Traduction de «relatif à l'exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine
sanction characteristic | characteristic of a sanction

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour tout groupe soumis à la surveillance prudentielle n'ayant pas de succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, le montant total d'exposition au risque du groupe doit être déterminé en fonction du modèle COREP «Exigences de fonds propres» figurant à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après le «modèle relatif aux exigences de fonds propres»).;
For a supervised group that does not have subsidiaries established in non-participating Member States or third countries, the group's total risk exposure shall be determined by reference to the common solvency ratio reporting (COREP) ‘own funds requirements’ template set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 680/2014 (hereinafter the ‘own funds requirements template’).

(3) L’inspecteur ne peut délivrer un certificat phytosanitaire canadien, un certificat phytosanitaire canadien pour réexportation ou tout autre document exigé par les autorités responsables de la certification phytosanitaire dans le pays de destination finale que si l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la chose à exporter est conforme au droit relatif aux exigences phytosanitaires d’importation du pays importateur.
(3) An inspector may issue a Canadian Phytosanitary Certificate or Canadian Phytosanitary Certificate for Re-export or any other document required by the phytosanitary certification authorities in the country of final destination only if the inspector believes on reasonable grounds that the thing to be exported conforms with the laws of the importing country respecting phytosanitary import requirements.

(2) Le ministre peut, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, délivrer des lettres patentes prorogeant comme coopérative de crédit fédérale la société coopérative de crédit locale qui en fait la demande aux termes du paragraphe 33(3) s’il estime que la coopérative de crédit fédérale qui sera issue de la fusion se conformera aux exigences en matière de constitution prévues par la présente loi et qu’elle s’est conformée aux règlements relatifs aux exigences de notification et de divulgation.
(2) On the application of a local cooperative credit society under subsection 33(3), the Minister may, subject to this Part, issue letters patent continuing the local cooperative credit society as a federal credit union only if the Minister is of the opinion that

Cela représentait, en termes relatifs, une exigence en liquidités immédiate supérieure à l'autorisation prévue dans le Budget principal des dépenses, avant l'approbation du projet de loi sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses.
It represented, in relative terms, an immediate cash requirement in excess of the Main Estimates' authority before the Supplementary Estimates supply bill would be approved.

Ces indicateurs ont un lien direct avec les exigences ou les normes qu’ils représentent et couvrent la totalité des éléments à vérifier lors des contrôles relatifs auxdites exigences ou normes.
The indicators shall have a direct link to the requirements or standards they represent and cover all elements to be checked when controlling that or those requirements or standards.

Afin de garantir la protection de la santé publique dans l’Union, et compte tenu de cet avis de l’EFSA, le règlement (UE) no 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (4) et le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinés à la production de germes (5) ont été adoptés.
In order to ensure the protection of public health in the Union and in view of that EFSA Opinion, Commission Regulation (EU) No 211/2013 of 11 March 2013 on certification requirements for imports into the Union of sprouts and seeds intended for the production of sprouts (4) and Commission Implementing Regulation (EU) No 208/2013 of 11 March 2013 on traceability requirements for sprouts and seeds intended for the production of sprouts (5) were adopted.

Au plus tard le 31 décembre 2011, la Commission réexamine et fait rapport sur l’opportunité de modifier l’annexe IX de la présente directive pour l’aligner sur des accords internationaux relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit pour les positions de titrisation.
By 31 December 2011 the Commission shall review and report on the desirability of changes to align Annex IX of this Directive taking into consideration international agreements regarding the capital requirements of credit institutions for securitisation positions.

vu le règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
Having regard to Regulation (EC) No 785/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators (1), and in particular Article 6(5) thereof,

Ce programme tient notamment compte de critères relatifs aux exigences en matière de langues officielles.
This program also includes criteria for meeting official languages requirements.

Notre satisfaction s'est toutefois quelque peu dissipée à la lecture des passages relatifs aux exigences provinciales prétendument discriminatoires comme l'obligation de résider dans une province.
However, our satisfaction is somewhat diminished when we read the passages dealing with provincial requirements that are ostensibly discriminatory, such as the provincial residency requirement.