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1) génétique
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Caractère relatif à la peine
Caractère relatif à la sanction
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole sur la biosécurité
énergétique
épiphysaire

Vertaling van "relatif à l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements


Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910

Protocol amending the Agreement for the Suppression of the Circulation of Obscene Publications, signed in Paris on May 4, 1910.


Amendement à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites «Intelsat»

Amendment to the Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat


1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction

genetic


caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity


caractère relatif à la sanction | caractère relatif à la peine

sanction characteristic | characteristic of a sanction


épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau

epiphyseal | bone growth-related


principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la prod ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control - COMMISSION REGULATION (EC) // Fertilisers and soil conditioners referred to in Article 3(1) // Pesticides — plant protection products referred to in Article 5(1) // Minimum surface areas indoors and outdoors and other characteristics of housing in the different species and types of production referred to in Article 10(4) // Maximum number of animals per hectare referred to in Article 15 (2) // Feed materials re ...[+++]


Cet amendement est relatif aux amendements apportés à l'article 1, qui remplacent « stratégie nationale » par « cadre fédéral » et qui énonce explicitement que l'Agence de la santé publique du Canada est l'entité gouvernementale responsable de l'examen quinquennal.

This amendment is consequential to the amendments to clause 1, which replace “national strategy” with “federal framework” and makes explicit reference to the Public Health Agency of Canada as the government department responsible to conduct the 5-year review.


L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Spain faces fines for not complying with judgment from 2011 over poor waste water collection and treatment // Brussels, 17 November 2016


Honorables sénateurs, permettez-moi d'insister sur le bien-fondé de ce projet de loi tout en vous soumettant quelques commentaires relatifs aux amendements qui ont été proposés au comité par rapport au projet de loi initial.

Honourable senators, I would like to emphasize the merits of this bill while sharing some comments with you regarding some of the amendments proposed in committee relating to the original bill.


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Selon les renseignements relatifs aux amendes publiées sur le site Web de l'ACIA pour la période allant de janvier 2010 à septembre 2012, aucune amende n'a été infligée pour des renseignements inexacts sur des étiquettes d'aliments, malgré le fait qu'au moins deux enquêtes menées par l'ACIA sur des échantillons de produits ont montré que l'information nutritionnelle sur les aliments préemballés, les brochures et les sites Web de restaurants comportaient souvent des erreurs.

According to the fines information published on CFIA's website for the period of January 2010 to September 2012, not a single fine was levied for inaccurate nutritional information on food labels, despite the fact that at least two of CFIA's own product sampling surveys demonstrated significant widespread inaccuracies in nutrition information provided in pre-packaged foods and restaurant websites and brochures.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.


Les droits faisant l'objet de la présente réserve doivent être exercés compte dûment tenu des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes, ou de tout amendement y relatif, en vue de garantir l'uniformité.

The rights retained by this reservation will be exercised with due regard to the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention, or to any amendments thereto, with an aim to ensure uniformity.


Le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement relatif à la conclusion de l'accord relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (doc. 9302/1/06 + REV 1 + ADD 1, 8851/06)*.

The Council unanimously adopted a Regulation on the conclusion of an agreement concerning the amendments to the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period of 1 August 2001 to 31 July 2006 (9302/1/06 REV 1+ADD 1, 8851/06)*.


Ainsi, suite à cette modification, le débat sur le principe se verra dilué par celui relatif aux amendements touchant chacun des articles du projet de loi.

As a result of this amendment, the debate on principle would be diluted by that on the amendments to each clause of the bill.




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relatif à l'amendement ->

Date index: 2024-01-25
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