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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage État-investisseur
Comité du Cabinet sur les relations Canada-États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation entre les pouvoirs central et local
Relation Église-État
Relation État membre-Union européenne
Relation État-région
Relations Canado-américaines

Vertaling van "relations entre l'état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]


Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport


Traité sur les fondements des relations entre États conclu avec la Russie

Treaty on the Basis of Inter-State Relations with the Russian Federation




Task Force Russie/Ukraine - Relations transatlantiques/Etats baltes/Asie

Task Force Russia/Ukraine - Transatlantic/Baltics/Asia


Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines [ Comité du Cabinet responsable des relations canado-américaines | Comité du Cabinet sur les relations Canada-États-Unis ]

Cabinet Committee on Canada-U.S. [ Canada-US Cabinet Committee | Canada-United States Cabinet Committee ]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


relation État-région [ relation entre les pouvoirs central et local ]

relations between the State and the regions [ relations between central and local government ]


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. relève que l'énergie et l'eau sont des questions essentielles pour la sécurité humaine et les relations entre États en Asie centrale; attire en particulier l'attention sur le différend énergétique entre le Tadjikistan et l'Ouzbékistan (mis en évidence entre autres par la fermeture temporaire mais non annoncée des frontières par l'Ouzbékistan, sa coupure de l'approvisionnement en gaz et le doublement des prix) et sur les différends concernant l'eau avec l'Ouzbékistan et le Kirghizstan; préconise dans ce contexte l'organisation sans délai de consultations régionales sur l'utilisation rationne ...[+++]

19. Notes that energy and water are key issues for human security and inter-state relations within Central Asia; draws particular attention to the energy dispute between Tajikistan and Uzbekistan (as evidenced by, inter alia, the temporary but unannounced closure of the border by Uzbekistan, its cutting-off of gas supplies and the doubling of prices) and to the water disputes with Uzbekistan and the Kyrgyzstan; calls in this context for urgent region-wide consultations on the rational use of energy resources;


Cette nouvelle ère dans les relations entre l’UE et les États-Unis s’étendra également, nous l’espérons, à toutes les relations des États-Unis avec les pays tiers.

This new era in EU-US relations will hopefully extend also to US relations with third countries.


Les institutions de l’UE ont un rôle décisif à jouer pour assurer le respect des principes de l’égalité linguistique, tant dans les relations entre États membres qu’au sein des différentes institutions de l’UE, mais aussi dans les relations entre les citoyens européens et leurs institutions nationales, les organes communautaires et les institutions internationales.

The role of EU institutions is decisive for securing compliance with the principles of linguistic equality, both in relations between Member States and in individual EU institutions, and also in relationships between EU citizens and domestic institutions, Community bodies and international institutions.


3. Sans préjudice de leur application dans les relations entre États membres et États tiers, la présente décision-cadre remplace, dans les relations entre les États membres ayant pris les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision-cadre et au plus tard à partir du 27 avril 2012, les dispositions de l'article 22 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, telles que complétées par l'article 4 du protocole additionnel du 17 mars 1978 à cette convention.

3. Without prejudice to their application in relations between Member States and third States, this Framework Decision replaces in relations between Member States which have taken the necessary measures to comply with this Framework Decision and ultimately with effect from 27 April 2012 the provisions of Article 22 of the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters, as supplemented by Article 4 of said Convention’s additional Protocol of 17 March 1978.


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1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 et sans préjudice de l’application d’instruments juridiques existants aux relations entre États membres et pays tiers, la présente décision-cadre coexiste, dans les relations entre les États membres, avec les instruments juridiques existants, dans la mesure où ces actes concernent des demandes d’entraide relatives à des preuves relevant du champ d’application de la présente décision-cadre.

1. Subject to paragraph 2 and without prejudice to the application of existing legal instruments in relations between Member States and third countries, this Framework Decision shall coexist with existing legal instruments in relations between the Member States in so far as these instruments concern mutual assistance requests for evidence falling within the scope of this Framework Decision.


4. La Commission veille à ce que l'application des dispositions ci-dessus ne puisse porter préjudice aux autres États membres; elle peut prendre, à cet effet, dans les relations entre États membres, toutes dispositions appropriées.

4. The Commission shall ensure that the application of these rules cannot be prejudicial to other Member States; to this end it may take any appropriate measures as regards relations between Member States.


1. Sans préjudice de leur application dans les relations entre États et États tiers, le présent accord remplace, dès son entrée en vigueur, les dispositions correspondantes des conventions ci-après, applicables en matière d'extradition dans les relations entre la Norvège et l'Islande, d'une part, et les États membres, d'autre part:

1. Without prejudice to their application in relations between States and third States, this Agreement shall, from its entry into force, replace the corresponding provisions of the following conventions applicable in the field of extradition in relations between Norway and Iceland, on the one hand, and Member States, on the other hand:


35. souligne qu'il faut renforcer les relations transatlantiques et intensifier les contacts avec les États-Unis, entre autres par un accord de partenariat transatlantique plus avancé et plus approfondi dont toutes les possibilités devraient être pleinement utilisées et qui devrait inclure une concertation et une coopération étroites avec les États-Unis sur les intérêts mutuels, la prévention civile des conflits, l'ordre juridique international, la paix et le désarmement, le développement durable et la lutte contre la pauvreté; souli ...[+++]

35. Underlines the need to strengthen the transatlantic alliance and intensify contacts with the United States, inter alia through a more advanced and comprehensive Transatlantic Partnership Agreement, the potential of which should be fully exploited and which should include consultation and cooperation on mutual interests, as well as civil conflict prevention, the international legal order, peace and disarmament, sustainable development and combating poverty; welcomes the establishment of the Transatlantic Economic Council; underlines the importance of the parliamentary dimension within the framework of the ‘Transatlantic Legislators’ Dialogue’, as well as the need to engage in deeper ...[+++]


1. Sans préjudice de leur application dans les relations entre États membres et États tiers, la présente décision-cadre remplace, à partir du 1er janvier 2004, les dispositions correspondantes des conventions suivantes, applicables en matière d'extradition dans les relations entre les États membres:

1. Without prejudice to their application in relations between Member States and third States, this Framework Decision shall, from 1 January 2004, replace the corresponding provisions of the following conventions applicable in the field of extradition in relations between the Member States:


La coopération politique entre l'UE et les États-Unis repose sur l'adoption en novembre 1990 de la "Déclaration sur les relations CE - États-Unis" qui a donné naissance à un nouveau système de contacts et de rencontres aux niveaux politique et officiel dont des sommets semestriels entre le Président des États-Unis et les Présidents de la Commission et du Conseil.

The basis of the policy cooperation between the EU and the US is the adoption in November 1990 of the "Declaration on EC-US Relations", which gave birth to a new system of contacts and meetings at political and official level, including biannual summits between the US President and the President of the Commission and the Council.


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