Traduction de «relatifs à l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document relatif à la dimension humaine adopté à Moscou ]
Document of the Moscow Meeting of the Conference on the Human Dimension of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Moscow Document on the Human Dimension ]

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine
sanction characteristic | characteristic of a sanction

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe bien sûr d'autres obligations internationales auxquelles nous sommes tenus en ce qui concerne les enfants, dont le protocole relatif aux adoptions internationales et la Convention de La Haye.
Of course, there are other international obligations towards children such as international adoption and the Hague Convention.

Lors de sa 66e session, le Comité de la protection du milieu marin (ci-après le MEPC) de l'OMI a adopté des amendements au protocole de 1978 relatif à la convention MARPOL, figurant dans la résolution MEPC.246(66) du 4 avril 2014, et au protocole de 1997 relatif à la convention MARPOL telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, figurant dans la résolution MEPC.247(66) du 4 avril 2014, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon.
The IMO Marine Environment Protection Committee (MEPC) at its 66th session adopted amendments to the Protocol of 1978 relating to the MARPOL Convention, as set out in resolution MEPC.246(66) of 4 April 2014, and to the Protocol of 1997 relating to the MARPOL Convention, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as set out in resolution MEPC.247(66) of 4 April 2014, with a view to rendering the III Code mandatory, together with an associated flag State audit scheme.

Lors de sa 66e session, le Comité de la protection du milieu marin (ci-après le «MEPC») de l'OMI a adopté des amendements au protocole de 1978 relatif à la convention Marpol, figurant dans la résolution MEPC.246(66) du 4 avril 2014, et au protocole de 1997 relatif à la convention Marpol telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, figurant dans la résolution MEPC.247(66) du 4 avril 2014, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon.
The IMO Marine Environment Protection Committee (MEPC) at its 66th session adopted amendments to the Protocol of 1978 relating to the MARPOL Convention, as set out in resolution MEPC.246(66) of 4 April 2014, and to the Protocol of 1997 relating to the MARPOL Convention, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as set out in resolution MEPC.247(66) of 4 April 2014, with a view to rendering the III Code mandatory, together with an associated flag State audit scheme.

L'adoption du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures entraînera un nombre substantiel de modifications des actes en question.
The adoption of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures will entail a substantial number of amendments to the acts in question.

L'adoption du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures entraînera un nombre substantiel de modifications des actes en question.
The adoption of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures will entail a substantial number of amendments to the acts in question.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la demande d’autorisation d’une nouvelle méthode d’élimination ou d’utilisation de sous-produits animaux, introduite par Neste Oil (6).
The European Food Safety Authority (EFSA) has adopted three opinions in relation to such alternative methods: a scientific opinion adopted on 21 January 2009 on the Project to study alternatives to carcass destruction systems using the bunker system (4) (the bunker system project); a scientific opinion adopted on 8 July 2010 on Lime Treatment of Solid Pig and Poultry Manure (5); and a scientific opinion adopted 22 September 2010 on the Neste Oil Application for a new alternative method of disposal or use of Animal By-Products (6).

Ces critères sont les suivants: l'adoption doit être conforme aux lois de la province ou du pays de résidence des parents adoptifs, ainsi qu'aux lois du pays où l'adoption a lieu; l'adoption doit créer un véritable lien affectif parent-enfant; l'adoption doit être faite dans l'intérêt supérieur de l'enfant; l'adoption ne doit pas principalement viser l'acquisition d'un statut ou d'un privilège relatif à la citoyenneté ou à l'immigration, ce qui correspond à ce qu'on appelle une adoption de complaisance.
These are as follows: the adoption must conform to the laws of the province or country where the adoptive parents live and to the laws of the country where the adoption has taken place, there must be a genuine parent-child relationship, the adoption must be in the best interests of the child, and the adoption must not have taken place for the primary purpose of acquiring Canadian immigration or citizenship status, also known as an adoption of convenience.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant) Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre la déduction des frais relatifs à l'adoption d'un enfant.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance) moved for leave to introduce Bill C-246, an act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses) He said: Mr. Speaker, I rise today to introduce a bill that would amend the Income Tax Act to allow for the deduction of adoption expenses.

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit : N 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant : " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d'un parti officiellement reconnu peut indiquer, après l'annonce du résultat d'un vote, comment les députés de son parti voteront à un ou plusieurs votes subséquents et les voix de ces députés doivent alors être enregistrées de cette façon pour ce ou ces votes, sous réserve que les voix de tous les députés qui ne sont pas membres d'un parti dont le whip a donné une telle indication soient enregistrées de la manière habituelle, tout comme celles du député d'un parti officiellement reconnu qui souhaite voter différemment de ce qu'a indiqué son whip, et que tous les votes nécessaires pour disposer d'une motion proposée conformément à l'article 81(13) du Règlement soient enregistrés de la manière habituelle" . avec le changement qui suit à la formulation : remplacer les mots " .nominal relatifs aux Ordres du gouvernement, le .." . par ce qui suit : " .nominal relatif à un Ordre du gouvernement, le .." .
Committee's mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) - consideration of proposals on changes to the Standing Orders Gar Knutson moved, - That, the Committee recommend to the House of Commons the adoption of Motion No. 9 on the Order Paper which reads as follows: No. 9 - March 9, 2000 - The Leader of the Government in the House of Commons - That the Standing Orders be amended by adding to Standing Order 45 the following new section: " (9) When, pursuant to any Standing or Special Order, it is necessary to proceed forthwith and successively with two or more recorded divisions relating to Government Orders, after the announcement of the result of a division, the Whip of any officially recognized party may indicate how the votes of the Members of his or her party shall be applied on any subsequent division or divisions, whereupon the votes of those Members shall be so recorded for that division or divisions, provided that the votes of any Members who are not part of a party whose Whip has given such indication shall be recorded in the usual manner, provided that any Member of an officially recognized party who wishes to vote differently than indicated by his or her Whip may request that his or her vote be recorded accordingly and provided that all divisions required to dispose of any motion proposed pursuant to Standing Order 81(13) shall be recorded in the usual manner" . with the following change in wording: replacing the words } .divisions relating to Government Orders, after . ~ with the following: } .divisions relating to a Government Order, after .

Ibid.; R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259 [Généreux]; Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale (Î.-P.-É.), [1997] 3 R.C.S. 3 [Renvoi relatif à la rémunération des juges], par. 84. Voir également MacKay c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 370, affaire survenue avant l’adoption de la Charte et dans laquelle la majorité des juges de la Cour suprême du Canada ont déclaré que le procès d’un membre des Forces canadiennes devant une cour martiale permanente ne viole pas les droits de l’intéressé garantis par les al. 1b) et 2f) de la Déclaration canadienne des droits (S.C. 1960, ch. 44), à savoir le droit à l’égalité devant la loi et le droit à un procès devant un tribunal indépendant et non préjugé.
Ibid.; R. v. Généreux, [1992], 1 S.C.R. 259 [Généreux]; and Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court (P.E.I. ), [1997] 3 S.C.R. 3 [Re Remuneration of Judges], para. 84. See also the pre-Charter case of MacKay v. The Queen, [1980] 2 S.C.R. 370, in which a majority of the Supreme Court of Canada judges found that the trial of a member of the Canadian Armed Forces by a Standing Court Martial does not violate that individual’s rights under ss. 1(b) and 2(f) of the Canadian Bill of Rights (S.C. 1960, c. 44), whose provisions guarantee the right to equality before the law and the right to be tried by an independent and impartial tribunal.