Traduction de «relatif à l'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la rédaction de contrats relatifs à la réalisation d'ensembles industriels
Guide on Drawing Up Contracts for Large Industrial Works

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine
sanction characteristic | characteristic of a sanction

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement relatif au Fonds sont partiellement remplies en ce qui concerne le nombre minimal de licenciements pendant la période de référence, étant donné qu’elle porte sur moins de 500 licenciements; estime que la demande d'intervention du Fonds peut être jugée recevable lorsque des licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie locale; tient compte de deux autres vagues de licenciements qui devraient intervenir en 2014 (environ 4 340 licenciements chez Ford Genk et 2 820 chez ses fournisseurs situés dans la même zone géographique); considère qu'elle auront un impact grave sur l'ensemble de la région flamande, entraînant plus de 11 000 pertes d'emplois; rappelle que la mise en œuvre le plus vite possible de mesures spécifiques en faveur de ce premier groupe de travailleurs licenciés améliore leurs chances de retrouver un emploi et d’offrir la même possibilité à l’ensemble des travailleurs licenciés; convient dès lors avec la Commission que la Belgique a droit à une aide financière au titre du règlement relatif au Fonds;
1. Notes that the conditions set out in Article 2(a) of the EGF Regulation are partially met as regards the minimum number of redundancies during the reference period as there are less than 500 redundancies; considers that an application for a contribution from the EGF may be considered admissible when redundancies have a serious impact on employment and the local economy; takes into account two other waves of redundancies, that are expected to occur in 2014 (approximately 4 340 redundancies at Ford Genk and 2 820 redundancies at its suppliers located in the same geographical area); considers that they will have a serious impact on the whole Flemish region with an estimated loss of more than 11 000 jobs; recalls that implementation of specific measures in favour of first group of redundant workers as rapidly as possible increases the possibilities for them to find new employment and to give all redundant workers the same opportunity; agrees therefore with the Commission that Belgium is entitled to a financial contribution under the EGF Regulation;

Pour que le présent règlement puisse contribuer à l'établissement d'un système de statistiques européennes de durabilité (SED) qui fournisse une vue d'ensemble des questions liées à l'environnement en Europe, la Commission devrait élaborer de nombreux modules, et notamment des modules relatifs aux facteurs financiers (comptes relatifs aux dépenses en matière de protection de l'environnement, comptes relatifs à la prestation de services et à la production de biens environnementaux, comptes relatifs à l'utilisation des ressources, par exemple), des modules matériels (comptes relatifs aux flux internationaux de matières premières, comptes relatifs à l'énergie, à l'eau et aux déchets, par exemple) et des modules relatifs au patrimoine (comptes relatifs au patrimoine forestier, à la diversité, aux zones naturelles protégées, par exemple).
In order for this Regulation to contribute to building a system of 'European sustainability statistics' (ESS) providing a comprehensive overview of European interests of environmental relevance, the Commission should develop numerous modules, including modules for financial factors (e.g. environmental expenditure accounts, environmental manufacturing and service provision accounts, accounts for use of resources), modules for tangible factors (e.g. accounts for international raw-materials cycles, energy, water and waste accounts) and asset modules (e.g. forestation accounts, biodiversity accounts, accounts for protected natural areas).

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

Décision n° 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision n° 1254/96/CE
Decision No 1229/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision No 1254/96/EC

(1) Depuis l'adoption de la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(5), il est apparu nécessaire d'introduire de nouvelles priorités, de mettre en évidence les projets qui sont particulièrement importants, d'actualiser la liste des projets et d'aménager la procédure d'identification des projets.
(1) Since the adoption of Decision No 1254/96/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 1996 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks(5), the need has arisen to incorporate new priorities, to highlight the projects which are particularly important, to update the list of projects, and to adapt the procedure used for identifying projects.

établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision n° 1254/96/CE
laying down a series of guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision No 1254/96/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D1229 - EN - Décision n° 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision n° 1254/96/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D1229 - EN - Decision No 1229/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision No 1254/96/EC

La liste actuelle avait été adoptée par le Parlement européen et le Conseil en annexe à la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux RTE‑énergie en 1996, et complétée en 1997 et 1999.
The current list was adopted by the European Parliament and the Council as an Annex to the Decision establishing the TEN-Energy Guidelines in 1996, and added to in 1997 and 1999.

Par lettre du 6 mars 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 156 du traité CE, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux européens dans le secteur de l'énergie (COM(2001) 775 – 2001/0311 (COD)).
By letter of 6 March 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 156 of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council decision on amending Decision No 1254/96/EC laying down a series of guidelines for trans-European energy networks (COM(2001) 775 – 2001/0311 (COD)).

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(2001) 775 – C5‑0111/2002 – 2001/0311(COD))
European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council decision on amending Decision No 1254/96/EC laying down a series of guidelines for trans-European energy networks (COM(2001) 775 – C5‑0111/2002 – 2001/0311(COD))