Traduction de «relatifs à l'inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments de preuve relatifs à l'inclusion
evidence on inclusion

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

minéralisation à inclusion
mineralization with inclusions

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsqu’il y a eu renonciation à une dépense engagée après le 7 novembre 1969 qui représentait des frais d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté de tels frais si elle avait été engagée après 1971 (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement, ou au coût d’un avoir minier canadien acquis par une société d’exploration en commun ou d’un bien acquis par une société d’exploration en commun qui aurait été un avoir minier canadien s’il avait été acquis après 1971), des frais d’exploration au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement) ou des frais d’aménagement au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement ou d’un montant visé au sous-alinéa 66.2(5)a)(iii) de la Loi) par une société d’exploration en commun en faveur d’un contribuable et cette dépense était réputée être une dépense du contribuable pour l’application du paragraphe 66(10), (10.1) ou (10.2) de la Loi ou du paragraphe 29(7), des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, cette dépense est réputée,
(4) Where an expense incurred after November 7, 1969 that was a Canadian exploration and development expense or that would have been such an expense if it had been incurred after 1971 (other than an amount included therein that is in respect of financing or the cost of any Canadian resource property acquired by a joint exploration corporation or any property acquired by a joint exploration corporation that would have been a Canadian resource property if it had been acquired after 1971), a Canadian exploration expense (other than an amount included therein that is in respect of financing) or a Canadian development expense (other than an amount included therein that is in respect of financing or an amount referred to in subparagraph 66.2(5)(a)(iii) of the Act) has been renounced in favour of a taxpayer and was deemed to be an expense of the taxpayer for the purposes of subsection 66(10), (10.1) or (10.2) of the Act or subsection 29(7) of the Income Tax Application Rules, the expense shall

représente la somme de ses primes nettes pour la période se rapportant à l’assurance de risques relatifs à des biens situés dans la province et de ses primes nettes pour la période se rapportant à l’assurance de risques relatifs à des personnes résidant dans la province, qui sont incluses dans le calcul de son revenu pour l’application de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu ou qui seraient incluses dans ce calcul si elle était une compagnie d’assurance;
is the total of its net premiums for the particular period in respect of the insurance of risk in respect of property situated in the province and of its net premiums for the particular period in respect of the insurance of risk in respect of persons resident in that province, that are included in computing its income for the purposes of Part I of the Income Tax Act or that would be included in computing its income for the purposes of Part I of that Act if the financial institution were an insurance corporation; and

la somme de ses primes nettes pour la période se rapportant à l’assurance de risques relatifs à des biens situés au Canada et de ses primes nettes pour la période se rapportant à l’assurance de risques relatifs à des personnes résidant au Canada, qui sont incluses dans le calcul de son revenu pour l’application de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu ou qui seraient incluses dans ce calcul si elle était une compagnie d’assurance.
is the total of its net premiums for the particular period in respect of the insurance of risk in respect of property situated in Canada and of its net premiums for the particular period in respect of the insurance of risk in respect of persons resident in Canada, that are included in computing its income for the purposes of Part I of the Income Tax Act or that would be included in computing its income for the purposes of Part I of that Act if the financial institution were an insurance corporation.

L'inclusion d'une indemnité monétaire dans les arrangements relatifs à un traité constitue une caractéristique constante dans le passé, des déclarations ont toujours été incluses dans la politique du gouvernement fédéral relative aux revendications, selon lesquelles l'indemnité monétaire constitue une partie intégrante des traités conclus récemment et le Canada a explicitement pris un engagement à ce sujet dans l'accord cadre relatif aux négociations du Nunavik signé le 19 août 1993, selon lequel l'indemnité monétaire doit faire l'objet des négociations; il ne s'agit donc certainement pas d'une question ambiguë.
In the light of a consistent historical pattern of including monetary compensation as part of treaty arrangements, the continuing representations in federal claims policy that compensation is an integral element of modern treaties as well as the explicit undertaking by Canada in the Nunavik Negotiation Framework Agreement of August 19, 1993 that compensation was a subject- matter for negotiations, there certainly should be no ambiguity on the matter.

50. invite la Commission à coordonner étroitement le processus politique en rapport avec l'inclusion active, notamment en ce qui concerne des services sociaux de qualité élevée, avec le développement en cours d'un cadre volontaire relatif aux services sociaux d'intérêt général de qualité et à examiner sans délai tous les moyens possibles permettant de clarifier le contexte juridique dans lequel fonctionnent les services sociaux d'intérêt général et à doter ces derniers d'un cadre juridique servant de point de référence, en particulier en adoptant des instruments législatifs et notamment une directive-cadre;
50. Calls on the Commission to coordinate closely the policy process in relation to active inclusion, in particular as regards high-quality social services, with the ongoing development of a voluntary framework on high-quality social services of general interest, and to examine without delay all possible means of clarifying the legal context in which social services general interest operate and providing them with a legal framework to serve as a point of reference, in particular by adopting legislative instruments including a framework directive;

81. demande au Conseil et à la Commission de recentrer clairement leur stratégie sur l'élimination de la pauvreté et la promotion de l'inclusion sociale dans le cadre de l'Agenda social pour 2008 à 2012; demande qu'un engagement plus explicite soit pris dans le prochain cycle de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de la protection sociale et de l'inclusion sociale, en faveur d'une stratégie dynamique et efficace de la Communauté, qui établisse des objectifs pertinents et entraîne la mise en place d'instruments et de mécanismes de suivi efficaces centrés sur la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et l'inégalité; invite le Conseil et la Commission à s'attaquer aux problèmes relatifs aux différents processus de coordination (stratégie de Lisbonne, stratégie de l'Union en matière de développement durable, méthode ouverte de coordination en matière d'inclusion sociale et de protection sociale), de manière à s'engager en faveur de l'éradication de la pauvreté et de la promotion de l'inclusion sociale dans le cadre de toutes ces politiques;
81. Calls on the Council and the Commission to reinvigorate a clear strategic focus on the eradication of poverty and the promotion of social inclusion in the context of the Social Agenda 2008 to 2012; calls for a more explicit commitment in the next cycle of the Open Method of Coordination in the fields of Social Protection and Social Inclusion, to a dynamic and effective Community strategy that would set meaningful targets and lead to the creation of effective instruments and to monitoring focused on fighting poverty, social exclusion and inequality; calls on the Council and the Commission to tackle the problems concerning the various coordination processes (Lisbon Strategy, EU strategy for sustainable development, the Open Method of Coordination in the fields of Social Inclusion and Social Protection) in such a way as to provide for a clear commitment towards the eradication of poverty and the promotion of social inclusion under all of these policies;

Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC) relative à la protection sociale et à l’inclusion sociale, le volet relatif à l’inclusion sociale met en exergue, par le biais des rapports stratégiques nationaux 2006-2008 soumis par les États membres, l’importance de participer aux activités sportives en tant que moyen de prévenir et de faire face à l’exclusion sociale des enfants d’une part, et en tant qu’outil de promotion de l’inclusion sociale des immigrés et des minorités ethniques, d’autre part.
Within the framework of the Open method of coordination (OMC) on social protection and social inclusion, the social inclusion strand highlights, through the 2006-2008 national strategic reports submitted by the Member States, the importance of participating in sport activities as a means to prevent and tackle social exclusion of children on the one hand, and on the other hand as a tool for promoting the social inclusion of immigrants and ethnic minorities.