Vertaling van "relative d'autres secteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux
Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive

informations relatives au secteur de contrepartie
counterpart sector information

Loi sur la Convention relative au secteur de la pêche du flétan du Pacifique nord
Northern Pacific Halibut Fisheries Convention Act

Décret fixant au 14 décembre 1994 la date d'abrogation de la Loi sur la convention relative au secteur de la pêche du flétan du Pacifique nord
Order Fixing December 14, 1994 as the Date on which the Northern Pacific Halibut Fisheries Convention Act is Repealed

Politique relative aux secteurs et à l'adaptation de la main-d'œuvre
Labour Market Adjustment and Sectoral Policy

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

autre profession du secteur des services
Other service occupation

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la demande de gaz du secteur résidentiel, par exemple, soit susceptible de chuter d'un quart d'ici 2030 compte tenu des différentes mesures d'efficacité énergétique relatives au secteur de la construction[17], elle restera élevée pendant une période plus longue dans d'autres secteurs, tels que le secteur de l'électricité.
Although gas demand in the residential sector, for example, might drop by a quarter until 2030 due to several energy efficiency measures in the housing sector[17], it will stay high in other sectors such as the power sector over a longer period.

Aux fins de l’application uniforme des dispositions relatives au secteur vitivinicole, il convient d’arrêter des règles visant, d’une part, à préciser les procédures de contrôle déjà en vigueur sur le plan national et communautaire et, d’autre part, à assurer la collaboration directe entre les instances chargées des contrôles dans le secteur vitivinicole.
For the purpose of the uniform application of wine-sector provisions, rules should be adopted with the aim of specifying the control procedures already in force at national and Community level, on the one hand, and ensuring direct collaboration between the bodies responsible for wine-sector controls, on the other.

Dans l’intérêt d’une collaboration efficace entre États membres pour l’application des dispositions relatives au secteur vitivinicole, il importe que l’instance compétente d’un État membre puisse collaborer, sur demande, avec la ou les instances compétentes d’un autre État membre.
For the purpose of effective collaboration between the Member States in applying wine-sector rules, Member States’ competent bodies should be able on request to liaise with competent bodies in another Member State.

Le réseau prioritaire devrait se distinguer par son interopérabilité totale (à savoir: mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire et de toutes les autres spécifications techniques dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre de la politique «Ciel unique» et du plan directeur ATM, interopérabilité dans les autres secteurs concernés par les STI) et viser à remplir des normes de capacité convenues pour tous les éléments d’infrastructure concernés (actuellement, les orientations relatives au RTE-T ne contiennent de normes que pour le secteur des voies navigables intérieures). Devront aussi être prises en compte d'autres actions communautaires ayant un lien avec la conception des infrastructures, par exemple l'éventuelle introduction de véhicules routiers plus grands et plus lourds ou les autoroutes intelligentes.
This priority network should be distinguished by full interoperability (i.e. implementation of European Rail Traffic Management and all other Technical Specifications in the railway sector; implementation of the Single Sky policy and the ATM Master Plan; interoperability in other ITS sectors) and, furthermore, target agreed capacity standards for all infrastructure components involved (Currently, the TEN-T Guidelines only include target standards in the inland waterway sector.) Other Community action that interrelates with infrastructure design – such as the possible introduction of larger and heavier road vehicles or intelligent motorways – should also be taken into account.

Comme il a été mentionné au point 40 des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation, il n'est pas possible d'exclure même les petits aéroports du champ d'application de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car ils entrent en concurrence avec d'autres petits aéroports pour attirer surtout des compagnies charters et des compagnies aériennes à bas coûts.
As mentioned in paragraph 40 of the 2005 Aviation Guidelines, it is not possible to exclude even small airports from the scope of application of Article 107(1) of the TFEU, given that they compete with other small airports to attract in particular LCC and charter traffic.

À l'appui de cette conclusion, So.Ge.A.AL avance que l'aide potentielle a été accordée aux compagnies autorisées à fournir des services de transport aérien par un État membre, pour des liaisons reliant un aéroport régional relevant de la catégorie C ou D, telle que définie par les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation, à un autre aéroport de l'Union.
To support that conclusion, So.Ge.A.AL puts forward that the potential aid was granted to companies licenced to provide air transport services by a Member State, for routes linking a regional airport falling within the C or D category as defined by the 2005 Aviation Guidelines, with another Union airport.

Outre l'exigence de satisfaire aux critères de compatibilité spécifiés dans les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation, pour qu'une aide d'État en faveur d'un aéroport, comme toute autre aide d'État, soit compatible avec le marché intérieur, elle doit avoir un effet incitatif et être nécessaire et proportionnée à l'objectif légitime poursuivi (86).
In addition to the requirement to satisfy specific compatibility criteria specified in the 2005 Aviation Guidelines, State aid to airports, as any other State aid measure, should have an incentive effect and be necessary and proportional in relation to the aimed legitimate objective in order to be cleared as compatible (86).

Les statistiques relatives au secteur des services ont privilégié le volet de l'offre, mais nous avons besoin de davantage d'informations concernant la demande de services émanant des entreprises manufacturières et autres entreprises de services, et de savoir comment cette demande influence le développement des services liés aux entreprises.
Statistics covering the services sector have focused on the supply side, but we need more information about the demand for services by manufacturing enterprises and other services enterprises and how this demand influences the development of the business-related services.

[46] Voir décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (articles 7 et 8); décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (articles 8 et 9); décision-cadre du Conseil relative au trafic des êtres humains (articles 4 et 5); décision-cadre du Conseil concernant les entrées, transits et séjours irréguliers (articles 2 et 3); décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (articles 7 et 8); décision-cadre relative à l'exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornograhie (articles 6 et 7); proposition de décision-cadre relative au trafic de drogues (articles 7 et 8); proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (articles 9 et 10); proposition de décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (articles 6 et 7) et proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information (articles 9 et 10).
[46] See Council Framework Decision combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment (Articles 7 and 8); Council Framework Decision on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro (Articles 8 and 9); Council Framework Decision on combating trafficking in human beings (Articles 4 and 5); Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (Articles 2 and 3); Council Framework Decision on combating terrorism (Articles 7 and 8); Council Framework Decision on the sexual exploitation of children and child pornography (Articles 6 and 7); proposal for a Council Framework Decision on drug trafficking (Articles 7 and 8); proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia (Articles 9 and 10); proposal for a Council Framework Decision on combating corruption in the private sector (Articles 6 and 7) proposal for a Council Framework Decision on attacks against information systems (Articles 9 and 10).