d’améliorer la cartographie du bruit sur la base d’une méthode et de données reconnues internationalement et de progresser vers l'adoption de mesures d'atténuation du bruit qui soient rentables, en tenant compte des normes arrêtées internationalement pour rationaliser la relation entre la directive sur le bruit causé par les aéroports et la directive relative au bruit dans l’environnement.
- The revision of Directive 2002/30/EC on airport noise which will, as part of the airport package, improve noise mapping on the basis of an internationally recognised method and data, and drive towards the adoption of cost-effective noise mitigating measure, taking into account internationally agreed standards to streamline the relationship between the airport noise directive and the END.