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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Consigne de protection
Documentation relative à l'appel d'offres
Documents d'appel à la concurrence
Dossier d'appel d'offres
Exhaustivité
Imputation
Instruction relative à la protection
Instruction relative à la protection par signaleur
Intégralité
LRCS
Loi relative à la recherche sur les cellules souches
OAStup
ORCS
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Valeur
Valorisation
évaluation

Vertaling van "relative à l'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règles de 1993 de la Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle [ Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelle | Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du Yukon ]

Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993 [ Yukon Criminal Appeal Rules, 1986 | Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973 ]


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valuation assertion | assertion about valuation | valuation


prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]

flagging instruction


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site internet consacré au volet «Télécommunications» du MIE:

The respective call documentation is available on the CEF Telecom website:


les dispositions figurant au chapitre IV de ce titre, relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées des produits visés à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008.

the provisions contained in Chapter IV of that Title which relate to protected designations of origin and geographical indications of the products referred to in Article 33(1) of Regulation (EC) No 479/2008.


3. Les BCN du groupe soumettant à appel d'offres mentionnent, dans la documentation relative aux appels d'offres, que, pour être éligibles à un appel d'offres, les imprimeries publiques doivent avoir appliqué le principe de pleine concurrence avant de participer à l'appel d'offres.

3. Tendering group NCBs shall state in tender documentation that in order to be eligible for any tender, public printing works must have implemented the arm's length principle prior to taking part in the tender.


Les dispositions de la section 1 de l'appendice 6 qui s'appliquent en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offre s'appliquent lorsqu'une contrepartie ne règle pas la totalité ou une partie du montant dû à la date de remboursement anticipé visée au paragraphe 2.

The provisions of Section 1 of Appendix 6 which apply to infringements of rules related to tender operations shall apply where a counterparty fails to settle, in full or in part, the amount due on the early repayment date referred to in paragraph 2.


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que les opérations faisant l’objet d’un financement public ont été mises en œuvre conformément aux règles et aux politiques de l’Union, notamment aux règles relatives aux appels d’offres publics et aux normes obligatoires pertinentes fixées par la législation nationale ou dans le programme de développement rural.

that the publicly funded operations have been implemented in accordance with Union rules and policies, especially the rules on public tendering and relevant mandatory standards established by national legislation or established in the rural development programme.


que les opérations faisant l’objet d’un financement public ont été mises en œuvre conformément aux règles et aux politiques communautaires, notamment aux règles relatives aux appels d’offres publics et aux normes obligatoires pertinentes fixées par la législation nationale ou dans le programme de développement rural.

that the publicly funded operations have been implemented in accordance with Community rules and policies, especially the rules on public tendering and relevant mandatory standards established by national legislation or established in the rural development programme.


- la procédure relative aux appels d'offres, fondée sur la non-discrimination entre les pays des membres de l'entreprise commune et le caractère communautaire du projet, la passation et les clauses des marchés et des commandes pour le compte de l'entreprise commune.

- the procedure regarding calls for tender, based on non-discrimination between the countries of the members of the Joint Undertaking and the Community character of the project, the placing and the terms and conditions of contracts and orders on behalf of the Joint Undertaking.


Information relative aux appels d'offres, aux marchés, aux contrats et aux conventions de financement, visée à l'article 7, paragraphe 5

Information on invitations to tender, procurement, contracts and financing agreements referred to in Article 7(5)


L'Eurosystème suspend une contrepartie en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offres, aux opérations bilatérales ainsi qu'aux règles relatives aux actifs mobilisables selon les modalités suivantes:

The Eurosystem shall suspend a counterparty for infringements of rules related to tender operations and bilateral transactions, and of rules for underlying assets as set out below:


iv) les règles relatives aux appels d'offres sont approuvées par la Commission, qui reconnaît ainsi que ces dernières répondent aux exigences du titre IX du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes;

(iv) procurement rules which are endorsed by the Commission as meeting requirements of Title IX of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities;


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