Traduction de «relatif à l'allocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté relatif aux allocations destinées à la gestion et à l'entretien des forêts
Woodland Management and Maintenance(Grants to Private Persons)Order

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Décret de 1959 relatif à l'allocation de mise en disponibilité des fonctionnaires de l'Etat
1959 Public Servants Redundancy Payments Decree

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le total des montants dont chacun représente le montant qui, en vertu du paragraphe 122.2(1), 122.4(3) ou 122.5(3) de la Loi, aurait été réputé avoir été payé par le particulier au titre de son impôt en vertu de la partie I de la Loi pour l’année d’imposition 1990 ou 1991, si aucun montant relatif aux allocations familiales reçues au cours de l’année en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles du Québec n’avait été inclus dans le calcul de son revenu pour l’année,
(i) the total of all amounts each of which is an amount that would have been deemed under subsection 122.2(1), 122.4(3) or 122.5(3) of the Act to have been paid by the individual on account of the individual’s tax under Part I of the Act for the 1990 or 1991 taxation year, if no amount were included in computing the individual’s income for that year with respect to family allowances received under the Act respecting family assistance allowances of the Province of Quebec in that year

(i) le total des montants que le particulier serait réputé avoir payés aux termes des paragraphes 122.2(1) et 122.5(3) de la Loi pour l’année d’imposition 1992 au titre de l’impôt prévu à la partie I de la Loi, si aucun montant relatif aux allocations familiales reçues au cours de cette année sous le régime de la Loi sur les allocations d’aide aux familles du Québec n’avait été inclus dans le calcul de son revenu pour cette année,
(i) the total of all amounts, each of which is an amount that would be deemed under subsections 122.2(1) or 122.5(3) of the Act to have been paid by the individual on account of the individual’s tax under Part I of the Act for the 1992 taxation year, if no amount were included in computing the individual’s income for that year with respect to family allowances received under An Act Respecting Family Assistance Allowances of the Province of Quebec in that year

(ii) l’excédent du montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa a)(i) pour l’année d’imposition 1990 ou 1991, si aucun montant relatif aux allocations familiales reçues au cours de l’année en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles du Québec n’avait été inclus dans le calcul de son revenu pour l’année;
(ii) the excess amount that would have been determined under subparagraph (a)(i) for the 1990 or 1991 taxation year, if no amount were included in computing the individual’s income for that year with respect to family allowances received under the Act respecting family assistance allowances of the Province of Quebec in that year, and

(ii) le montant excédentaire qui serait déterminé aux termes du sous-alinéa (i) pour l’année d’imposition 1992 si aucun montant relatif aux allocations familiales reçues au cours de cette année sous le régime de la Loi sur les allocations d’aide aux familles du Québec n’avait été inclus dans le calcul de son revenu pour cette année;
(ii) the excess amount that would be determined under subparagraph (i) for the 1992 taxation year if no amount were included in computing the individual’s income for that year with respect to family allowances received under An Act Respecting Family Assistance Allowances of the Province of Quebec in that year, and

81 (1) La compagnie enregistre les montants gagnés par suite de ses tarifs relatifs aux allocations pétrolières pour les pertes résultant de la freinte ou d’autres facteurs.
81 (1) A company shall record any amounts earned as a result of its tariff relating to oil allowances covering losses due to shrinkage or other factors.

19. signale les écarts importants entre les Etats membres relatifs aux allocations familiales et aux droits sociaux, et remarque que ces écarts peuvent constituer un réel obstacle à la mobilité professionnelle des hommes et des femmes ayant à charge une famille;
19. Draws attention to the considerable differences between Member States in terms of family benefits and social rights, and points out that these variations can present a real obstacle to the occupational mobility of men and women with dependent families;

14. rappelle que l'aide du Fonds devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux allocations financières; estime que, si elle est incluse dans l'ensemble coordonné de services, l'aide du Fonds devrait être de nature complémentaire et ne jamais remplacer les allocations relevant de la responsabilité des États membres ou des entreprises en vertu du droit national ou des conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement relatif au Fonds pour 2014-2020 instaurera un plafond pour les allocations financières, qui ne représenteront pas plus de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'il ne sera pas possible de fixer un taux d'indemnités disproportionné au titre du nouveau règlement;
14. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job searches and training programmes instead of contributing directly to financial allowances; notes that, if included in the package, such allowances should be of a complementary nature and should never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses, in this context, that the new EGF regulation for 2014-2020 will introduce a cap on financial allowances which will not constitute more than 35 % of the cost of the package and that a disproportionate rate of allowances will not be repeated under the new regulation;

– L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la future allocation de fonds dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour les budgets relatifs aux programmes de coopération transfrontalière.
– The next item is the statement by the Commission on the future allocation of the European Neighbourhood and Partnership Instrument for the cross-border cooperation programmes budget.

Future allocation de fonds dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour les budgets relatifs aux programmes de coopération transfrontalière (débat)
Future allocation of the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) for the cross-border cooperation programmes (CBC) budget (debate)

12. invite les institutions, eu égard au rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1998, à examiner cas par cas les demandes d'allocation introduites en application de l'article 2, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut du personnel (allocation au titre de toute personne à l'égard de laquelle le fonctionnaire a des obligations alimentaires légales), de manière à éviter que les allocations en question soient accordées d'office, et à étudier de façon plus approfondie les situations juridiques et économiques qui prévalent dans les pays de résidence des bénéficiaires de l'allocation pour enfant à charge;
12. Asks the institutions, with reference to the 1998 report of the Court of Auditors, to consider applications for allowances made pursuant to Article 2(4) of Annex VII to the Staff Regulations (allowance for any person whom the official has a legal responsibility to maintain) on a case-by-case basis, so as to prevent such allowances from being granted automatically, and to study in greater detail the legal and economic circumstances prevailing in the countries of residence of beneficiaries of the dependent child allowance;