Vertaling van "relatif à l'approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) [ Manuel ETOPS | Critères de sécurité relatifs à l'approbation des opérations avec distance de vol prolongée pour les avions de la catégorie transport (EROPS) ]
Safety Criteria for Approval of Extended Range Twin-Engine Operations (ETOPS) [ ETOPS Manual | Safety Criteria for Approval of Extended Range Operation with Transport Category Aeroplanes (EROPS) ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine
sanction characteristic | characteristic of a sanction

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

La deuxième entité était un tribunal de l'eau des Premières Nations, qui aurait eu pour mandat de statuer sur les appels relatifs aux approbations d'utilisation de l'eau et d'examiner les plaintes.
The second entity recommended was a first nation water tribunal mandated to hear appeals on water approvals and investigate complaints.

38. L’Office transmet sans délai, motifs à l’appui, une copie de toute décision d’approbation ou de refus d’approbation des plan, profil et livre de renvoi relatifs à une section ou partie de pipeline rendue après l’audience publique visée au paragraphe 35(3) au ministre et à chacune des personnes qui lui ont présenté des observations à l’audience.
38. Where the Board has held a public hearing under subsection 35(3) in respect of any section or part of a pipeline and approved or refused to approve a plan, profile and book of reference respecting that section or part, it shall forthwith forward a copy of its decision and the reasons therefor to the Minister and to each person who made representations to the Board at the public hearing.

Il y a le Bureau de la concurrence, les approbations du BSIF, l'approbation du Ministre, que la loi exige pour toute fusion, qui visent à préserver les intérêts relatifs à la concurrence.
There is the Competition Bureau, the OSFI approvals, there is the minister's approval, which under law he has to give to the mergers, hopefully keeping those sorts of competition interests in mind.

UE-Suisse: signature d'un mémorandum relatif à la contribution financière de la Suisse; approbation de quatre accords bilatéraux par l'UE
EU-Switzerland: a memorandum is signed on a Swiss financial contribution; the EU approves four bilateral agreements

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NAVIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICATION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/EC: Council Decision of 8 December 2005 on the approval on behalf of the European Community of the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme // COUNCIL DECISION // (2005/938/EC) // AGREEMENT AREA // ON-BOARD OBSERVER PROGRAMME // PER-STOCK, PER-YEAR DOLPHIN MORTALITY CAPS // Dolphin Mortality Limits (DMLs) // SCIENTIFIC ADVISORY BOARD // National Scientific Advisory Committees // International Review Panel // OPERATIONAL REQUIREMENTS FOR VESSELS // Elements of a tuna tracking and verification programme // GUIDELINES AND CRITERIA FOR THE PARTICIPATION OF OBSERVERS AT A MEETING OF THE PARTIES

2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
2005/938/EC: Council Decision of 8 December 2005 on the approval on behalf of the European Community of the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0307(01) - EN - Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0307(01) - EN - Publication of an application for approval of minor amendments in accordance with the second subparagraph of Article 53(2) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Publication of an application for approval of minor amendments in accordance with the second subparagraph of Article 53(2) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs